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Questions and Answers
Qu'est-ce que les assurances maritimes couvrent principalement ?
Qu'est-ce que les assurances maritimes couvrent principalement ?
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie couvre des aspects tels que l'assurance décès, l'assurance survie, l'assurance mixte, l'assurance solde restant dû, l'assurance dirigeant d'entreprise, l'assurance revenu garanti, etc.
La responsabilité morale est assurable.
La responsabilité morale est assurable.
False
Un contrat d'assurance doit être consensuel et __________.
Un contrat d'assurance doit être consensuel et __________.
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Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile d'exploitation?
Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile d'exploitation?
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L'assurance accidents du travail est-elle obligatoire pour toute personne qui emploie du personnel?
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L'assurance solde d'emprunt pour entrepreneurs peut rembourser le crédit jusqu'au rétablissement en cas d'_________.
L'assurance solde d'emprunt pour entrepreneurs peut rembourser le crédit jusqu'au rétablissement en cas d'_________.
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Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile professionnelle?
Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile professionnelle?
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Qu'est-ce que la prime d'assurance ?
Qu'est-ce que la prime d'assurance ?
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Quelles sont les raisons pour lesquelles un assureur peut résilier un contrat d'assurance pour non-paiement de prime ?
Quelles sont les raisons pour lesquelles un assureur peut résilier un contrat d'assurance pour non-paiement de prime ?
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Un assuré est-il obligé de payer une prime d'assurance pour la continuité du contrat ?
Un assuré est-il obligé de payer une prime d'assurance pour la continuité du contrat ?
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Quelle assurance est obligatoire pour les véhicules circulant sur la voie publique en Belgique ? Assurance /
Quelle assurance est obligatoire pour les véhicules circulant sur la voie publique en Belgique ? Assurance /
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Associez les types d'assurances avec leurs descriptions :
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Comment est financée la pension du travailleur par le biais des versements de l'employeur?
Comment est financée la pension du travailleur par le biais des versements de l'employeur?
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Le rendement d'une assurance épargne avec garantie de capital (branche 21) est généralement supérieur à un fonds de pension (branche 23).
Le rendement d'une assurance épargne avec garantie de capital (branche 21) est généralement supérieur à un fonds de pension (branche 23).
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À quel moment peut-on toucher le capital de la PCLS?
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Le capital versé de la PLCI est-il soumis aux _________ sociales et à l'impôt?
Le capital versé de la PLCI est-il soumis aux _________ sociales et à l'impôt?
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Associez les types de fonds d'épargne avec leur caractéristique respective:
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Study Notes
Le besoin d'assurance
- Il existe trois types de risques : risque qui menace les biens, risque qui menace les personnes et risque qui menace le patrimoine.
- Tout risque n'est pas assurable, il est important de déclarer correctement le risque et de fournir des informations précises.
Le rôle économique et social de l'assurance
- Indemniser et protéger les biens et les personnes.
- Innover et contribuer au progrès technique et économique.
- Garantir les opérations commerciales et financières.
- Prévenir les sinistres.
- Épargner.
Les divisions d'une compagnie d'assurances
- Assurances maritimes : couvrent les risques liés à la navigation maritime et fluviale.
- Assurances terrestres :
- Département vie : assurance décès, assurance survie, assurance mixte, assurance solde restant dû, assurance dirigeant entreprise, assurance revenu garanti.
- Département non-vie : incendie, accidents non automobiles, assurance soins de santé, RC exploitation, RC après-vente, accident du travail, RC pro.
Les assurances obligatoires ou facultatives
- Assurances de dommages : indemnisent les dommages matériels subis.
- Assurances de personnes : couvrent les événements qui affectent la vie, l'intégrité physique ou la situation familiale d'une personne.
Le marché de l'assurance en Belgique
- Il existe plusieurs compagnies d'assurances en Belgique avec ou sans intermédiaires.
- Les assurances sont obligatoires pour certains types de risques ou d'activités.
Les principes fondamentaux du droit des assurances
- Le contrat d'assurance : un contrat synallagmatique et indemnitaire.
- Les parties au contrat : l'assuré, l'assureur, le preneur et le bénéficiaire.
- Le risque : un événement incertain et futur.
- La prime : rémunération que le preneur d'assurance doit payer à l'assureur en échange de la couverture.
Les obligations du contrat d'assurance
- Obligations du preneur : paiement des primes, déclaration du risque, notification des modifications du risque.
- Obligations de l'assureur : paiement de l'indemnité, fourniture de la prestation stipulée dans le contrat.
La responsabilité
- Responsabilité morale : pas assurable car pas de conséquence juridique.
- Responsabilité pénale : sanctionnée par amende ou peine d'emprisonnement sans tenir compte des dommages causés à autrui.
- Responsabilité civile : responsabilité que peut avoir l'auteur d'un dommage vis-à-vis d'une personne lésée.
Les différents cas de responsabilité civile
- Responsabilité du fait personnel : chacun doit répondre des préjudices causés par ses erreurs, ses omissions ou ses négligences.
- Responsabilité du fait d'autrui : responsabilité pour le comportement fautif de l'auteur.
- Responsabilité des choses : responsabilité du gardien au moment de l'événement dommageable.
- Responsabilité des produits défectueux : responsabilité des producteurs pour les dommages causés par les défauts de sécurité de leurs produits.### Contrat d'assurance avant signature
- Il est important de bien lire les documents remis et de vérifier les garanties nécessaires.
- L'assuré doit vérifier que les déclarations sont conformes à sa situation.
Assurances entreprises hors pension
Assurance incendie
- Porte sur le bâtiment et le contenu.
- Couvre également d'autres dommages que les incendies.
Assurance propriétaire
- Couvre les dégâts suite à un sinistre et la valeur de reconstruction.
Assurance locataire
- Assurance responsabilité par rapport au propriétaire.
- Couvre la valeur réelle du bien.
Couverture facultative
- Contre l'effraction et le vandalisme.
- Couvre les dommages causés à l'habitation et à son contenu.
- Peut inclure des options pour majorer les indemnités pour les pertes indirectes.
Assurance ordinateurs et appareils électroniques
- Couverts par l'assurance incendie du contenu.
- Possibilité de souscrire à une assurance particulière appelée "tous risques électroniques".
- Couvre les dommages survenus de manière soudaine et imprévisible au matériel électronique.
Assurance contre bris de machines
- Couvre les objets assurés pour causes comme la maladresse, la chute, la défaillance, etc.
- Les objets doivent se trouver dans les lieux spécifiés par le contrat.
- Options possibles : moyennant prime supplémentaire, on peut garantir les frais de démolition ou les coûts d'un technicien.
Assurance de valeurs
- Assurance incendie ne couvrant qu'une intervention limitée en cas de vol d'argent ou de valeurs.
- Une couverture spéciale permet une garantie supplémentaire et une couverture plus élevée.
- Les valeurs peuvent être couvertes dans les locaux assurés, pendant leur transport, pendant un séjour temporaire au domicile privé du commerçant, ainsi qu'en cas de fausse monnaie.
Réclamation des dommages
- Obligation de l'assuré :
- Mettre en œuvre tout pour limiter l'aggravation du dommage.
- Prévenir sa compagnie le plus rapidement possible.
- Établir une liste des biens endommagés.
Assurance automobile
- Assurance responsabilité civile (RC) obligatoire en Belgique.
- Couvre les dommages occasionnés aux tiers lors de l'utilisation du véhicule.
- La carte verte = la preuve de couverture.
Assurance engin de chantier
- Dommages occasionnés par des engins de chantier qui ne circulent qu'occasionnellement sur la voie publique.
- Couvre les dommages aux tiers.
Responsabilité civile d'exploitation
- Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.
- Couvre les dommages causés à qui ? Les tiers et les employés.
- Où ? Dans les locaux, en dehors des locaux, etc.
- Doivent être couverts : tous les dommages causés aux employés et à leurs biens.
Assurance contre les fautes de gestion
- Fautes personnelles de gestion que pourraient commettre les administrateurs ou gérants dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
Assurance accidents du travail
- Obligation de couvrir les employés dans le cadre d'une assurance accident du travail.
- Couvre les soins médicaux, pharmaceutiques, frais de prothèse, orthopédie et frais funéraires.
Assurance solde d'emprunt pour entrepreneurs
- Assurance qui protège le partenaire ou les héritiers en cas de décès.
- Le capital emprunté est alors remboursé et la famille évite les tracas financiers.
Revenu garanti pour indépendants
- Assurance qui attribue chaque mois une indemnité complémentaire à celle de la mutuelle.
Les assurances pension
Premier pilier : La pension légale
- Pension légale dépend du salaire, du nombre d'années travaillées, du statut du travailleur.
- Âge légal : 65 ans, mais 67 ans en 2025.
Deuxième pilier : La pension complémentaire
- Pension complémentaire constituée via l'employeur par le biais de l'assurance groupe.
- Montant constitué sera attribué à l'âge de la pension légale et le choix est laissé de la percevoir en une seule fois ou par mensualités.
Troisième pilier
- Pension complémentaire de manière avantageuse sur le plan fiscale personnelle.
- Via l'épargne-pension ou l'épargne à LT.### Épargne-Pension
- Le maximum autorisé pour l'EI 2025 est de 1 020€ avec un avantage fiscal de 30% ou 1 310€ avec un avantage fiscal de 25%.
- Les versements dans une assurance épargne-pension ou un fonds d'épargne-pension offrent un avantage fiscal.
- Les produits de branche 21 garantissent un taux d'intérêt fixe jusqu'à l'échéance du contrat sans précompte mobilier retenu si on ne touche pas au capital avant 8 ans.
Fonds d'épargne-pension (branche 23)
- Les fonds d'épargne-pension investissent en actions et en obligations, offrant un rendement potentiellement plus élevé mais pas garanti.
- Les fonds varient en fonction du risque : défensif, neutre ou dynamique.
- Aucun précompte mobilier n'est retenu sur ces fonds.
Limites de versement
- Pour 2024, la prime maximale pour une réduction d'impôt de 30% est de 1 020€, et de 1 310€ pour une réduction d'impôt de 25%.
Épargne individuelle
- L'épargne individuelle peut être constituée via des comptes d'épargne, des fonds de placement, des produits d'assurance ou d'autres solutions.
- L'immobilier est également une possibilité.
Épargne Long terme
- L'avantage fiscal est de 30% pour un montant en fonction du revenu professionnel net imposable.
- Pour 2024, le montant maximum déductible est de 2 450€.
Cinquième pilier : L'immobilier
- Être propriétaire de son propre logement est important une fois l'âge de la pension atteint.
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Description
Découvrez les différents types de risques et les principes de base de l'assurance, notamment la bonne connaissance du risque et les couvertures variées.
