Quiz sur les rôles et responsabilités du gouvernement en France

Ils ont la possibilité de s'ingérer dans l'ensemble des affaires gouvernementales, même si cela ne concerne pas leurs attributions.

Ils doivent contresigner les actes réglementaires dont ils sont chargés de l'exécution.

Le Président de la République.

Le Premier ministre dispose de l'initiative de la loi, du pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Le Premier ministre peut proposer la tenue d'une session extraordinaire du Parlement et une révision de la Constitution.

La nomination aux emplois civils et militaires de l'État est soumise à la compétence attribuée au Président de la République.

Les membres du gouvernement ne peuvent pas exercer un mandat de parlementaire ou de député européen, ni exercer une activité de fonctionnaire, membre du Conseil constitutionnel ou d'une autorité administrative indépendante. Ils ne peuvent pas non plus exercer une activité professionnelle en parallèle de leurs fonctions gouvernementales.

Le gouvernement a le pouvoir de déterminer et de conduire la politique nationale. Il dispose de l'administration, de la force armée et de la majorité parlementaire. Les ministres exercent le pouvoir hiérarchique sur les services placés sous leur autorité et ont le pouvoir réglementaire en tant que chefs de service.

Les membres du gouvernement sont responsables individuellement au niveau comptable en tant qu'ordonnateurs principaux en matière financière ou budgétaire. Ils sont également responsables individuellement au niveau pénal pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, tant que ceux-ci constituent des crimes ou des délits au moment de leur commission.

La fonction d'un membre du gouvernement peut cesser individuellement par démission. Elle peut également prendre fin collectivement en cas de changement de Premier ministre, ce qui entraîne un remaniement ministériel. Le Premier ministre remet la démission du gouvernement au Président lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure à son encontre.

Le Gouvernement est compétent en matière de gestion de crise, à l'exception de la procédure prévue par l'article 16 de la Constitution au Président de la République.

Le Gouvernement peut proposer la tenue d'un référendum au Président de la République, conformément à l'article 11 de la Constitution.

Le Premier ministre est responsable de la défense nationale et exerce sa direction et sa coordination générale et militaire en concertation avec le Président de la République.

Le Premier ministre propose la nomination des membres de son Gouvernement au Président de la République et gère les relations entre ses ministres.