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Quiz sur l'offre et l'acceptation
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Quiz sur l'offre et l'acceptation

Created by
@BriskQuail

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Questions and Answers

Qu'est-ce qui forme un contrat selon l'article 1113 du Code civil ?

  • La rencontre d'une offre et d'une négociation
  • La rencontre d'une offre et d'une proposition
  • La rencontre d'une offre et d'une acceptation (correct)
  • La rencontre d'une offre et d'une opposition
  • Qu'est-ce que l'offre dans le contexte d'un contrat ?

  • Une déclaration de volonté de s'engager dans un contrat
  • Une manifestation unilatérale de volonté de s'engager dans un contrat (correct)
  • Une manifestation bilatérale de volonté de s'engager dans un contrat
  • Une proposition de volonté de s'engager dans un contrat
  • Quand faut-il se poser la question de la formation valable du contrat ?

  • Lorsqu'il y a une opposition à l'offre
  • Seulement lorsque l'énoncé nous pousse à le faire (correct)
  • Lorsqu'il y a un doute sur la qualification de l'offre
  • À chaque fois qu'un contrat est proposé
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