CARACTÉRISTIQUES DES TF

Qui est habilité à exercer les droits patrimoniaux attachés aux titres?

Quels types d'actes l'intermédiaire financier est-il autorisé à réaliser?

Quels droits conserve le propriétaire des titres?

Quelles sont les entités autorisées à tenir des comptes recueillant des titres au porteur?

Que doit faire l'intermédiaire financier lorsqu'il met fin à son mandat d'administration?

Quelle est la particularité de la blockchain mentionnée dans le texte?

Quel est le principe de base en ce qui concerne la négociabilité des titres financiers?

Quelle est la forme des titres financiers qui peuvent être négociés sur un marché réglementé ou sur une plateforme de négociation?

Qu'est-ce que l'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé tient lieu de?

Quelles sont les exceptions au principe de libre négociabilité des titres financiers?

Quel type de comptabilité doit être tenue par les sociétés émettrices de titres financiers?

Quelle est la différence entre les titres financiers nominatifs purs et les titres financiers nominatifs administrés?

Quel type de compte doit être ouvert pour les titres donnés en nantissement?

Que doit indiquer un compte ouvert pour des titres grevés d'usufruit?

Quelles sont les sociétés qui doivent aménager les modalités statutaires pour la tenue des comptes?

Qu'est-ce qui résulte de l'inscription des titres au compte-titres de l'acquéreur?

Quand intervient la date du dénouement effectif de la négociation?

Quand le transfert de propriété intervient-il au profit de l'acquéreur?

Quand le transfert de propriété s'opère-t-il pour les cessions de valeurs mobilières de sociétés fermées?

Quand le transfert de propriété résulte-t-il de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur?

Quelle est la date à laquelle la loi du 2 juillet 1998 a été remplacée par l'ordonnance no 2009-80 du 22 janvier 2009?

Quelle est la définition d'une offre au public de titres financiers selon le Règlement Prospectus?

Quelle est la date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil?

Quelle est la conséquence de la réforme de 2019 sur la notion d'appel public à l'épargne?

Quelle est la principale différence entre la loi du 2 juillet 1998 et l'ordonnance no 2009-80 du 22 janvier 2009?