Théorie du Droit: Sortir du Système Juridique

Objectifs du Cours

• Connaissance de la matière : viser la restitution précise des concepts et des informations clés.
• Aptitude à relier les différentes parties du cours pour traiter des thématiques générales, des problèmes spécifiques et les questions transversales.
• Maîtriser les concepts abordés.
• Développer une pensée critique et démontrer de la créativité.
• Différenciation entre le droit positif et l'étude théorique externe du droit.

Examen

• L'examen se compose de deux parties : un QCM et un oral.
• L'examen écrit (QCM) compte pour 1/3 de la note finale, tandis que l'examen oral en représente 2/3.
• Le QCM dure une heure et comprend 40 questions axées sur la connaissance pure des matières du cours.
• Pour être admissible à l'oral, il faut obtenir une note minimale de 8/20 au QCM.
• Maîtrise du français écrit et vocabulaire juridique.
• L'oral consiste en deux questions préparées en 20 minutes, suivies d'une discussion de 20 minutes.
• L'oral évalue la compréhension, la manipulation des concepts et la capacité à établir des liens transversaux.
• Pendant la première partie de l'examen (QCM), aucun document n'est autorisé, ce qui souligne l'importance de la mémorisation et de la compréhension personnelle de la matière.
• Pour la seconde partie (oral), l'utilisation du "Cap des Tempêtes" est permise, avec des annotations légères, des renvois de chapitres, et un bref résumé manuscrit (une dizaine de lignes) au début de chaque chapitre.

Introduction Générale

• Le cours traite de la théorie du droit, au pluriel, distinguant ainsi le droit positif de la réflexion théorique.

Droit Positif

• L'ensemble des règles juridiques en vigueur, englobant lois, interprétations et applications.
• L'enseignement du droit positif varie selon la juridiction, se concentrant principalement sur les règles de l'État où se trouve la faculté de droit.
• Les règles juridiques proviennent généralement des États, mais s'étendent également aux traités internationaux et aux accords de l'Union Européenne.
• La formation juridique prépare à réfléchir et à discuter dans les termes des différents ordres juridiques.
• Le cursus en Belgique inclut le droit belge, le droit international public et le droit de l'Union Européenne.
• L'adoption inconsciente des modes de pensée propres à un système juridique peut masquer le caractère arbitraire de ces constructions.
• L'importance de reconnaître le caractère arbitraire des règles juridiques et de repenser le système.

Théorie du Droit

• Étudie le droit en général en recherchant les points communs entre les différents systèmes juridiques.
• Discipline qui tente de comprendre le phénomène juridique de l'extérieur, au-delà du droit étatique.
• Recherche de la spécificité irréductible du phénomène juridique, acceptant de remettre en question les visions préconçues.
• Se distingue du droit positif en analysant celui-ci de l'extérieur.
• Vise à étudier les caractéristiques communes à tout phénomène juridique, couplant une approche interne à une approche externe.

Autoréflexivité

• Permet aux juristes de mieux comprendre leurs propres actions en les contraignant à une prise de distance.
• Implique d'avoir conscience de ses actions et de pouvoir les questionner.
• L'humain cherche à comprendre et à modéliser ses actions, donnant un sens à son expérience empirique.
• La volonté unique de l'humain de donner un sens à son expérience est illustrée par sa capacité à formuler des lois et à réfléchir sur la société.
• Au-delà des disciplines scientifiques, cette capacité permet de prendre conscience des lois qui gouvernent les êtres humains.
• Contestée dans les sciences sociales, la spécificité humaine touche aux valeurs, à l'objectivité, etc.
• L'autoréflexivité est menacée par un manque de rigueur, particulièrement dans les sciences sociales, en comparaison avec les sciences de la vie.

Approximations de la Théorie du Droit

• Deuxième approximation : invite les juristes à la réflexion sur leurs actions et leur rôle dans la société, favorisant ainsi une meilleure connaissance de soi.
• Troisième approximation : s'interroge sur les questions auxquelles la théorie du droit est censée répondre, définissant ainsi les fonctions de cette théorie.

Fonctions de la théorie du droit : Être et Devant Être

• Distinction initialement introduite par Norberto Bobbio, un philosophe italien du XXe siècle.
• Fonction ontologique : vise à définir ce qu'est le droit, sa spécificité, son lieu et son époque (SEIN).
• Les réponses à cette question sont aussi nombreuses que les auteurs qui l'ont abordée, sans consensus clair.
• Les différentes définitions du droits sont : ensemble des règles permettant la vie en société, ensemble des règles contraignantes imposées par l'État ou encore par la poursuite du bien commun.
• But de la fonction ontologie : Tenter de définir les limites du phénomène juridique et ce qui constitue l'essence du droit.
• Fonction déontologique : vise à déterminer ce que le droit devrait être (SOLLEN), en définissant les conditions et modalités pour qu'il soit un "bon" droit.
• Les réponses à cette question varient considérablement.
• Rôle : Viser un système juridique idéal.
• Certaines fonctions comme les fonctions phénoménologiques et méthodologiques ne seront pas traitées dans ce cours.

Fonctions Ontologique et Déontologique

• La fonction phénoménologique comprend les cours traitant de l'apparition de certains systèmes juridiques et de leurs mécanismes.
• Diversité dans le temps (histoire du droit) et comparaison actuelle des traditions juridiques (droit comparé).
• On retrouve la fonction méthodologique dans les cours de méthodologie juridique et de droit positif.

Exemples Philosophiques de la Fonction Déontologique

• Platon : décrit une cité idéale où la justice est la vertu centrale, régie par une hiérarchie où les philosophes gouvernent, les militaires assurent la défense, et le peuple produit les biens.
• Rousseau : présente une société où la volonté générale est au fondement du contrat social, impliquant la participation de tous à l'élaboration de la loi et l'obéissance à celle-ci.
• Rousseau estime que la démocratie parfaite est irréalisable à grande échelle.

Fonctions Ontologique

• Vise à répondre à la question Qu'est-ce que le droit ? Comment définir le droit ?

Distinction entre le Juspositivisme et le Jusnaturalisme

• La distinction traditionnelle entre ontologie et déontologie est influencée par la position de Bobbio, qui les sépare. Deux grandes tendances par rapport à la question de ce qu'est le droit :
• Juspositivisme : défend l'idée qu'il est possible de distinguer clairement ce que le droit est de ce qu'il devrait être.
• Le droit est vu comme un ensemble de contraintes et de commandements assortis de sanctions.
• Le droit se réduit à un ordre de contrainte.
• Impossible de déterminer une valeur ou une finalité commune à tous les ordres juridiques.
• Jusnaturalisme : refuse cette distinction et considère que le droit poursuit certaines finalités.
• Ordre de contraintes répond à des finalités préalablement établies.
• Le droit n'existe que s'il correspond à ce qu'il doit être.
• Rejet de toute séparation entre ontologie et déontologie.
• Le droit doit respecter la nature, puis l'ordre divin ou la dignité humaine.

Exemples et Précisions sur le Juspositivisme et le Jusnaturalisme

• Lois nazies : les juspositivistes les considèrent comme du droit car elles réalisent un ordre de contrainte.
• Les jusnaturalistes les rejettent à cause de leur non-respect des droits humains.
• Désaccord fondamental sur la séparabilité de "l'être" et du "devoir être".
• Distinction entre positionnement scientifique et engagement politique.
• Juspositivistes ne cherchent pas à valoriser l'ordre de contrainte, mais à l'identifier scientifiquement.
• Rejet du mélange des convictions morales et des convictions politiques avec la démarche scientifique.

Weber sur la Science et la Politique

• Pour Weber la science s'interesse, au monde de l'être, la description d'un phénomène pour le modéliser
• Pour Weber le métier d'homme politique est l'ensemble des valeurs et des finalités que la société se doit de poursuivre ce qui relève de nos préférences.
• Julien Benda alerte contre un tel mélange et dénonce « la trahison des clercs ».

Sphère Linguistique et Extra-Linguistique

• L'être et le « devoir être » appartiennent à des mondes distincts, extérieurs au langage.
• La sphère extra linguistique est celle des jugements que nous allons faire sur le monde qui nous entoure.
• La distinction entre jugement de fait et jugement de valeur est fondamentale dans la sphère linguistique.
• Le jugement de fait décrit ce qui est, tandis que le jugement de valeur exprime ce qui doit être.

Difficultés dans la Distinction

• Confusion entre un jugement de réalité indémontré et un jugement de valeur.
• Tendance à se laisser influencer par ses propres jugements de valeurs (le "wishful thinking").
• Polysémie : Un même mot peut avoir un sens descriptif et un sens prescriptif . Les mots que l'on emploie pour décrire qqch sont souvent sous tendu par des valeurs politiques
• La vérité, au sens de correspondance au réel, ne s'applique qu'aux jugements de fait.
• La vérité cohérence= principe logique qui est de dire qu'on ne peut pas dire deux choses contradictoires sans que l'un des deux jugement soit faux
• La cohérence entre jugements de fait ne prouve pas nécessairement la correspondance au réel.

Ce quiz explore l'importance pour les juristes de dépasser leur système juridique habituel. Il aborde les limites de la théorie du droit au singulier et la nécessité de raisonner au-delà d'un système donné. Examinez la vision des juristes et l'étude du droit positif.