Sustainable Development in Real Estate Training Module

Que signifie le terme "développement durable" ?

Pourquoi le développement durable est-il important dans le domaine de l'immobilier ?

Quels sont les principaux objectifs de la formation sur le développement durable et l'immobilier ?

Quelle partie de la formation traite des sources d'informations sur le développement durable dans l'immobilier ?

Quel est l'objectif de la Partie III de la formation ?

Que couvre la Partie IV de la formation ?

Quel principe du développement durable consiste à assurer une gestion saine et durable sans préjudice pour l’environnement et le social ?

Quel principe implique le partage des ressources entre pays, peuples, générations et membres d'une même société pour préserver les ressources pour les générations futures ?

Selon l'article 73 de la Constitution suisse, que doivent viser la Confédération et les cantons en matière de développement durable ?

Quelle mesure prioritaire est soulignée dans la Stratégie énergétique 2050 pour compenser le non-remplacement des centrales nucléaires en Suisse ?

Quelle norme est couramment utilisée par les cantons en matière de prescriptions énergétiques pour les bâtiments ?

Quel principe du développement durable implique que celui qui abîme, dégrade ou pollue doit réparer les dommages causés ?

Quel pilier du développement durable vise à satisfaire les besoins essentiels de l'humanité et à réduire les inégalités entre individus ?

Quel est l'un des principaux défis de l'aération des locaux selon le texte?

Quelle est une mesure efficace pour économiser de l'énergie dans la production d'ECS selon le texte?

Quel pourcentage de la production de chaleur actuelle se fait avec des énergies fossiles, selon le texte?

Quelle action est recommandée pour économiser de l'énergie au niveau de la chaudière dans les bâtiments?

Quelle action permet d'améliorer l'efficacité énergétique de l'enveloppe des bâtiments selon le texte?

Pourquoi est-il recommandé d'aérer de manière courte et intense selon le texte?

Quels sont les symptômes souvent associés à une exposition importante au plomb?

Quels produits peuvent contenir des composés organiques volatiles (COV)?

Comment peut-on réduire la teneur en radon à l'intérieur des bâtiments?

Quel est le principal matériau dans lequel on peut trouver de l'amiante?

Quel est le nom de la loi fédérale concernant la réduction des risques liés à l'utilisation de substances dangereuses?

Dans quels types de produits peut-on trouver du plomb selon le texte?

Quels sont les lieux spécifiques où l'on peut encore trouver du plomb?

Quels matériaux peuvent contenir de l'amiante selon le texte?

Quel est le symptôme moins souvent associé à une exposition importante au plomb?

Quelle mesure peut aider à empêcher la propagation du radon dans un habitat?

Que signifie CECB ?

Comment le CECB classe-t-il les bâtiments ?

Quels sont les deux groupes d'analyse du CECB ?

Quelle est la principale raison pour laquelle la Confédération et les cantons ont mis en place un programme de subventions ?

Parmi les conditions suivantes, laquelle n'est PAS requise pour obtenir une subvention ?

Que signifie le remplacement des fenêtres n'est plus subventionné ?

Quelles mesures sont considérées comme une amélioration de l'efficacité énergétique de plus de 50% pour les bâtiments ?

Que signifie l'avertissement 'ATTENTION!!!' à la fin du texte ?

Selon le texte, quels sont les avantages fiscaux liés aux travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ?

Quel est l'un des polluants mentionnés dans les exemples de polluants que l'on trouve à l'intérieur des logements ?

Pourquoi les fibres d'amiante sont-elles nocives pour la santé selon le texte ?

Quelle loi exige que le propriétaire d'un bien immobilier construit avant 1991 s'assure de l'absence d'amiante avant des travaux ?

D'où provient le radon, mentionné comme un gaz radioactif naturel dans le texte ?

Quelles mesures doit prendre le propriétaire si la concentration en gaz radon dépasse 300 Bq/m3 dans les locaux d'habitations et de séjour selon le texte ?

Quel risque peut entraîner l'inhalation des poussières radioactives du radon selon le texte ?

Quel est l'un des polluants mentionnés dans les exemples de polluants que l'on trouve à l'intérieur des logements selon le texte ?

Qu'est-ce qui est recommandé pour éviter la formation de moisissures et la prolifération d’acariens ou de cafards selon le texte ?

Pourquoi les concentrations élevées en radium ne constituent-elles pas nécessairement un risque selon le texte?

Quel est l'un des effets nocifs mentionnés pour l'exposition au monoxyde de carbone et oxyde d’azote selon le texte?

Quel est l'objectif quantitatif de diminution de la consommation d'électricité par personne pour 2035 selon la stratégie 2050 ?

Quelle part de l'énergie primaire en Suisse est consommée par les bâtiments actuellement ?

Quel type d'énergie est considéré comme un agent énergétique primaire dans le texte ?

Quelle part de l'énergie primaire en Suisse est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des bâtiments actuellement ?

Quel organisme est le centre de compétences en énergie commun des cantons selon la loi sur l'énergie ?

Quel indice de la norme SIA 380/1 (2016) impose une limite pour les besoins en chaleur dans un bâtiment neuf ?

Que fait l'EnDK selon la politique énergétique cantonale ?

Quel organisme sert de guide pour la révision des lois cantonales sur l'énergie et impose des exigences minimales d'énergies renouvelables ?

Quel est le pourcentage d'énergies renouvelables minimal imposé par le MoPEC dans le texte?

Qu'est-ce qu'un bail de durée déterminée ?

Pour un bail de durée indéterminée, comment peut-on mettre fin au contrat ?

Quel est le délai de congé minimum pour résilier un bail d'habitation ?

À quelle échéance doit-on se tenir pour résilier un bail écrit ?

Quel est le délai de congé minimum pour résilier un bail commercial ?

Quel est le délai de congé minimum pour résilier un bail de place de parc ?

Quels sont les délais de congé légaux pour la résiliation d'un contrat de bail d'habitation et d'un local commercial selon le texte ?

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'il y ait 'justes motifs' permettant la résiliation d'un bail ?

Quel est l'article du Code des obligations suisse permettant la résiliation du bail en cas d'exécution intolérable du contrat ?

Dans quel cas les héritiers du locataire peuvent-ils résilier le contrat de bail selon le texte ?

Quel critère caractérise un 'défaut grave de la chose' justifiant la résiliation du contrat de bail ?

Selon l'article 266i CO, quels sont les critères permettant aux héritiers du locataire de résilier le contrat de bail après son décès ?

Quel délai de paiement minimum le bailleur doit-il accorder au locataire en cas de non-paiement du loyer pour un logement ?

Dans quelles circonstances le congé donné par le bailleur est-il considéré comme nul ?

Selon le Code des obligations, qui doit donner son consentement exprès pour résilier le bail d'un logement de famille ?

Quelle est la conséquence si le locataire ne résilie pas le bail par écrit ?

Dans quelle situation le bailleur peut-il résilier le bail de manière extraordinaire ?

Que signifie le terme 'résiliation extraordinaire' dans le contexte du bail à loyer ?

Quel moyen de droit le bailleur peut-il utiliser en cas de non-paiement du loyer ?

Quelle forme doit prendre le congé donné par le locataire pour être valable ?

Selon le Tribunal fédéral, à quel moment le destinataire est-il réputé avoir reçu un pli recommandé ?

Que recommande le texte concernant l'envoi du congé par le bailleur ou le locataire ?

Quelle est la consquence du non-paiement du loyer dans le dlai fix par le bailleur?

Que doit contenir un avis comminatoire envoy par le bailleur au locataire en cas de non-paiement du loyer?

Quelle action le bailleur peut-il entreprendre si le locataire persiste manquer d'gards envers les voisins et les autres habitants de l'immeuble?

Quelles mesures doivent tre prises par le bailleur en cas de faillite du locataire aprs la dlivrance de la chose loue?

Dans quel cas un nouveau bailleur peut-il rsilier le contrat de bail selon l'article 261 al. 1 CO?

Quelles sont les consquences si le locataire continue de violer son devoir de diligence dans l'usage de la chose loue?

Quelles sont les mesures prendre par le bailleur si le locataire ne change pas son comportement malgr une protestation crite?

Quelle est la consquence pour le bailleur s'il demande des srets suite la faillite du locataire et qu'elles ne lui sont pas fournies dans le dlai fix?

En cas de faillite du locataire aprs la dlivrance de la chose, que peut exiger le bailleur?

Quel est l'impact si les srets ne sont pas fournies par le locataire dans un dlai fix par le bailleur?

Quel délai de congé minimum doit être respecté pour résilier un bail commercial selon le texte?

Quelle est la différence entre un bail de durée déterminée et un bail de durée indéterminée selon le texte?

Quelles sont les échéances pour la résiliation d'un bail d'habitation et d'un bail commercial respectivement selon le texte?

Qu'est-ce que la prolongation de bail selon le texte?

À quel moment un contrat de bail de durée déterminée prend-il fin selon le texte?

Quelle est la principale raison pour laquelle un bailleur ou un locataire doit notifier un congé selon le texte?

Selon le texte, dans quel cas le nouveau propriétaire peut-il résilier le contrat de bail ?

D'après l'article 266g al. 1 CO, quelles conditions doivent être remplies pour qu'un juste motif permette la résiliation du bail ?

Selon le texte, quelles sont les conditions pour qu'il y ait un défaut grave permettant la résiliation du bail ?

Quels sont les délais de congé légaux mentionnés dans le texte pour résilier un bail d'habitation et un local commercial ?

Selon l'article 266i CO, dans quelle situation les héritiers du locataire peuvent-ils résilier le contrat de bail ?

Quels sont les termes légaux mentionnés dans le texte pour la résiliation d'un bail ?

Quelles informations doivent figurer dans un avis comminatoire envoyé par le bailleur au locataire en cas de non-paiement de loyer?

Quelle est la conséquence directe si le locataire ne s'est pas acquitté de l'arriéré dans le délai imparti?

Que doit faire le bailleur en cas de manque de diligence persistant de la part du locataire dans l'usage de la chose louée?

Selon l'article 257f CO, quels égards le locataire doit-il avoir envers les voisins et les habitants de l'immeuble?

Que peut faire le bailleur si le locataire persiste à manquer d'égards envers les voisins et habitants de l'immeuble malgré une protestation écrite?

En cas de faillite du locataire après la délivrance de la chose, que peut exiger le bailleur selon l'article 266h CO?

Quelle mesure peut prendre le nouveau bailleur en cas d'un besoin urgent des locaux pour lui-même ou ses proches?

Selon le texte, que doit faire le bailleur pour que la résiliation du contrat de bail soit valable ?

Que signifie le terme "résiliation extraordinaire" dans le contexte du bail à loyer ?

Dans quel cas le bailleur peut-il résilier le contrat de bail de manière extraordinaire selon le texte ?

Selon le texte, que doit faire le locataire pour résilier valablement le bail d'un logement de famille ?

Selon le Tribunal fédéral, à quel moment le destinataire est-il réputé avoir reçu un pli recommandé ?

Selon le texte, que doit faire le bailleur lorsqu'il résilie le bail d'un logement de famille ?

Selon le texte, quel moyen de droit le bailleur peut-il utiliser en cas de non-paiement du loyer ?

Selon le texte, dans quel cas le nouveau bailleur peut-il résilier le contrat de bail ?

Selon le texte, quels sont les délais de congé légaux pour la résiliation d'un contrat de bail d'habitation et d'un local commercial ?

Que doit savoir un étudiant à propos de la prolongation de bail après avoir suivi la formation ?

Quel délai de congé minimum est requis pour résilier un bail commercial selon le texte ?

Qu'est-ce qui caractérise un bail de durée indéterminée selon les explications fournies ?

Quand une résiliation ordinaire intervient-elle dans un bail d'habitation selon les délais mentionnés ?

Quel type de bail prend fin automatiquement à une date prévue ou à l'expiration d'une durée spécifique ?

Quelle est la différence entre un congé ordinaire et une résiliation extraordinaire selon le texte ?

Quelles sont les conséquences pour le locataire en cas de non-paiement du loyer dans le délai fixé par le bailleur?

Quel délai minimum doit être accordé au locataire dans un avis comminatoire en cas de non-paiement du loyer?

Quelle est la mesure que le bailleur doit prendre avant de résilier le bail en cas de manque de diligence du locataire?

Quelles sont les conditions requises pour que le bailleur puisse résilier le bail en cas de faillite du locataire?

Quelle est la conséquence si le nouveau propriétaire a un besoin urgent des locaux pour lui-même ou ses proches?

Dans quel délai un locataire doit-il changer son comportement après avoir reçu une protestation écrite du bailleur?

Quelle mesure doit prendre le bailleur si le maintien du bail est devenu insupportable malgré une protestation écrite?

Que peut exiger le bailleur en cas de faillite du locataire après la délivrance de la chose?

'La vente ne rompt pas le bail.' Que signifie cette mention dans le texte?

Dans quelles circonstances un nouveau propriétaire peut-il résilier le contrat de bail ?

Quel est le délai de congé légal pour résilier un bail d'habitation ?

Que signifie l'expression "justes motifs" dans le contexte de la résiliation du contrat de bail ?

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'il y ait un "juste motif" de résiliation du contrat de bail ?

Selon le texte, dans quelle situation les héritiers du locataire peuvent-ils résilier le contrat de bail ?

Quel est le délai de congé légal pour résilier un bail de local commercial ?

Quelles sont les consquences si le bailleur n'utilise pas la formule officielle lors de la rsiliation du bail?

Quelle action le locataire doit-il entreprendre pour rsilier le bail de manire valide?

Que peut faire le locataire pour rendre sa rsiliation de bail nulle?

Que doit faire le bailleur pour que la rsiliation soit valable lors du cong donn pour un logement de famille?

Quelles sont les circonstances qui peuvent entraner une rsiliation extraordinaire par le locataire selon le texte?

Quelle est la consquence de la faillite du locataire selon l'article 266h CO?

Que peut faire le bailleur en cas de transfert de proprit du bien lou?

Qu'est-ce qui peut entraner une rsiliation extraordinaire par le bailleur selon l'article 257d CO?

'Justes motifs' peuvent permettre la rsiliation d'un bail. Quels motifs peuvent tre considrs comme 'justes' selon l'article 266g CO?

Quelle est la durée de congé minimum requise pour résilier un bail commercial selon le texte ?

Quelle est la principale différence entre un bail de durée déterminée et un bail de durée indéterminée selon le texte ?

Qu'est-ce qu'un bail écrit implique en termes d'échéance selon le texte ?

Quel est le délai de congé minimal pour résilier un bail d'habitation selon les dispositions légales ?

Qu'est-ce que la prolongation de bail, selon les informations fournies ?

Selon les informations fournies, qu'est-ce qu'un bailleur ou un locataire doit respecter pour mettre fin à un bail de durée indéterminée ?

Que doit faire un nouveau propriétaire s'il a un besoin urgent des locaux pour lui-même ou ses proches?

Quelles conditions doivent être réunies pour qu'un défaut grave de la chose puisse permettre la résiliation du bail?

Quel délai de congé minimum doit être respecté pour résilier un bail d'habitation selon les dispositions légales?

Qu'est-ce qui peut inciter un locataire à résilier son bail à n'importe quel moment?

Quand un bail de durée déterminée prend-il fin?

Dans quel délai un nouveau propriétaire peut-il résilier un contrat de bail pour un logement d'habitation après l'avoir acquis?

Quel est le délai de congé minimum pour résilier un bail commercial selon les dispositions légales?

Qu'est-ce qui caractérise un défaut grave de la chose permettant la résiliation du contrat de bail?

Que doit respecter un bailleur ou un locataire pour mettre fin à un bail de durée indéterminée?

Dans quel cas les héritiers d'un locataire décédé peuvent-ils résilier le contrat de bail?

Quelle est la principale raison pour laquelle un bailleur ou un locataire doit notifier un congé?

Quelle est la différence principale entre un bail de durée déterminée et un bail de durée indéterminée?

Que doit contenir un avis comminatoire envoyé par le bailleur au locataire en cas de non-paiement du loyer?

Quand le bailleur peut-il résilier le bail de manière extraordinaire en cas de non-paiement du loyer?

Dans quel délai le locataire doit-il changer son comportement après avoir reçu une protestation écrite du bailleur?

Quelles sont les conséquences si les sûretés ne sont pas fournies par le locataire dans un délai fixé par le bailleur?

Quel est l'effet si le maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur malgré une protestation écrite?

Quelle mesure le nouveau bailleur peut-il prendre s'il a un besoin urgent des locaux pour lui-même ou ses proches?

Quelles mesures peuvent être prises si le locataire persiste à manquer d'égards envers les voisins et les autres habitants de l'immeuble?

Selon l'article 257f CO, quels sont les égards que le locataire doit avoir envers les voisins et les habitants de l'immeuble?

Quelles sont les conditions pour que le bailleur puisse résilier le bail en cas de faillite du locataire?

Que peut faire une partie si l'exécution du contrat devient intolérable selon l'article 266g al. 1 CO ?

Quelles sont les conditions requises pour qu'il y ait des justes motifs permettant de résilier un bail selon les explications données ?

Selon l'article 266i CO, quel est le critère permettant aux héritiers du locataire de résilier le contrat de bail après son décès?

Quel type de défaut doit affecter le bien immobilier pour justifier une résiliation de bail selon les conditions mentionnées ?

Quelle est la principale condition pour que les héritiers du locataire puissent résilier le contrat de bail après son décès selon les informations fournies ?

Dans quel cas les nouveaux propriétaires peuvent-ils résilier un contrat de bail selon les explications données ?

Que doit faire le bailleur pour résilier valablement le bail d'un logement de famille ?

Selon le Tribunal fédéral, quand le destinataire est-il réputé avoir reçu un pli recommandé ?

Que doit faire le locataire pour résilier valablement le bail d'un logement de famille ?

Dans quelles circonstances la résiliation du bailleur est-elle considérée comme nulle ?

Quel délai minimum le bailleur doit-il accorder au locataire dans un avis comminatoire en cas de non-paiement du loyer pour un bail d'habitation ?

Dans quelles circonstances le nouveau propriétaire peut-il résilier le contrat de bail selon le texte ?

Que signifie le terme résiliation extraordinaire dans le contexte du bail ?

Selon le texte, dans quel cas le locataire peut-il résilier le bail de manière extraordinaire ?

Quelles sont les échéances pour la résiliation ordinaire d'un bail d'habitation et d'un local commercial mentionnées dans le texte ?

Si le locataire ne paie pas son loyer, que doit faire le bailleur en premier lieu?

Quel est le dlai minimal de pravis pour rsilier un bail d'habitation ou de locaux commerciaux en cas de non-paiement du loyer?

Selon l'article 257f du Code des obligations, que doit faire le bailleur avant de rsilier le bail en cas de manque de diligence du locataire?

En cas de faillite du locataire, que peut exiger le bailleur?

Que se passe-t-il si le bailleur vend l'immeuble lou?

Dans quelle situation le nouveau bailleur peut-il rsilier le bail aprs avoir acquis l'immeuble?

Que signifie la thorie relative de la rception en matire de calcul du dlai de paiement?

Quelle affirmation est correcte concernant la rsiliation du bail pour manque de diligence du locataire?

Dans quel dlai le bailleur doit-il fixer un dlai convenable au locataire pour fournir des srets en cas de faillite de ce dernier?

Selon le texte, dans quelle situation un locataire ne peut-il pas rsilier le bail sans le consentement de son conjoint ?

Quelles sont les conditions pour que la rsiliation du bail par le locataire soit valide ?

Dans quelle situation la rsiliation du bail par le bailleur est-elle considre comme nulle ?

Que doit faire le bailleur en cas de non-paiement du loyer par le locataire selon l'article 257d CO ?

Quel est le dlai minimum que le bailleur doit accorder au locataire pour un logement en cas de non-paiement du loyer ?

Dans quelle situation le bailleur doit-il communiquer sparment le cong au locataire et son conjoint ou partenaire enregistr ?

Que signifie le terme 'rsiliation extraordinaire' dans le contexte d'un bail loyer ?

Dans quelles circonstances le bailleur peut-il rsilier le bail de manire extraordinaire selon le texte ?

Dans quelles circonstances le locataire peut-il rsilier le bail de manire extraordinaire selon le texte ?

Quel est le principal objectif de la formation fédérale suivie par Philippe Ballestraz ?

Quelle est la principale compétence que les étudiants doivent acquérir à l'issue du cours selon les objectifs ?

Quel est le rôle principal de Philippe Ballestraz selon les informations fournies ?

Quelle formation complémentaire Philippe Ballestraz a-t-il suivie en plus de sa formation fédérale ?

Quel est le but principal du module de formation dispensé par Philippe Ballestraz ?

Qu'est-ce qui distingue principalement la formation de Philippe Ballestraz ?

Que doit contenir le procès-verbal d'inventaire selon le texte ?

Quel est le moment de la déclaration de faillite selon le texte ?

Qu'est-ce qui est garantit par le droit de rétention en matière de loyer selon le texte ?

Que peut-on trouver dans l'inventaire pour contributions aux charges PPE selon le texte ?

Quel est l'objet du droit de rétention selon le texte ?

Que signifie l'abréviation 'ATF' selon les informations données ?

Quelle information est fournie par le BO dans le domaine juridique ?

Que signifie l'al. dans les textes juridiques ?

Quelle est l'édition officielle des arrêts du tribunal fédéral suisse ?

'JdT' désigne quel élément dans le contexte juridique suisse ?

Quelle loi fédérale a été mise en vigueur le 1er janvier 1892 pour régir l'exécution forcée en Suisse?

Qu'est-ce que l'ATF dans le contexte juridique suisse?

Quel organe publie les arrêts du Tribunal fédéral en français et en italien dans le Journal des Tribunaux?

Quelle expression désigne les ouvrages, commentaires et études de droit dans le domaine juridique?

Quelle entité ne peut pas prévoir tous les cas, nécessitant souvent l'interprétation des lois ou coutumes?

Quels arrêts sont considérés comme majeurs et principaux selon le contexte juridique suisse?

Selon le texte, qu'est-ce qui forme la jurisprudence?

'Les ATF sont les arrêts du Tribunal fédéral (TF) qui sont publiés.' Quelle signification 'ATF' représente-t-il dans ce contexte?

'Il s'agit d'arrêts principaux qui sont considérés comme majeurs.' À quoi référence cette description dans le contexte juridique suisse?

Qui interprète la loi ou la coutume, formant ainsi la jurisprudence selon le texte ?

Selon le texte, quelle est la particularité du droit suisse en matière de poursuite pour dettes?

Quel est le but principal de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ?

Que signifie le terme "patrimoine" dans le contexte du texte ?

Selon le texte, qui détermine le nombre et l'étendue des arrondissements de poursuites pour dettes et d'administration des faillites ?

Que doit prouver le requérant lors de la notification d'un commandement de payer, selon le texte ?

Que représente l'expression "universalité de droits" dans la définition du patrimoine donnée dans le texte ?

Que signifie l'abréviation 'LP' dans le contexte du texte ?

Que désigne le terme 'Féries' dans le contexte des poursuites ?

Que signifie le terme 'Commination de faillite' ?

Que désigne le terme 'Rétention (droit de)' dans le contexte du texte ?

Que désigne le terme 'Jurisprudence' ?

Que signifie l'abréviation 'OPF' dans le contexte du texte ?

Que signifie le terme 'Réserve de propriété' ?

Que désigne le terme 'Personne morale' ?

Que signifie l'abréviation 'TF' dans le contexte du texte ?

Que désigne le terme 'Commission rogatoire' ?

Que signifie l'expression rvision totale dans le contexte de la loi fdrale sur la poursuite pour dettes et la faillite ?

Quel est le principal avantage de la prsentation du cours selon la chronologie du droulement d'une poursuite ?

Que signifie l'affirmation suivante : Ce cours traite pratiquement exclusivement de la procdure en matire de poursuite et n'voque quasiment pas la procdure par voie de faillite ?

Que doit faire le lecteur s'il souhaite consulter les dernires versions des textes fdraux mentionns dans le cours ?

Selon le texte, quelle est la principale raison pour laquelle le cours ne couvre pas l'ensemble de la matire concernant l'excution force en droit suisse ?

Que signifie l'expression chronologie du droulement d'une poursuite dans le contexte du cours ?

Que signifie l'affirmation Bien qu'il s'agisse d'une rvision totale de la loi qui date de 1889, les principes qui rgissent le droit des poursuites et des faillites n'ont pas chang pour autant ?

Selon le texte, quelle est la principale source d'informations pour les modifications les plus rcentes de la loi fdrale sur la poursuite pour dettes et la faillite ?

Quel est le rôle principal d'un service comptable dans une régie immobilière ?

Qu'est-ce qui permet au service comptable d'une régie immobilière de connaître la position exacte des comptes et les éventuels risques financiers à chaque instant ?

Parmi les objectifs énumérés dans le texte, lequel ne fait pas partie des missions d'un service comptable dans une régie immobilière ?

Selon le texte, qu'est-ce qui distingue principalement la formation de Philippe Ballestraz ?

Quelle est la conséquence directe si un locataire ne s'est pas acquitté de l'arriéré dans le délai imparti ?

Quelle est l'une des conséquences pour le locataire en cas de non-paiement du loyer dans le délai fixé par le bailleur ?

Quelle est la principale mission du service comptable selon le texte ?

Selon le texte, quelle est l'une des principales tâches du service comptable ?

Quel type de compte de liquidités peut être utilisé selon le texte ?

Qu'est-ce qui détermine le montant du disponible mensuel versé au propriétaire selon le texte ?

Qu'est-ce qui est généralement indiqué dans le mandat de gestion selon le texte ?

Quel est l'un des éléments que le service comptable doit établir dans son cahier des charges selon le texte ?

Selon le texte, qu'est-ce qui est comptabilisé sur le compte de liquidités au nom de la gérance ?

Qu'est-ce qui est généralement versé mensuellement au propriétaire selon le texte ?

Quelle est la principale différence entre les cas A et B présentés dans le texte concernant les comptes de liquidités ?

Selon le texte, qu'est-ce qui est généralement gardé par la gérance en plus du disponible mensuel versé au propriétaire ?

Quel risque la banque considère-t-elle en cas de faillite de la gérance dans le cas d'un compte de liquidités au nom de la gérance ?

Quel avantage le compte de liquidités au nom du propriétaire offre-t-il par rapport au compte de liquidités au nom de la gérance ?

Quelle alternative existe pour les propriétaires dans les cas C et D en termes de gestion financière ?

Que facilite la notion de disponible dans la gestion financière des propriétaires par rapport à celle des gérances ?

Quel avantage financier peut inciter un propriétaire à opter pour un compte de liquidités au nom du propriétaire plutôt qu'au nom de la gérance ?

Quelle conséquence peut avoir une diminution de l'efficacité énergétique selon les informations fournies ?

Quel élément permet une meilleure identification des erreurs dans la gestion financière selon les cas C et D ?

Que doit faire le propriétaire si le locataire ne paie pas les charges de chauffage et d'eau chaude ?

Que doit faire la gérance si un locataire ne paie pas son loyer dans les délais ?

Quelle est la fréquence habituelle de bouclement pour les propriétaires privés ?

Sur quelle base sont généralement calculés les honoraires de la gérance ?

Comment sont généralement calculés les honoraires de la gérance technique ?

Que se passe-t-il en cas de transfert de propriété ?

Que doit fournir la gérance aux clientèles institutionnelles ?

Que représentent les frais et débours facturés en plus des honoraires de gérance ?

Que signifie l'abréviation 'TTC' dans le contexte des honoraires de la gérance technique ?

Comment sont généralement soumis les honoraires de gérance ?

Quel type de charges est généralement distinctement précisé dans les documents comptables de la gestion immobilière pour des raisons fiscales et d'augmentation des loyers ?

Quelle partie des charges est comptabilisée dans le compte d'exploitation même si elles sont fixes selon les documents comptables de la gestion immobilière ?

Quel est le poste qui n'est pas toujours en mains de la gérance mais souvent géré directement par le propriétaire dans le compte d'exploitation de la gestion immobilière ?

Quel élément du compte d'exploitation intervient pour payer les frais liés à sa dette selon les documents comptables de la gestion immobilière ?

Qu'est-ce qui est regroupé dans le compte courant du propriétaire selon les documents comptables de la gestion immobilière ?

Qu'est-ce qui est présenté dans le compte de gestion avec ou sans les comptes auxiliaires de chauffage selon les documents comptables de la gestion immobilière ?

Qu'est-ce que le compte de chauffage et frais accessoires représente dans les documents comptables de la gestion immobilière ?

'Il ne faut jamais arriver à cette situation !' - À quelle situation fait référence cette déclaration selon les documents comptables de la gestion immobilière ?

Que contient le 'Résultat financier' mentionné dans le compte de gestion selon les documents comptables de la gestion immobilière?

Quels éléments sont regroupés dans le 'Compte de gestion' selon les documents comptables de la gestion immobilière?

Selon le texte, quel est le principal principe comptable qui interdit d'oprer des compensations entre les postes de l'actif et du passif, ou entre les postes de charges et produits?

Quelle est la principale diffrence entre la comptabilisation d'un remboursement d'assurance en diminution des charges ou en recettes, selon le texte?

Qu'est-ce que le dcompte de grance selon le texte?

Quelle est la principale diffrence entre les 'charges courantes ou d'exploitation' et les 'charges de rnovation' dans le compte d'exploitation d'un immeuble?

Que se passe-t-il si la TVA n'est pas correctement comptabilise selon la LTVA pour un immeuble mixte (commercial et d'habitation)?

Selon le texte, qu'est-ce qui permet de distinguer les charges d'entretien des charges de rnovation dans la comptabilit d'un immeuble?

Selon le texte, comment doivent tre comptabiliss les remboursements d'assurance perus par la grance d'un immeuble?

Qu'est-ce que le 'compte courant propritaire(s)' parmi les documents comptables de la gestion immobilire mentionns dans le texte?

Quelle est l'une des principales dispositions du Contrat-Cadre Romand (CCR) ?

Que signifie l'abréviation 'ELS' dans le contexte de l'état des lieux ?

Que signifie l'annotation 'UA avec précisions' dans un état des lieux ?

Que représente l'abréviation 'EO' dans le cadre de l'état des lieux ?

Que désigne l'abréviation 'ELE' dans le contexte de l'état des lieux ?

Que signifie l'annotation 'UN avec précisions' dans un état des lieux ?

Quel est le délai dont dispose le bailleur pour intenter une action en justice contre le locataire, à partir du jour où il a eu connaissance du défaut?

En cas de contestation de l'avis des défauts par le locataire, que fait le gérant selon le texte?

Quelle est la durée d'amortissement pour le 'Lavabo fissuré' selon les informations fournies?

Quel est le coût amortissable pour le 'Parquet mosaïque' en 1991?

Quelle est la conséquence pour le locataire si le bailleur n'intente pas d'action en justice dans un délai de 10 ans?

Qu'est-ce qui caractérise la saisine de la commission de conciliation par le gérant selon les explications données dans le texte?

Que doit faire le bailleur avant de raliser l'tat des lieux de sortie (ELS) ?

Quelle est la principale obligation du bailleur lors de la restitution de l'objet lou par le locataire ?

Quel est l'objectif principal du pr-constat ou tat des lieux prliminaire (PC/ELP) ?

Quelle est la consquence pour le bailleur s'il ne notifie pas immdiatement au locataire les dfauts dont il entend le tenir responsable ?

Qu'est-ce que la 'convention de sortie' mentionne dans le texte ?

Selon le contrat-cadre, quel type de biens immobiliers est exclu de son champ d'application ?

Qu'est-ce que le 'pr-constat ou tat des lieux prliminaire' (PC/ELP) mentionn dans le texte ?

Quelle est l'obligation du locataire concernant l'accs au bien lou avant la fin du bail ?

Qu'est-ce que l'avis de dfaut que le bailleur doit envoyer au locataire ?

Quelle est la consquence si le bailleur ne respecte pas le dlai pour notifier au locataire les dfauts dont il entend le tenir responsable ?

Quelle est la conséquence principale de l'établissement de l'état des lieux d'entrée (ELE) selon le texte ?

Selon le texte, quelle est la procédure recommandée par le bailleur en cas de défauts mineurs constatés lors de l'ELE ?

Selon le contrat-cadre, quels sont les cantons et districts couverts par son champ d'application territorial ?

Selon le texte, quelle est la durée minimale de la convocation pour l'établissement de l'état des lieux d'entrée (ELE) ?

Selon le contrat-cadre, quelles sont les deux obligations principales du bailleur lors de la délivrance de la chose louée ?

Selon le texte, quelle est la principale conséquence de la signature de l'état des lieux d'entrée (ELE) par les deux parties ?

Selon le contrat-cadre, quelle est l'obligation du bailleur en cas de défauts importants constatés lors de l'état des lieux d'entrée (ELE) ?

Selon le texte, quel est le délai légal pour la contestation du loyer initial par le locataire ?

Quel est l'objectif principal du module 1 de la formation en Gérance technique?

Quel aspect est abordé dans la section 'Plans' du module 1 de la formation en Gérance technique?

Que comprend l'entretien du bâtiment selon le module 1 de la formation en Gérance technique?

Quel est un élément essentiel couvert dans la répartition des coûts de construction dans le module 1 de la formation en Gérance technique?

Quel pourcentage du mandat technique est consacré à l'entretien du bâtiment selon le module 1?

Quel type d'information est fourni dans la section 'Coûts de construction' du module 1 de la formation en Gérance technique?

Quelle est l'échelle utilisée pour représenter les plans détaillés, comme les cuisines et les salles de bains ?

Lorsque l'objet à représenter est très petit, quelle échelle peut être utilisée pour l'agrandir ?

À quelle échelle les plans d'architecte sont-ils établis selon la norme SIA ?

Quelle est l'échelle généralement utilisée pour les plans de situation ?

Si un meuble de 80 cm de largeur dans la réalité est représenté sur un plan à 4 cm, quelle est l'échelle du plan ?

Quelle est la signification de la cote inscrite sur un plan, quelle que soit l'échelle adoptée ?

À quelle échelle sont généralement dessinés les plans d'élévation et les coupes générales ?

Si un mur de 3 mètres dans la réalité est représenté sur un plan à 6 cm, quelle est l'échelle du plan ?

Quel type de plan est généralement dessiné à l'échelle 1:10 ?

Quelle est la principale caractéristique d'un dessin technique selon le texte ?

Quel est l'objectif principal de la classification CFE mentionnée dans le texte?

Quelle est la principale différence entre les échelles 1:500 et 1:1000 telles qu'indiquées dans les exemples d'utilisations?

Quel est le but principal des fondations dans un bâtiment selon la définition donnée?

Quel est l'intérêt de l'échelle dans un plan d'étage ou une élévation?

Quel élément permet aux professionnels de la construction d'établir des devis, des appels d'offres et des contrats selon le texte?

Quel est le rôle principal des classifications CFC (Code des Frais de Construction) et CCC (Code des coûts de construction) selon le texte?

Quelle est l'utilité principale d'une ventilation selon le plan du cours?

"Les fondations se définissent comme..." Quel est le rôle essentiel des fondations selon le texte?

"Un mur de 1,2m réel est représenté sur plan à 6cm..." Quelle est l'échelle du plan selon cette équivalence?

Que représentent les plans d'étage ?

Quelle est l'utilité des plans de détails ?

Que signifie la couleur jaune sur les plans ?

Quelle échelle est généralement utilisée pour les plans de situation ?

Que représente une coupe sur les plans ?

Que signifient les sens d'ouverture indiqués sur les plans pour les fenêtres et les portes ?

Quel type de plan fournit des informations détaillées sur les installations techniques comme l'électricité, la plomberie, le chauffage et la ventilation ?

Quelle est l'utilité des plans de façade ?

Que représente un plan de masse ?

Quelle échelle est généralement utilisée pour les plans de détails ?

Selon le texte, que signifie le terme 'défaut de construction' ?

Parmi les exemples de désordres illustrés, lequel n'est pas mentionné dans le texte ?

Que représentent les images illustrant les ponts thermiques ?

Selon le texte, quelle est la durée de prescription pour les défauts de garantie ?

Que doit-on entreprendre pour prolonger la durée de vie d'un bâtiment, selon le texte ?

Quel est le rôle principal du gérant technique selon le texte ?

Quel est le critère principal qui détermine la profondeur des fondations d'un bâtiment selon le texte ?

Quelle est la principale différence entre un mur porteur et une cloison, selon les informations fournies ?

Quel est le critère qui permet de distinguer un mur de façade comme un mur porteur selon le texte ?

Quelle est la fonction principale d'une chape appliquée sur le sol, selon les explications du texte ?

Quel matériau est mentionné comme possible pour la réalisation d'une dalle entre étages selon le texte ?

Quelle est la principale fonction d'une toiture selon les informations données ?

Quel type de toiture est désigné comme 'moderne' dans le texte ?

Que fait une sous-couverture mentionnée dans le contexte des toitures ?

'Couverture' dans le contexte des toitures se réfère à quoi selon le texte ?

Quel élément mentionné assure principalement la protection des intérieurs contre les intempéries?

Pourquoi est-il essentiel de renouveler l'air intérieur d'une maison selon le texte?

Quel polluant est rejeté lors d'une combustion incomplète selon le texte?

Quel dispositif permet de chauffer l'eau chaude principalement selon le texte?

Quel élément est indispensable pour éviter l'apparition de maladies respiratoires selon le texte?

Quel est le mode de chauffage qui permet de chauffer les différentes pièces d'une maison à partir d'un seul point selon le texte?

Quel appareil permet la distribution de chaleur vers les radiateurs ou le plancher chauffant selon le texte?

Quel gaz est rejeté lors d'une combustion incomplète selon le texte?

Quel élément est limité lorsque la maison est bien ventilée selon le texte?

'...Le taux d'oxygène va diminuer.' Quelle conséquence cela peut-il avoir si la maison n'est pas ventilée selon le texte?

Quel appareil est communément nommé chaudière ou chaufferie selon le texte?

Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas considéré comme faisant partie du gros œuvre ?

Quelle est la principale raison pour laquelle l'air intérieur est généralement plus pollué que l'air extérieur ?

Quel est l'élément qui ne fait pas partie des installations techniques d'un bâtiment ?

Quelle est la principale conséquence de la dégradation et du vieillissement des ouvrages ?

Quelle est la principale fonction du gérant technique dans la gestion d'un immeuble ?

Quel type de contrat est généralement utilisé pour l'entretien des installations techniques d'un bâtiment ?

Quelle est la principale source de radon, un gaz radioactif naturel, mentionnée dans le texte ?

Selon le texte, quel est l'élément qui n'est pas mentionné comme source potentielle de formaldéhyde dans l'air intérieur ?

Quelle est la principale différence entre les installations solaires photovoltaïques et les installations solaires thermiques ?

Quelle est la principale conséquence de l'obsolescence des installations techniques d'un bâtiment ?

Quel est le rle principal du Code des Frais de Construction (CFC) ?

Que reprsente le niveau 'groupes d'lments' dans le Code des Frais par lments (CFE) ?

Quelle est la principale diffrence entre le Code des Frais par lments (CFE) et le Code des Cots de Construction (eCCC) ?

Parmi les postes couramment utiliss du CFC (Code des Frais de Construction), lequel concerne les honoraires des experts ?

Quel est le principal avantage de l'analyse des cots de construction par le CFC (Code des Frais de Construction) ?

Selon le texte, quel est le rle principal des normes SIA, comme la SIA 118 ?

Que reprsente le poste '211' du CFC (Code des Frais de Construction) ?

Que signifie le poste '221.0' du CFC (Code des Frais de Construction) ?

Selon le texte, quel est le principal inconvnient de l'analyse des cots de construction par le CFE (Code des Frais par lments) ?

Quels sont les principaux risques découlant d'une mauvaise rédaction ou de l'oubli de la transmission de la formule officielle de notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail?

Quelles sont les conséquences de la fin de la déclaration de force obligatoire au 30 juin 2020, hormis dans le canton de Vaud?

Quelle est la principale différence entre les droits fédéraux et les dispositions paritaires romandes concernant le contrat de bail à loyer?

Quelle est la particularité des dispositions paritaires romandes par rapport aux règles et usages locatifs cantonaux?

Pourquoi est-il important d'intégrer les dispositions du contrat cadre romand dans le contrat de bail pour les baux signés avant le 1er juillet 2020?

Quelle conséquence peut avoir l'oubli de transmission de la formule officielle de notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail?

Que se passe-t-il si un bail ne prévoit aucune clause relative à un point traité dans le contrat-cadre ou les RULV?

Quels sont les frais accessoires que le locataire doit prendre en charge selon les directives?

Quelles preuves le locataire doit-il présenter avant de recevoir les clés?

Quel est l'intérêt principal de la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile pour le locataire?

Que représente la taxe d'épuration des eaux parmi les frais accessoires que peut avoir à payer un locataire?

Quelles sont les mesures que le locataire s'engage à prendre concernant l'entretien du garage ou de la place de parc ?

Quels sont les risques que le locataire doit assurer par une assurance selon le texte?

Quelles sont les conséquences pour le locataire s'il n'assure pas correctement ses biens selon le texte?

Quelle est l'interdiction spécifique imposée au locataire concernant le stationnement?

Quelles sont les responsabilités du locataire concernant l'aménagement des locaux selon le texte?

Que doit obligatoirement prendre en charge le locataire en lien avec son emplacement de stationnement ?

Que doit faire le locataire en cas de changement d'état civil selon le texte?

Quelle action le locataire s'engage-t-il à éviter concernant la station dans le garage ?

Quel est l'intérêt légal dû automatiquement sur toute prestation échue selon le texte?

Quelle est l'interdiction spécifique concernant le comportement du locataire dans l'enceinte du parc à voiture ou garage collectif ?

Quelle est l'obligation du locataire concernant la notification du changement d'affectation des locaux loués?

Quelle action spécifique le locataire doit-il éviter concernant les écoulements à l'intérieur du garage ?

Quelle est la responsabilité du bailleur en ce qui concerne les services généraux de l'immeuble?

Quel type de véhicules le locataire n'est-il pas autorisé à laisser stationner dans les garages ou sur les places de parc ?

Quel est l'effet direct de la conclusion du bail selon le texte?

Que doit faire le locataire pour éviter tout travail interdit dans l'enceinte du parc à voiture ou garage collectif ?

Quelle action le locataire doit-il éviter concernant le dépôt de produits dans l'enceinte du parc à voiture ou garage collectif ?

Quelle action spécifique le locataire doit-il éviter après avoir reçu une protestation écrite du bailleur ?

Quelles actions l'occupant doit-il prendre en cas d'absence prolonge?

Quelles activits d'entretien sont mentionnes pour le jardin ou la terrasse?

Que doit faire le locataire en cas d'intervention d'un jardinier aux frais du locataire?

Pourquoi le locataire pourrait-il tre confront une rsiliation extraordinaire de son bail en cas de sous-location non autorise?

Que doit fournir le locataire lors de la restitution des locaux et dpendances?

Que risque le locataire en cas d'occupation illicite des locaux?

Dans quel cas le bailleur peut-il rsilier le bail pour son chance ordinaire?

Quelle consquence peut avoir l'observation par le locataire des dispositions contractuelles ou lgales?

Quelle est la principale différence entre le dessin à vue et le dessin géométrique selon le texte ?

Quelle est l'une des règles strictes à respecter dans un dessin technique selon le texte ?

Quelle est la signification d'une cote inscrite sur un plan selon le texte ?

Quel est l'un des éléments essentiels d'un dessin technique en termes de traits utilisés selon le texte ?

Quelle est l'utilité principale de la lecture des plans pour un gérant d'immeuble ou un courtier selon le texte ?

En quoi consiste principalement le dessin assisté par ordinateur selon le texte ?

Quelle est la signification de l'échelle 5:1 dans un plan?

Quelle est la longueur réduite correspondant à une longueur réelle de 1 mètre à l'échelle 1:20?

Quelle est la principale particularité de l'échelle 1:1000?

À quelle échelle un mur de 2.4m dans la réalité serait-il représenté sur un plan à 4.8cm?

Quel organe est responsable de l'établissement des plans d'architecte selon le texte?

Quelle est la signification de l'échelle 1:20 pour un plan détaillant une cuisine?

Que signifie l'échelle 1:500 pour un plan de situation?

Quel est le principal objectif du chapitre 1 de la formation en administration PPE?

Quel est le contenu de l'acte constitutif d'une PPE?

Quel est le rôle de l'assemblée générale dans une PPE?

Quel est le résultat de la création d'une PPE avant la construction d'un immeuble?

Quel est le document qui régit l'utilisation et l'administration d'une PPE?

Quel est le principale raison de la création de la PPE après la guerre?

Quel est le statut de la partie intérieure d'un balcon dans une copropriété?

Quelle est la fonction du foyer et du conduit d'une cheminée dans une copropriété?

Quel est le statut de la chaudière d'un système de chauffage dans une copropriété?

Quel est le critère déterminant pour la quote-part d'un copropriétaire dans une copropriété?

Quel est le statut de l'étanchéité d'un balcon dans une copropriété?

Quel est le pouvoir du copropriétaire sur son lot dans une copropriété?

Quel est le statut du bien-fonds dans une copropriété?

Quel est le statut des parties élémentaires du bâtiment dans une copropriété?

Quel est le statut des locaux techniques dans une copropriété?

Quel est le statut des parties qui servent à plusieurs propriétaires d'étages dans une copropriété?

Quel est le fondement de la matière pour la constitution d'une PPE?

Quel est le contenu obligatoire de l'acte constitutif d'une PPE?

Quelle est la forme requise pour l'acte constitutif d'une PPE?

Quel est le régime applicable à la modification de l'acte constitutif d'une PPE?

Quel est le pouvoir des copropriétaires sur leur part dans une PPE?

Quel est le moment où la PPE est considérée comme constituée?

Quel est le droit impératif qui interdit de priver un copropriétaire de son droit d'accomplir seul des actes urgents?

Quel est l'organe chargé de l'administration de la PPE?

Quel est le quorum nécessaire pour les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires?

Quel est le régime applicable aux règles d'administration et de construction d'une PPE?

Quel est l'organe suprême de la communauté de copropriété?

Quel est le document qui permet de régler les problèmes liés à l'utilisation domestique de l'immeuble?

Quelle est la compétence de l'assemblée des copropriétaires?

Qui peut convoquer l'assemblée générale?

Quelle est la fréquence minimale de tenue de l'assemblée générale ordinaire?

Quel est le type d'assemblée qui peut être convoquée à la demande des 1/5 des copropriétaires?

Quel est l'objet de la communauté des copropriétaires?

Quel est le rôle de l'administrateur dans la communauté de copropriété?

Quel est le document qui règlemente les problèmes liés à l'utilisation des parties communes et privées?

Quel est l'organe qui vérifie les comptes de la communauté de copropriété?

Quel est le quorum minimal pour que l'assemblée des copropriétaires puisse se tenir?

Quel type de majorité est requise pour les décisions importantes, telles que la réfection et la transformation des travaux utiles?

Quel est le type de majorité requis pour les décisions simples et sans grande importance?

Quelle est la conséquence si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée des copropriétaires?

Qui peut être nommé administrateur de la copropriété?

Quelle est la durée de fonction de l'administrateur nommé par l'assemblée des copropriétaires?

Quel est le mode de révocation de l'administrateur?

Quels sont les types de décisions qui peuvent être prises lors d'une assemblée des copropriétaires?

Quelle est la conséquence d'une décision prise en méconnaissance des dispositions légales ou statutaires?

Quel est le délai pour contester une décision prise lors d'une assemblée des copropriétaires?

Quels sont les exemples de charges communes réparties au prorata des quotes-parts?

Quel document est envoyé aux copropriétaires avec la convocation pour l'assemblée générale?

Quel est le mode de calcul utilisé pour les frais de chauffage?

Quel est le but de la répartition des charges?

Quel est le document qui permet de connaître les charges individuelles?

Quel est le document qui présente la situation financière globale de la propriété?

Quel est le rôle de l'administrateur en ce qui concerne les contrats?

Quel est le mode de nomination de l'organe de contrôle?

Quel est le rôle de l'organe de contrôle en ce qui concerne les comptes?

Quel est le type d'extinction de la PPE qui se rapporte à la perte de la chose?

Quel est le document que l'administrateur doit présenter chaque année à l'assemblée générale?

Quel est le critère de répartition des charges entre les copropriétaires?

Qui peut être désigné comme administrateur?

Quel est le rôle de l'administrateur en ce qui concerne la gestion des fonds?

Quel est le mode de fin de fonction de l'organe de contrôle?

Quel est le rôle de l'administrateur en ce qui concerne les travaux de rénovation?

Quel est un élément constitutif essentiel d'une PPE selon le texte?

Quel est l'élément caractéristique de la propriété par étage (PPE) selon la définition juridique donnée?

Quelle condition une partie privative en PPE ne doit-elle pas remplir?

Qu'est-ce qui caractérise les parties privatives dans une copropriété en PPE?

En PPE, quels éléments sont considérés comme des parties privatives ordinaires?

Quel est le type de copropriété le plus courant avant l'introduction de la PPE, selon le texte?

Quelle entité gère l'ensemble des appartements d'un immeuble et les loue à des actionnaires-propriétaires?

Quel type de société gérait des appartements d'un immeuble avant l'introduction de la PPE?

Quelle est la différence entre la propriété commune et la copropriété ordinaire selon le texte?

Quelles sont les conditions requises pour une PPE à part entière selon le texte?

Quelle est la conséquence si le procès-verbal d'assemblée n'est pas rédigé avec minutie?

Quel modèle de droit suisse est généralement retenu pour le vote lors des assemblées générales de PPE?

Que peut faire un copropriétaire si le procès-verbal d'une assemblée générale est contesté?

Quelles sont les conséquences d'un vote ouvert lors d'une assemblée générale de PPE selon l'article 712 m al 2 CC?

Comment est défini le quorum d'une assemblée générale de PPE?

Que fixe le droit suisse en matière de représentation lors des assemblées générales de PPE?

Pour quel type de décisions s'applique un vote par combinaison du vote par tête et du vote par parts selon le droit suisse?

Quelle est la conséquence si le droit de vote n'est pas exercé de manière adéquate lors des assemblées générales de PPE?

Pour quelles situations le vote par tête est-il généralement utilisé lors des assemblées générales de PPE selon le modèle retenu par le droit suisse?

Quel est l'objet du contrat de vente immobilière?

Quel est le moment où les profits et les risques passent à l'acheteur?

Quel est le rôle du vendeur dans le contrat de vente immobilière?

Quel est le but du contrat de vente immobilière?

Quels sont les éléments essentiels du contrat de vente immobilière?

Quel est le contexte légal dans lequel s'inscrit le contrat de vente immobilière?

Quels sont les défauts que le vendeur connaît, mais dissimule à l'acheteur?

Quel est le délai de prescription pour les défauts cachés?

Quel est le droit que l'acheteur peut exercer en cas de défaut très important?

Quel est le mécanisme qui garantit le paiement du prix de vente au vendeur?

Quel est le moment où le transfert de propriété s'effectue?

Quel est le type de vente qui engage les parties immédiatement lors de la signature de l'acte de vente?

Quel est le document qui précise toutes les conditions du transfert de propriété?

Quel est le rôle du notaire lors de la vente immobilière?

Quel est le montant de l'acompte généralement versé en main du notaire pour le jour de la signature de l'acte?

Quel est le transfert de propriété dans le cas de la vente sur plan clé en main?

Quel est le type de vente qui est un précontrat qui engage les parties à conclure ultérieurement un contrat de vente?

Quel est le contenu obligatoire de l'acte de vente dans la vente sur plan clé en main?

Quel est le moment où les profits et les risques passent à l'acquéreur?