Système National de Santé - ISPITS de Tanger

Définitions

• La santé est définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme "un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas simplement en l'absence de maladie ou d'infirmité".
• Les déterminants de la santé sont les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l'état de santé d'un individu.
• La santé est considérée comme un droit humain, comme mentionné dans la constitution de l'OMS (1946) et la constitution du royaume du Maroc (2011).
• La santé publique est définie comme "la science ou l'art de prévenir les maladies, d'améliorer la santé et la vitalité physique et mentale de l'individu, de prolonger la vie par le moyen d'une action collective concertée".

Système National de Santé (SNS)

• Le SNS est défini comme "l'ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé".
• Les objectifs du SNS sont de garantir l'accès universel à des soins de santé de qualité, de promouvoir la santé et de prévenir les maladies.
• Les principes du SNS sont l'égalité d'accès, la continuité, la mutualisation, la gestion axée sur le résultat, la bonne gouvernance, la territorialisation et la souveraineté pharmaceutique.

Organisation du SNS

• Le SNS marocain est caractérisé par l'existence de 4 secteurs : public, privé à but non lucratif, privé à but lucratif et traditionnel.
• Le secteur public est constitué du réseau des établissements de soins de santé primaires, du réseau hospitalier, du réseau intégré des soins d'urgence médicale et du réseau des établissements médico-sociaux.
• Le secteur privé est constitué de cabinets médicaux, de cliniques et d'établissements qui leur sont assimilés.

Ministère de la Santé et de la Protection Sociale

• Le ministère de la santé est chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé.
• Le ministère est organisé en une administration centrale et en une administration périphérique.
• L'administration centrale comprend le cabinet du ministre, le secrétariat général, l'inspection générale, des directions centrales et des services assimilés à des services centraux.

Réforme du SNS

• La loi 06-22 relative au SNS prévoit la création d'une Haute Autorité de Santé (HAS) et de groupements sanitaires territoriaux (GST).
• La HAS est chargée de l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base, de l'évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé et de donner son avis sur les politiques publiques dans le domaine de la santé.
• Les GST sont des établissements publics chargés de la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la santé au niveau régional.### Le Secrétaire Général
• Assiste le ministre dans l'orientation générale de la conduite des affaires du département
• Supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques
• Assure le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère
• Gère le personnel et exécute le budget du département

Direction de l'Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies (DELM)

• Assure la surveillance épidémiologique de la population et tient un fichier épidémiologique central
• Évalue les caractéristiques épidémiologiques de la population
• Réalise des enquêtes et études en matière d'épidémiologie
• Conçoit et réalise des programmes de lutte contre les maladies
• Assure le contrôle de qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère de la santé publique

Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHSA)

• Assure la coordination des actions du département en milieu hospitalier et suit l'activité des hôpitaux
• Synthétise l'information et les bilans d'activité des hôpitaux
• Contribue à l'élaboration d'une stratégie du département en matière de soins ambulatoires
• Contribue au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles

La Direction de la Population (DP)

• Définit, promeut et exécute les programmes de planification familiale et ceux relatifs à la santé materno-infantile
• Programme et réalise des actions de réhabilitation physique et celles portant sur la gériatrie
• Assure la coordination des activités d'information, d'éducation et de communication des différents programmes

Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP)

• Arrête les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments et produits pharmaceutiques
• Fixe le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques
• Assure le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur

Direction des Équipements et de la Maintenance (DEM)

• Assure l'exécution du budget d'investissement du ministère
• Étudie et assure le suivi de réalisation des projets d'architecture, de bâtiment et de construction
• Étudie, programme et assure le suivi de réalisation des projets d'équipement en matériel biomédical ou technique

Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC)

• Entreprend des études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé
• Instruit les dossiers contentieux impliquant le ministère
• Apporte son appui aux autres directions en matière juridique
• Assure le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales

Direction de la Planification et des Ressources Financières (PDRF)

• Contribue à définir les orientations en matière de planification sanitaire dans le pays
• Entreprend des études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles en vue d'analyser et d'évaluer la situation sanitaire
• Promeut la recherche et propose des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays
• Coordonne l'action du ministère dans le domaine budgétaire

Direction des Ressources Humaines (DRH)

• Assure la formation et développement professionnel du personnel
• Procède aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel
• Promeut les actions d'œuvres sociales

L'Organisation de l'Administration Déconcentrée

• La gestion des services déconcentrés de la santé est assurée au niveau régional par les directions régionales de la santé
• La gestion des services déconcentrés de la santé est assurée au niveau de chaque préfecture ou province par une délégation préfectorale ou provinciale

La Délégation Provinciale de Santé

• Supervise, coordonne, contrôle et évalue les actions de prévention et de soins entreprises par le réseau des établissements des soins de santé primaires
• Prépare les plans d'action de la délégation et constitue la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou de la préfecture
• Contribue à la préparation du schéma régional de l'offre de soins### Les réseaux de santé

I. Le réseau des établissements de santé de proximité (ESSP)

• Comprend les centres de santé urbains de premier et deuxième niveau
• Les CSU 1er niveau :
  • Desservent une population minimale de 25 000 habitants
  • Offrent des prestations de santé préventives, curatives et de promotion de la santé
  • Les créations et les lieux d'implantation sont décidés dans le cadre du schéma régional de l'offre de soins
• Les CSU 2ème niveau :
  • Desservent une population minimale de 50 000 habitants
  • Offrent des prestations d'urgence médicale de proximité, des soins bucco-dentaires et des consultations de santé mentale

II. Les structures d’appui aux ESSP

• Comprennent les centres de référence pour la santé reproductive, les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires, les laboratoires de santé publique

III. Le réseau hospitalier (RH)

• Comprend les établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé
• Les hôpitaux :
  • Dispensent des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades
  • Garantissent la permanence des soins et assurent des prestations de soins et d'aide médicale en urgence
• Les hôpitaux concourent aux actions de :
  • Médecine préventive et d'éducation pour la santé
  • Aide médicale urgente
  • Formation pratique des étudiants en médecine, en pharmacie et des élèves des instituts et écoles de formation professionnelle
• Les établissements hospitaliers :
  • Hôpitaux préfectoraux et provinciaux
  • Hôpitaux régionaux
  • Formations hospitalières relevant des centres hospitaliers érigés en établissements publics
  • Hôpitaux psychiatriques
  • Centres régionaux d'oncologie
  • Centres d'hémodialyse

IV. Les structures d’appui au RH

• Comprennent les centres nationaux et régionaux de transfusion sanguine et d'hématologie, les laboratoires de l'institut national d'hygiène, le centre national antipoison et de pharmacovigilance

V. Le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM)

• Comprend les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), les Urgences Pré-hospitalières (UPH), les Urgences Médico-hospitalières (UMH) et les Urgences Médico-hospitalières Spécialisées (UMHS)
• Les fonctions de soins d'urgence comprennent :
  • Permanence 24/24
  • Diagnostic clinique des détresses vitales
  • Gestion des situations d'urgence (F3 à F7)
  • Transfert sanitaire simple 24/24

VI. Le réseau des établissements médico-sociaux publics

• Comprend les centres dits espaces « santé-jeunes », les centres de rééducation physique, d'orthoptie et d'orthophonie, les centres d'appareillage orthopédique, les centres d'addictologie, les centres médico-universitaires, les centres de soins palliatifs

VII. Mode de couverture sanitaire mobile

• Vise les populations ayant des difficultés d’accès géographique dans des zones enclavées ou éloignées
• Comprend :
  • Visite à domicile
  • Unités médicales mobiles
  • Caravanes médicales spécialisées
  • Hôpitaux mobiles