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Questions and Answers
Quel est l'objectif des stratégies de l'entreprise évoquées dans le texte?
Quel est l'objectif des stratégies de l'entreprise évoquées dans le texte?
- Favoriser les PME au détriment des géants du numérique
- Diminuer l'impôt payé par l'entreprise (correct)
- Augmenter les recettes fiscales pour les États
- Encadrer strictement la législation fiscale
Qu'est-ce que le plan BEPS lancé par l'OCDE vise à accomplir?
Qu'est-ce que le plan BEPS lancé par l'OCDE vise à accomplir?
- Renforcer les montages fiscaux des contribuables
- Augmenter les profits des géants du numérique
- Capturer les bénéfices des grandes entreprises numériques (correct)
- Diminuer la taxation minimale internationale à 10%
Quelle est la conséquence de la diminution des recettes fiscales pour les États selon le texte?
Quelle est la conséquence de la diminution des recettes fiscales pour les États selon le texte?
- L'augmentation des impôts pour les PME
- La mise en place de clauses anti-abus (correct)
- La suppression des avantages fiscaux pour les contribuables
- L'instauration d'une taxation minimale internationale
Quelle est l'une des actions fondamentales du plan BEPS selon le texte?
Quelle est l'une des actions fondamentales du plan BEPS selon le texte?
Quelle est la signification de la taxation minimale internationale de 15% selon le texte?
Quelle est la signification de la taxation minimale internationale de 15% selon le texte?
Quel est le principal objectif de la lutte contre l'évasion fiscale internationale évoquée dans le texte?
Quel est le principal objectif de la lutte contre l'évasion fiscale internationale évoquée dans le texte?
Quelle technique, utilisée par les sociétés mères pour compenser les bénéfices français et les pertes étrangères de leurs filiales, a été contrariée par l'évolution du droit européen sur les aides financières ?
Quelle technique, utilisée par les sociétés mères pour compenser les bénéfices français et les pertes étrangères de leurs filiales, a été contrariée par l'évolution du droit européen sur les aides financières ?
Quelle est la principale distinction entre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale, selon le texte ?
Quelle est la principale distinction entre la fraude fiscale et l'optimisation fiscale, selon le texte ?
Quelle conséquence a l'évolution du droit européen sur les aides financières sur les subventions versées par les sociétés mères à leurs filiales en difficulté ?
Quelle conséquence a l'évolution du droit européen sur les aides financières sur les subventions versées par les sociétés mères à leurs filiales en difficulté ?
Quelle technique des sociétés mères pour compenser les pertes étrangères de leurs filiales n'entraine pas d'augmentation de l'imposition, selon le texte ?
Quelle technique des sociétés mères pour compenser les pertes étrangères de leurs filiales n'entraine pas d'augmentation de l'imposition, selon le texte ?
Pourquoi l'évasion fiscale semble-t-elle relever de l'abus de droit selon le texte ?
Pourquoi l'évasion fiscale semble-t-elle relever de l'abus de droit selon le texte ?
Quelle est la principale caractéristique de l'évasion fiscale par rapport à l'optimisation fiscale, d'après le texte ?
Quelle est la principale caractéristique de l'évasion fiscale par rapport à l'optimisation fiscale, d'après le texte ?
Quelle est l'interprétation du CE dans les années 70 en ce qui concerne l'achat de parts d'une société dans laquelle on exerce une activité professionnelle?
Quelle est l'interprétation du CE dans les années 70 en ce qui concerne l'achat de parts d'une société dans laquelle on exerce une activité professionnelle?
Quelle est la position de la jurisprudence par rapport à l'activité professionnelle liée à la détention de parts d'une société selon l'article 151 nonies du CGI?
Quelle est la position de la jurisprudence par rapport à l'activité professionnelle liée à la détention de parts d'une société selon l'article 151 nonies du CGI?
Quelles sont les conséquences principales de l'article 151 nonies en matière fiscale?
Quelles sont les conséquences principales de l'article 151 nonies en matière fiscale?
Quel statut est présumé pour les associés d'une SDP selon l'analyse commercialiste appliquée en matière fiscale?
Quel statut est présumé pour les associés d'une SDP selon l'analyse commercialiste appliquée en matière fiscale?
Comment est imposée une PVLT (plus-value à long terme) selon la loi?
Comment est imposée une PVLT (plus-value à long terme) selon la loi?
Quelle est la différence principale entre une PVLT et une PVCT en matière fiscale?
Quelle est la différence principale entre une PVLT et une PVCT en matière fiscale?
