5 Questions
Quel est le caractère du droit de la ConvEDH selon le texte?
Il est surtout jurisprudentiel
Quel est l'objectif des techniques d'interprétation pour assurer l'effectivité de la ConvEDH?
Augmenter le champ d'application de la convention
Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) selon le texte?
Élargir le champ d'application de la convention
Quel est le but de la Convention européenne des droits de l'Homme (ConvEDH) selon le texte?
Assurer la reconnaissance des droits de l'Homme dans tous les pays membres de manière uniforme
Quelle est la nature des techniques d'interprétation pour assurer la subsidiarité de la CEDH?
Elles poursuivent des objectifs non contradictoires avec l'effectivité de la convention
Study Notes
Caractère du droit de la ConvEDH
- Le droit de la ConvEDH est un droit supranational, qui prime sur les droits nationaux.
Techniques d'interprétation
- Les techniques d'interprétation ont pour objectif d'assurer l'effectivité de la ConvEDH.
- Elles sont nécessaires pour résoudre les éventuels problèmes d'interprétation de la ConvEDH.
Rôle de la CEDH
- La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est chargée de garantir le respect de la ConvEDH.
- Elle est compétente pour trancher les litiges relatifs à la ConvEDH.
But de la ConvEDH
- La Convention européenne des droits de l'Homme (ConvEDH) vise à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Nature des techniques d'interprétation
- Les techniques d'interprétation sont subsidiaires, ce qui signifie qu'elles sont utilisées lorsque les mécanismes nationaux ne sont pas en mesure de protéger les droits de l'homme.
Quiz sur l'interprétation dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la notion de protection effective des droits de l'Homme. Testez vos connaissances sur la conception élargie des droits proclamés et l'existence de droits perçus différemment au fil du temps.
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