Quiz sur les taux de prélèvement à la source et les indemnités journalières

Montesquieu = On peut lever des tributs plus fort, à proportion de la liberté des sujets ; et l’on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente Jean-Jacques Rousseau = Celui qui n’a que le simple nécessaire ne doit rien payer du tout. La taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu’à la concurrence de tout ce qui excède son nécessaire Jean-Baptiste Say = Une contribution simplement proportionnelle n’est-elle pas plus lourde pour le peuple que pour le riche

Les partisans de la théorie marginaliste = Le processus cumulatif de richesse justifiait le recours à un barème progressif Les adversaires de la progressivité = Celle-ci était un frein à l’épargne, au travail et à l’esprit d’entreprise

11 % = Revenu supérieur aux besoins primordiaux, de première nécessité 0 % = Revenu égal à zéro

<p>Salaires = L'employeur Allocations chômage = Pôle emploi Pensions de retraite = La caisse de retraite Fonctionnaires = L'administration</p> Signup and view all the answers

<p>Suède = Utilise le prélèvement à la source Etats-Unis = Utilise le prélèvement à la source Grande-Bretagne = Utilise le prélèvement à la source France = Utilisait le prélèvement à la source jusqu'en 2019</p> Signup and view all the answers

<p>RAS = Retenue à la source PAS = Prélèvement à la source IRPP = Impôt sur le revenu pour les personnes physiques CGI = Code général des impôts</p> Signup and view all the answers

<p>Simplicité pour le contribuable = Mode de règlement relativement simple et indolore Suppression des mauvaises surprises = Dû au décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt Rapidité et sécurité pour le fisc = Utilisée dans des pays comme la Suède, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada ou encore la Belgique Consentement à l'impôt = Principe fondateur de notre pacte républicain</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt progressif = Un impôt dont le taux augmente à mesure que le revenu imposable augmente Effet de substitution = Un phénomène où une augmentation de l'impôt peut entraîner une substitution entre les activités professionnelles et les activités de détente et de loisir Quotient familial = Un mécanisme fiscal utilisé en France pour réduire l'impôt sur le revenu des familles en fonction du nombre d'enfants à charge Tranche d'imposition = Une plage de revenus sur laquelle un taux d'imposition spécifique est appliqué</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Impôt progressif Contribution sociale généralisée (CSG) = Impôt proportionnel Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = Impôt proportionnel Impôt sur la fortune immobilière (IFI) = Impôt progressif</p> Signup and view all the answers

<p>Indexation des barèmes sur le taux d'inflation = Atténue l'effet de l'inflation sur l'impôt Abattements = Exonère une partie de la matière imposable Quotient familial = Réduit la progressivité de l'impôt sur le revenu des familles en fonction du nombre d'enfants à charge Diminution de la matière imposable = Réduit le revenu imposable, entraînant une réduction de l'impôt</p> Signup and view all the answers

<p>Revenu imposable = Revenu sur lequel l'impôt est calculé Revenu primaire des ménages = Revenu avant impôt et redistribution Mécanisme de substitution = Phénomène où une augmentation de l'impôt peut entraîner une substitution entre les activités professionnelles et les activités de détente et de loisir Impôts proportionnels = Impôts dont le taux reste constant quel que soit le niveau de revenu</p> Signup and view all the answers

<p>Taux de retenue à la source = Montant prélevé directement sur le salaire ou la pension Déclaration d'impôt commune = Déclaration effectuée par un couple marié ou pacsé Taux individualisé de retenue à la source = Possibilité pour un couple d'appliquer des taux différents en fonction de leurs revenus personnels Montant total d'impôt = Somme finale payée par le couple, indépendamment de la répartition du paiement</p> Signup and view all the answers

<p>Le taux de retenue à la source est le même pour les deux membres d'un couple = Vrai, sauf si le couple opte pour un taux individualisé Le taux de retenue à la source est calculé à partir de la déclaration d'impôt commune = Vrai, sauf si le couple opte pour un taux individualisé Le taux individualisé de retenue à la source permet de faire des économies d'impôts = Faux, le montant total d'impôt reste le même La répartition du paiement peut être modifiée en optant pour un taux individualisé = Vrai, mais le montant total d'impôt reste le même</p> Signup and view all the answers

<p>Administration fiscale = Organisme en charge de la collecte des impôts Taux de retenue à la source = Pourcentage appliqué sur le salaire ou la pension Taux individualisé de retenue à la source = Possibilité pour un couple de choisir des taux différents en fonction de leurs revenus personnels Montant total d'impôt = Somme finale payée par le couple, indépendamment de la répartition du paiement</p> Signup and view all the answers

<p>Quotient familial = Système destiné à garantir une forme d’équité fiscale entre des couples dont la répartition des revenus est différente Impôt = Somme due au Trésor public par le contribuable Contribuable légal = Personne qui a à supporter la charge juridique de l'impôt Prélèvement à la source = Système par lequel le tiers verseur retient l’impôt sur le montant versé au contribuable</p> Signup and view all the answers

<p>Insolvabilité du contribuable = Le fisc peut faire jouer la solidarité fiscale, où d'autres personnes peuvent être tenues de payer la dette fiscale Décès d'un contribuable = Les héritiers du défunt doivent régler ses impôts Propriétaires et locataires = La solidarité joue en ce qui concerne les impôts locaux Concubinage = Ce système a favorisé les concubins chargés de famille par rapport aux couples mariés, jusqu’à ce que le législateur institue un nouveau plafonnement de l’avantage fiscal engendré par cette demi-part</p> Signup and view all the answers

<p>Chèque, virement, numéraires = Moyens de paiement monétaires Dation en paiement = Une dette fiscale peut être acquittée grâce à la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, ou de documents de haute valeur artistique ou historique Prélèvement à la source = L'impôt est retenu sur la somme que le tiers verseur verse au bénéficiaire du revenu Impôts locaux = La solidarité joue entre propriétaires et locataires</p> Signup and view all the answers

<p>Contribuable = Personne qui doit payer l'impôt Redevable = Personne à qui le fisc peut exiger le paiement de la dette fiscale dans des cas prévus par le législateur Recouvrement = Ensemble des opérations dont le but est de percevoir l’impôt Impôt sur le revenu = Impôt qui peut être payé en temps réel grâce au prélèvement à la source</p> Signup and view all the answers

<p>$1 + 1$ pour les parents = Nombre de parts pour un couple marié ou pacsé sans enfant à charge $1/2 + 1/2$ pour les deux premiers enfants = Nombre de parts pour un couple marié avec deux enfants à charge $1$ part pour le troisième enfant à charge = Nombre de parts pour un couple marié avec trois enfants à charge $1$ part supplémentaire pour chaque enfant à partir du troisième enfant = Nombre de parts ajoutées pour chaque enfant à charge à partir du troisième</p> Signup and view all the answers

<p>$1 759€$ = Plafond de l’avantage par enfant pour un couple marié avec un ou deux enfants $3 518€$ = Plafond de l’avantage à partir du troisième enfant pour un couple marié avec trois enfant ou plus $4 149€$ = Avantage plafonné pour un contribuable qui a à sa charge un parent isolé $3 512€$ = Avantage plafonné pour un contribuable titulaire d’une carte d’invalidité ou l’ancien combattant</p> Signup and view all the answers

<p>$1^{er}$ janvier en général = Date normalement prise en compte par l'administration fiscale pour la situation du contribuable $1^{er}$ janvier 2023 = Date de la déclaration 2024 prise en compte par l'administration fiscale $2013$ = Année où le plafond du quotient familial avait déjà été abaissé à $2 000€$ pour chaque demi-part accordée pour charges de familles $2014$ = Année où le plafond du quotient familial a été abaissé à $1 500€$</p> Signup and view all the answers

<p>Situation du foyer fiscal = Facteur déterminant le nombre de parts pris en compte Enfants célibataires de moins de 21 ans = Personnes dites fiscalement “à charge“ $1$ part = Nombre de parts pour un couple marié ou pacsé sans enfant à charge $1/2$ part = Nombre de parts ajoutées pour chacun des deux premiers enfants à charge</p> Signup and view all the answers

<p>Taux du foyer = Le taux du prélèvement à la source est calculé à partir de l'ensemble des revenus du foyer Taux neutre = Le salarié peut demander à ce que l'administration fiscale ne transmette à l'employeur que le taux de prélèvement lié à son seul salaire Taux individualisé = Le taux applicable est celui du foyer Salaire net versé = Le salaire perçu après impôt</p> Signup and view all the answers

<p>Professions indépendantes = C'est l'administration fiscale qui prélève l'impôt à la source tous les mois ou tous les trimestres sur le compte bancaire du contribuable Revenus fonciers = Le prélèvement est effectué chaque mois ou chaque trimestre sur le compte du contribuable, via un système d'acomptes Particuliers employeurs = Le prélèvement à la source est réalisé via les sites Cesu et Pajemploi Salariés = La caisse retient à la source l'impôt sur les indemnités versées</p> Signup and view all the answers

<p>DSN = Déclaration sociale nominative, utilisée par l'administration fiscale pour transmettre le taux à appliquer sur le salaire net à l'employeur CRM = Compte rendu métier, utilisé pour transmettre le taux à l'employeur DGFiP = Direction générale des Finances publiques, communique le taux de prélèvement à la source à l'employeur PAS = Prélèvement à la source, impôt prélevé directement sur le salaire net</p> Signup and view all the answers

<p>Salaire net imposable = Montant sur lequel s'applique le prélèvement à la source Salaire net versé = Montant perçu après impôt Taux neutre = Option permettant de préserver la confidentialité sur les revenus Taux individualisé = Le taux applicable est celui du foyer</p> Signup and view all the answers