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Questions and Answers
Qu'est-ce qui forme un contrat selon l'article 1113 du Code civil ?
Qu'est-ce qui forme un contrat selon l'article 1113 du Code civil ?
- La rencontre d'une offre et d'une négociation
- La rencontre d'une offre et d'une proposition
- La rencontre d'une offre et d'une acceptation (correct)
- La rencontre d'une offre et d'une opposition
Qu'est-ce que l'offre dans le contexte d'un contrat ?
Qu'est-ce que l'offre dans le contexte d'un contrat ?
- Une déclaration de volonté de s'engager dans un contrat
- Une manifestation unilatérale de volonté de s'engager dans un contrat (correct)
- Une manifestation bilatérale de volonté de s'engager dans un contrat
- Une proposition de volonté de s'engager dans un contrat
Quand faut-il se poser la question de la formation valable du contrat ?
Quand faut-il se poser la question de la formation valable du contrat ?
- Lorsqu'il y a une opposition à l'offre
- Seulement lorsque l'énoncé nous pousse à le faire (correct)
- Lorsqu'il y a un doute sur la qualification de l'offre
- À chaque fois qu'un contrat est proposé
