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Questions and Answers
Qu'est-ce que la qualification de contrat de travail selon le texte?
Qu'est-ce que la qualification de contrat de travail selon le texte?
- Elle dépend de la volonté des parties
- Elle est indisponible pour les parties (correct)
- Elle est disponible pour les parties
- Elle dépend de la dénomination donnée par les parties
Selon le texte, qu'est-ce qui peut changer la qualification de contrat de travail?
Selon le texte, qu'est-ce qui peut changer la qualification de contrat de travail?
- La dénomination donnée par les parties
- Les conditions d'accomplissement du travail (correct)
- La volonté des parties
- Une présomption de non-salariat
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour que les parties puissent se soustraire à l'application du droit du travail selon le texte?
Quelles sont les trois conditions nécessaires pour que les parties puissent se soustraire à l'application du droit du travail selon le texte?
- Qualification de contrat de travail, droit du travail, statut social
- Prestation, rémunération, lien de subordination (correct)
- Volonté exprimée par les parties, dénomination donnée par les parties, conditions de fait
- Code de procédure civile, relation de travail, travailleurs
Quelles personnes sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail avec le donneur d'ordre selon le Code du travail?
Quelles personnes sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail avec le donneur d'ordre selon le Code du travail?
Quelles personnes sont soumises à une présomption de non-salariat selon le texte?
Quelles personnes sont soumises à une présomption de non-salariat selon le texte?
Quelle est la responsabilité de la personne qui souhaite contester la présomption de non-salariat?
Quelle est la responsabilité de la personne qui souhaite contester la présomption de non-salariat?
Quelle partie du texte traite de la détermination de la loi applicable au contrat de travail?
Quelle partie du texte traite de la détermination de la loi applicable au contrat de travail?
Quel sous-thème du texte traite de la consécration des droits fondamentaux?
Quel sous-thème du texte traite de la consécration des droits fondamentaux?
Quel titre du texte traite de l'assurance maladie?
Quel titre du texte traite de l'assurance maladie?
Quelle partie du texte traite du régime de base de l'assurance vieillesse?
Quelle partie du texte traite du régime de base de l'assurance vieillesse?
Quel est l'objectif principal de ce polycopié de droit social?
Quel est l'objectif principal de ce polycopié de droit social?
Quelles sont les matières couvertes par l'épreuve de droit social du CRFPA?
Quelles sont les matières couvertes par l'épreuve de droit social du CRFPA?
Quelle est la responsabilité de la commission nationale en charge d'élaborer les sujets d'examen?
Quelle est la responsabilité de la commission nationale en charge d'élaborer les sujets d'examen?
Quels sont les deux tiers du barème des épreuves depuis la réforme en 2017?
Quels sont les deux tiers du barème des épreuves depuis la réforme en 2017?
Quelle est la répartition actuelle des thématiques dans chaque épreuve?
Quelle est la répartition actuelle des thématiques dans chaque épreuve?
Quel thème est particulièrement important à étudier?
Quel thème est particulièrement important à étudier?
Quelle est la progression des thématiques relevant du 'droit des relations collectives' de travail dans le barème entre 2019 et 2022?
Quelle est la progression des thématiques relevant du 'droit des relations collectives' de travail dans le barème entre 2019 et 2022?
Quelle est la durée de l'épreuve de droit social?
Quelle est la durée de l'épreuve de droit social?
Quelles sont les qualités requises pour réussir l'épreuve de droit social?
Quelles sont les qualités requises pour réussir l'épreuve de droit social?
Quelle est la première étape d'une consultation juridique?
Quelle est la première étape d'une consultation juridique?
Quels ouvrages et documents sont autorisés le jour de l'épreuve?
Quels ouvrages et documents sont autorisés le jour de l'épreuve?
Quels documents le candidat peut-il imprimer selon le texte?
Quels documents le candidat peut-il imprimer selon le texte?
Quels articles de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sont recommandés à l'impression selon le texte?
Quels articles de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sont recommandés à l'impression selon le texte?
Quelles sont les principales missions de l’Organisation Internationale du Travail selon le texte?
Quelles sont les principales missions de l’Organisation Internationale du Travail selon le texte?
Quelle est la source du droit européen qui concerne la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale selon le texte?
Quelle est la source du droit européen qui concerne la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale selon le texte?
