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Questions and Answers
Selon l'article 524 CPC, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la ______ du rôle de l'affaire
Selon l'article 524 CPC, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la ______ du rôle de l'affaire
radiation
L'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521. Ensuite, l’exécution du jugement de première instance ne doit pas apparaître au juge comme de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ni l'appelant être dans l'impossibilité d'exécuter la ______
L'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521. Ensuite, l’exécution du jugement de première instance ne doit pas apparaître au juge comme de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ni l'appelant être dans l'impossibilité d'exécuter la ______
décision
L’article 526 al. 1er CPC précise que le conseiller de la mise en état est le juge compétent pour prononcer la ______, dès qu’il est saisi. Or le CME doit être saisi par des conclusions qui ______
L’article 526 al. 1er CPC précise que le conseiller de la mise en état est le juge compétent pour prononcer la ______, dès qu’il est saisi. Or le CME doit être saisi par des conclusions qui ______
radiation, lui
L'article 524 CPC prévoit-il la possibilité de radiation du rôle de l'affaire en cas d'appel?
L'article 524 CPC prévoit-il la possibilité de radiation du rôle de l'affaire en cas d'appel?
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Quelles sont les conditions pour que la radiation du rôle de l'affaire soit possible selon l'article 524 CPC?
Quelles sont les conditions pour que la radiation du rôle de l'affaire soit possible selon l'article 524 CPC?
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Qui est compétent pour prononcer la radiation du rôle de l'affaire selon l'article 526 al. 1er CPC?
Qui est compétent pour prononcer la radiation du rôle de l'affaire selon l'article 526 al. 1er CPC?
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Comment doit être saisi le conseiller de la mise en état pour prononcer la radiation du rôle de l'affaire?
Comment doit être saisi le conseiller de la mise en état pour prononcer la radiation du rôle de l'affaire?
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Quelles sont les personnes qui peuvent demander la radiation du rôle de l'affaire?
Quelles sont les personnes qui peuvent demander la radiation du rôle de l'affaire?
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