Quiz sur l'interprétation dynamique de la CEDH et la protection des droits de l'...
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Questions and Answers

Quel est le caractère du droit de la ConvEDH selon le texte?

  • Il est surtout jurisprudentiel (correct)
  • Il est principalement législatif
  • Il est principalement basé sur le texte de la convention
  • Il est principalement basé sur les traités internationaux

    • Quel est l'objectif des techniques d'interprétation pour assurer l'effectivité de la ConvEDH?

  • Modifier les droits proclamés dans la convention
  • Augmenter le champ d'application de la convention (correct)
  • Restreindre le champ d'application de la convention
  • Établir de nouveaux droits non mentionnés dans la convention

    • Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) selon le texte?

  • Élargir le champ d'application de la convention (correct)
  • Modifier les droits proclamés dans la convention
  • Créer de nouveaux droits non mentionnés dans la convention
  • Restreindre le champ d'application de la convention

    • Quel est le but de la Convention européenne des droits de l'Homme (ConvEDH) selon le texte?

    <p>Assurer la reconnaissance des droits de l'Homme dans tous les pays membres de manière uniforme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des techniques d'interprétation pour assurer la subsidiarité de la CEDH?

    <p>Elles poursuivent des objectifs non contradictoires avec l'effectivité de la convention</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Caractère du droit de la ConvEDH

    • Le droit de la ConvEDH est un droit supranational, qui prime sur les droits nationaux.

    Techniques d'interprétation

    • Les techniques d'interprétation ont pour objectif d'assurer l'effectivité de la ConvEDH.
    • Elles sont nécessaires pour résoudre les éventuels problèmes d'interprétation de la ConvEDH.

    Rôle de la CEDH

    • La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est chargée de garantir le respect de la ConvEDH.
    • Elle est compétente pour trancher les litiges relatifs à la ConvEDH.

    But de la ConvEDH

    • La Convention européenne des droits de l'Homme (ConvEDH) vise à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

    Nature des techniques d'interprétation

    • Les techniques d'interprétation sont subsidiaires, ce qui signifie qu'elles sont utilisées lorsque les mécanismes nationaux ne sont pas en mesure de protéger les droits de l'homme.

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    Description

    Quiz sur l'interprétation dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la notion de protection effective des droits de l'Homme. Testez vos connaissances sur la conception élargie des droits proclamés et l'existence de droits perçus différemment au fil du temps.

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