Economie publique Partie 2. Chap. 1. 2°
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le revenu selon la définition fiscale?

  • La variation de son pouvoir d'acquisition des biens de toute nature
  • La mesure monétaire de l'accroissement de la capacité d'un individu de déterminer l'usage des ressources rares de l'économie
  • La contrepartie monétaire, ou en nature, au cours d'une période, de l'usage marchand fait par les individus des facteurs de production qu'ils détiennent (correct)
  • Les revenus obtenus sans passer par le marché

    • Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans le revenu selon la définition fiscale?

  • Les plus-values non réalisées
  • Les fruits de mon jardin (correct)
  • Les intérêts perçus sur un livret d'épargne
  • Les plus-values réalisées

    • Qu'est-ce qui vient diminuer le revenu fiscal selon le texte?

  • Le travail ménager
  • Les intérêts perçus sur un livret d'épargne (correct)
  • Les frais réels
  • Les plus-values réalisées

    • Qu'est-ce qui est inclus dans la définition large (économique) du revenu?

    <p>Les plus-values non réalisées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui échappe au fisc selon le texte?

    <p>Les fruits de mon jardin</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est mentionné comme des déductions selon le texte?

    <p>Les frais réels</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le taux moyen d'imposition?

    <p>Le rapport entre l'impôt payé et le revenu déclaré</p> Signup and view all the answers

    Quel concept prend en compte les exonérations, déductions et réductions d'impôt?

    <p>Taux effectif</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme d'imposition est basée sur une fonction d'imposition simple, où le taux moyen est égal au taux marginal?

    <p>Impôt proportionnel</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue l'impôt progressif non linéaire?

    <p>Des augmentations simultanées du taux d'imposition marginal et du taux moyen</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple est donné d'impôt progressif linéaire?

    <p>Flat tax</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un impôt sur le revenu sur l'offre de travail?

    <p>Baisse du taux de salaire et des revenus non salariaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle formule représente le coût d'usage du capital pour une entreprise?

    <p>Px F(K, L) - wL - (r+d)kK</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de l'entreprise en termes de productivité marginale et coût relatif?

    <p>Égaliser productivité marginale et coût relatif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact neutre de l'impôt sur la totalité du profit?

    <p>Aucun impact</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'impôt sur les dividendes versés aux actionnaires?

    <p>Réduction des dividendes</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les investissements en cas de déductions fiscales limitées?

    <p>Réduction des investissements</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule de la rentabilité avant impôt avec imposition des bénéfices et déductions fiscales?

    <p>F(K, L) - wL - (r+d)kK</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt est souligné pour avoir une baisse plus faible de l'offre de travail en raison de son effet revenu uniquement?

    <p>L'impôt forfaitaire</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt est avantageux en termes d'impact sur le bien-être des individus, à recettes fiscales identiques?

    <p>L'impôt forfaitaire</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt a une similarité avec l'impôt proportionnel en termes d'effets revenu et substitution, avec une attention particulière portée au taux marginal qui influence le degré de substitution?

    <p>L'impôt progressif</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt peut entraîner une baisse significative de l'offre de travail pour les revenus les plus élevés?

    <p>L'impôt sur le revenu élevé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût marginal des fonds publics pour les pays de l'OCDE?

    <p>1,3</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt peut engendrer des réorganisations telles que la prise en compte du second salaire, le traitement fiscal de la retraite, le travail non déclaré et le développement d'activités non fiscalisées?

    <p>L'impôt progressif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les sociétés sur les actionnaires?

    <p>Il affecte les actionnaires en raison de la diminution des bénéfices distribuables.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu?

    <p>Ils créent des problèmes de double imposition des dividendes pour les actionnaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'impôt sur les sociétés sur le comportement des entreprises en matière d'investissement?

    <p>Il influence le comportement des entreprises de la même manière que l'impôt sur le revenu influence les ménages.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'impôt sur les sociétés a-t-il varié en France?

    <p>Il est passé de 50% en 1985 à 33,33%.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition fiscale du profit en relation avec l'impôt sur les sociétés?

    <p>Elle est proche de la définition comptable, basée sur les produits et charges d'exploitation.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il essentiel de comprendre l'effet de l'impôt sur les sociétés sur l'investissement?

    <p>Pour évaluer la pertinence de cet impôt.</p> Signup and view all the answers

    Quelle formule représente le coût d'usage du capital pour une entreprise?

    <p>Px F(K, L) - wL - (r+d)kK</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de l'entreprise en termes de productivité marginale et coût relatif?

    <p>Égaliser la productivité marginale et le coût relatif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les investissements en cas de déductions fiscales limitées?

    <p>Impact négatif sur les investissements</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'impôt sur les dividendes versés aux actionnaires?

    <p>Diminution des dividendes versés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet global de l'impôt sur l'équilibre général de l'économie?

    <p>Déstabilisation de l'économie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les investissements en cas de déductions fiscales importantes?

    <p>Impact positif sur les investissements</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt est souligné pour avoir une baisse plus faible de l'offre de travail en raison de son effet revenu uniquement?

    <p>L'impôt forfaitaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût marginal des fonds publics pour les pays de l'OCDE?

    <p>1,2 à 1,3</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt peut entraîner une baisse significative de l'offre de travail pour les revenus les plus élevés?

    <p>L'impôt progressif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les revenus élevés sur le comportement de travail?

    <p>Il peut entraîner une baisse significative de l'offre de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'impôt est avantageux en termes d'impact sur le bien-être des individus, à recettes fiscales identiques?

    <p>L'impôt forfaitaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût social de l'impôt proportionnel par rapport à l'impôt forfaitaire?

    <p>Supérieur</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le taux moyen d'imposition?

    <p>Le rapport entre l'impôt payé et le revenu déclaré</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le taux marginal d'imposition?

    <p>Le supplément de prélèvement fiscal sur l'augmentation du revenu</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme d'imposition est basée sur une fonction d'imposition simple, où le taux moyen est égal au taux marginal?

    <p>Impôt proportionnel</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise l'impôt progressif non linéaire?

    <p>Des augmentations simultanées du taux d'imposition marginal et du taux moyen</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'un impôt sur le revenu sur l'offre de travail?

    <p>Baisse du taux de salaire et des revenus non salariaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'un impôt proportionnel sur la contrainte budgétaire?

    <p>Effets indéterminés en raison de la nature des effets sur les revenus non salariaux et des redistributions fiscales</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que SIMONS (1938) définit comme le revenu?

    <p>La mesure monétaire de l'accroissement de la capacité d'un individu de déterminer l'usage des ressources rares de l'économie.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la définition fiscale du revenu inclut?

    <p>Salaires, intérêts, dividendes, profits, loyers et plus-values réalisées.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui échappe au fisc selon le texte?

    <p>Les fruits du jardin, l'avantage tiré de la propriété immobilière et le travail ménager.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui vient diminuer le revenu fiscal selon le texte?

    <p>Les intérêts perçus sur un livret d'épargne.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la définition large (économique) du revenu inclurait en plus?

    <p>Les plus-values non réalisées provenant d'investissements.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la définition fiscale du revenu n'inclut pas?

    <p>Les fruits du jardin, l'avantage tiré de la propriété immobilière et le travail ménager.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition fiscale du profit en relation avec l'impôt sur les sociétés?

    <p>Le profit fiscal est basé sur les produits et charges d'exploitation, similaire à la définition comptable.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'impôt sur les sociétés sur le comportement des entreprises en matière d'investissement?

    <p>L'impôt sur les sociétés incite les entreprises à réduire leurs investissements pour minimiser les bénéfices imposables.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu?

    <p>L'impôt sur les sociétés est une composante de l'impôt sur le revenu, affectant directement le montant d'impôt à payer par les entreprises.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'impôt sur les sociétés a-t-il varié en France?

    <p>Le taux de l'impôt sur les sociétés en France a diminué de 50% à 33,33% depuis 1985.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la formule pour mesurer les effets de l'impôt sur les sociétés sur l'investissement des entreprises?

    <p>La formule est $I = C / (1 - T)$, où $I$ représente l'investissement, $C$ les coûts et $T$ le taux d'impôt.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'approche envisageable pour résoudre la double imposition des dividendes pour les actionnaires?

    <p>L'approche consiste à intégrer les deux impôts ou à appliquer des taux différents pour résoudre la double imposition.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    L'impôt sur les sociétés : points clés à retenir

    1. L'impôt sur les sociétés est controversé parmi les économistes, mais reste le moins impopulaire.
    2. Il est basé sur les bénéfices des entreprises, affectant ainsi les actionnaires et, dans une certaine mesure, les consommateurs.
    3. La définition fiscale du profit est proche de la définition comptable, basée sur les produits et charges d'exploitation.
    4. En France, le taux de l'impôt sur les sociétés a varié, passant de 50% en 1985 à 33,33%.
    5. Des variantes d'impôts sur les bénéfices existent, avec des taux différents selon les seuils de bénéfices et de chiffre d'affaires.
    6. Les entreprises peuvent avoir des revenus positifs ou négatifs, nécessitant des mécanismes de report pour gérer les pertes.
    7. La coordination entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les revenus crée des problèmes de double imposition des dividendes pour les actionnaires.
    8. Différentes approches sont envisageables pour résoudre la double imposition, telles que l'intégration des deux impôts ou l'application de taux différents.
    9. L'impôt sur les sociétés influence le comportement des entreprises en matière d'investissement, de la même manière que l'impôt sur le revenu influence les ménages.
    10. Pour mesurer les effets de l'impôt sur les sociétés, il est nécessaire d'analyser son impact sur l'investissement des entreprises.
    11. La décision d'investissement des entreprises est influencée par le taux d'intérêt et le taux de salaire, ainsi que par les décisions d'achat de capital sur plusieurs périodes.
    12. Comprendre l'effet de l'impôt sur les sociétés sur l'investissement est essentiel pour évaluer la pertinence de cet impôt.

    L'impôt sur les sociétés : points clés à retenir

    1. L'impôt sur les sociétés est controversé parmi les économistes, mais reste le moins impopulaire.
    2. Il est basé sur les bénéfices des entreprises, affectant ainsi les actionnaires et, dans une certaine mesure, les consommateurs.
    3. La définition fiscale du profit est proche de la définition comptable, basée sur les produits et charges d'exploitation.
    4. En France, le taux de l'impôt sur les sociétés a varié, passant de 50% en 1985 à 33,33%.
    5. Des variantes d'impôts sur les bénéfices existent, avec des taux différents selon les seuils de bénéfices et de chiffre d'affaires.
    6. Les entreprises peuvent avoir des revenus positifs ou négatifs, nécessitant des mécanismes de report pour gérer les pertes.
    7. La coordination entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les revenus crée des problèmes de double imposition des dividendes pour les actionnaires.
    8. Différentes approches sont envisageables pour résoudre la double imposition, telles que l'intégration des deux impôts ou l'application de taux différents.
    9. L'impôt sur les sociétés influence le comportement des entreprises en matière d'investissement, de la même manière que l'impôt sur le revenu influence les ménages.
    10. Pour mesurer les effets de l'impôt sur les sociétés, il est nécessaire d'analyser son impact sur l'investissement des entreprises.
    11. La décision d'investissement des entreprises est influencée par le taux d'intérêt et le taux de salaire, ainsi que par les décisions d'achat de capital sur plusieurs périodes.
    12. Comprendre l'effet de l'impôt sur les sociétés sur l'investissement est essentiel pour évaluer la pertinence de cet impôt.

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    Description

    Quiz sur l'impôt sur les sociétés : testez vos connaissances sur les principaux aspects de cet impôt, y compris son impact sur les entreprises, les actionnaires et les consommateurs, ainsi que les mécanismes de report des pertes et les solutions à la double imposition.

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