Quiz sur les représentations au nom et pour le compte d'autrui en droit des obli...

Quelle est la définition de la représentation selon le texte?

Dans quelle section de l'ordonnance de réforme est traitée la représentation?

Qu'est-ce qui rend la représentation différente du contrat de mandat selon le texte?

Qu'est-ce que le prête-nom dans le contexte juridique?

Quelle est la particularité du prête-nom par rapport à la représentation de droit commun?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Qu'est-ce qui exclut les personnes morales de la prohibition pour les contrats conclus à compter du 1er octobre 2018?

Quels sont les deux types de représentation mentionnés dans le texte?

Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?

Quelle est la raison d'être de l'action interrogatoire introduite par l'ordonnance de réforme?

Quelle est la conséquence du dépassement de pouvoir par le représentant?

Quelle est la condition nécessaire à la représentation parfaite?

Quelle est la conséquence de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite du pouvoir qui lui avait été conféré?

Qui est tenu par les obligations créées par la représentation parfaite?

Qu'est-ce que la ratification d'un contrat conclu par un représentant dépasse ses pouvoirs?

Qu'est-ce que la théorie de l'apparence?

Quelles sont les circonstances dans lesquelles l'agent général peut ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs du prétendu mandataire?

Qu'est-ce que le détournement de pouvoir?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Quels sont les deux types de représentation mentionnés dans le texte?

Quelle est la définition de la représentation selon le texte?

Qu'est-ce que le prête-nom dans le contexte juridique?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Quelle est la particularité du prête-nom par rapport à la représentation de droit commun?

Quelle est la conséquence juridique de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir ?

Quelles sont les conséquences juridiques de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir ?

Que se passe-t-il lorsque le représentant conclut un contrat au-delà des limites de son pouvoir ?

Quelle est la validité d'un contrat conclu par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir ?

Qu'est-ce que la représentation selon le texte?

Quelle est la conséquence de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite du pouvoir qui lui avait été conféré?

Qu'est-ce que le prête-nom dans le contexte juridique?

Qu'est-ce que la ratification d'un contrat conclu par un représentant dépasse ses pouvoirs?

Qu'est-ce que la prête-nom?

Quelle est la conséquence de la ratification d'un contrat conclu par un représentant dépasse ses pouvoirs?

Quelle est la différence entre la ratification et la prête-nom?

Qu'est-ce qui rend la représentation différente du contrat de mandat selon le texte?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Quelles sont les conditions de la représentation parfaite?

Qu'est-ce que le détournement de pouvoir?

Quelle est la particularité du prête-nom par rapport à la représentation de droit commun?

Quelle est la conséquence de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite du pouvoir qui lui avait été conféré?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Quelle est la définition de la représentation selon le texte?

Quelle est la validité d'un contrat conclu par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir ?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Qu'est-ce qui rend la représentation différente du contrat de mandat selon le texte?

Qu'est-ce que le prête-nom dans le contexte juridique?

Quelles sont les conséquences juridiques de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir?

Quelle est la conséquence pour le cocontractant tiers à la représentation dans le cas du prête-nom?

Qu'est-ce que la théorie de l'apparence?

Quelle est la raison d'être de l'action interrogatoire introduite par l'ordonnance de réforme?

Quelle est la conséquence juridique de la conclusion d'un contrat par un représentant qui a excédé la limite de son pouvoir ?

Qu'est-ce qui rend la représentation différente du contrat de mandat selon le texte?