Quiz sur les réformes fiscales et monétaires en France

Classification économique = Taxation de la dépense Impôt sur le revenu = Taxation de l'utilisation du revenu TVA = Impôt sur la valeur ajoutée Consommation = Caractéristique révélatrice des possibilités contributives de chaque individu

Imposition de la dépense = Taxer l'utilisation de la richesse pour acquérir ou consommer un bien ou un service Revenu = Ressource utilisée dans l'imposition de la dépense Produit de consommation = Doit supporter un certain taux d'imposition lors de l'achat Consommation des ménages = Joue un rôle déterminant dans une économie

TVA = Taxe sur la valeur ajoutée Tabacs, alcools, produits pétroliers = Taxes sur les droits indirects de consommation Revenu = Impôt sur le revenu Consommation = Impôt sur la dépense

<p>François Quesnay = Impôt unique sur le foncier Émile de Girardin = Impôt unique sur le capital Maurice Allais = Impôt 'dominant' sur le capital Eugène Schueller = Impôt unique sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

<p>Quesnay = Pénaliserait les entreprises technologiquement avancées Girardin = Vertigineuse hausse des prix pour les entreprises et les ménages Allais = Trop dépendant de la conjoncture économique Schueller = Inutilement complexe pour l'administration</p> Signup and view all the answers

<p>Quesnay = Impôt sur le foncier Girardin = Impôt sur le capital Allais = Impôt 'dominant' sur le capital Schueller = Impôt sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

<p>Quesnay = Risque de régression technologique Girardin = Impôt trop lourd pour les entreprises et les ménages Allais = Manque de réalisme de cette utopie fiscale Schueller = Trop dépendant de la conjoncture économique</p> Signup and view all the answers

<p>Allemagne = Suppression de l'impôt sur la fortune Italie = Suppression de l'impôt sur la fortune Autres pays = Maintien de l'impôt sur la fortune</p> Signup and view all the answers

<p>Impôts personnels = Impôts basés sur les caractéristiques personnelles du contribuable Impôts réels = Impôts basés sur des biens réels ou des actifs Impôts analytiques = Impôts basés sur une analyse détaillée des revenus ou des actifs Impôts directs = Impôts payés directement par le contribuable</p> Signup and view all the answers

<p>Réduction de l'injustice sociale = Partisans Découragement de l'initiative individuelle = Opposants Contrôle des revenus pour l'administration = Partisans Intensification de la fraude fiscale = Opposants</p> Signup and view all the answers

<p>Revenus non monétaires = Revenus qui ne sont pas en espèces Revenus virtuels = Revenus psychologiques provenant de la vente de biens immobiliers Droits de succession et les donations = Impôts directs locaux Phénomène de fraude fiscale = Effet néfaste selon les opposants</p> Signup and view all the answers

<p>Lord Nicholas Kaldor = An expenditure Tax E. Schueller = L’impôt sur l’énergie Voltaire = « Impôt unique, impôt inique » Hermann, 1976 = L’impôt sur le capital et la réforme monétaire</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt réel = Il porte sur les biens d'un contribuable sans prendre en compte sa situation personnelle Impôt personnel = Il taxe une valeur économique en prenant en considération la situation personnelle de l'assujetti TVA = Impôt réel Impôt sur le revenu = Impôt personnel</p> Signup and view all the answers

<p>Lord Nicholas Kaldor = Projet d'un impôt unique sur la dépense James Meade = A complété les idées de Kaldor vingt ans plus tard Voltaire = « Impôt unique, impôt inique » E. Schueller = A écrit sur l'impôt sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

<p>1952 = L’impôt sur l’énergie, E. Schueller 1955 = An expenditure Tax, Lord Nicholas Kaldor 1976 = L’impôt sur le capital et la réforme monétaire, Hermann 1990 = Pour la réforme de la fiscalité, Éd. Clément Juglar</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Impôt personnel Impôt sur la dépense (TVA) = Impôt réel avec une certaine forme de personnalisation Droits de succession = Devraient être des impôts réels mais sont personnalisés Impôts de capitation = Impôt personnel établi par tête</p> Signup and view all the answers

<p>Base de calcul des éléments réels = Impôt sur le revenu Mise en pratique d'un tarif modulé = Impôt sur la dépense (TVA) Intrusion illégitime de l'État = Droits de succession Personnes peu avancées = Impôts de capitation</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Accepté Impôt sur la dépense (TVA) = Accepté avec certaines réserves Droits de succession = Très mal acceptés Impôts de capitation = Non mentionné dans le texte</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Aujourd'hui Impôt sur la dépense (TVA) = Aujourd'hui Droits de succession = Aujourd'hui Impôts de capitation = Antiquité et certains pays en voie de développement</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Dépend du revenu du contribuable TVA = Dépend de l'activité économique Impôt sur le capital = Taxe la possession de biens immobiliers ou mobiliers Impôt sur la dépense = Indolore pour le citoyen-contribuable</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Plus juste pour les contribuables TVA = Injuste car s'applique indistinctement à tous les consommateurs Impôt sur le capital = Souvent critiqué pour ses effets antiéconomiques Impôt sur la dépense = Respecte le mieux le libre-arbitre individuel</p> Signup and view all the answers

<p>Prélèvements exceptionnels sur le capital = Impôt mis en œuvre dans des circonstances exceptionnelles Impôt annuel et général de solidarité sur la fortune = Impôt annuel sur la possession de biens Taxes sur la propriété foncière = Impôts sur la propriété du capital Impôt sur le capital = Taxe la possession de biens immobiliers ou mobiliers</p> Signup and view all the answers

<p>Impôt sur le revenu = Plus juste mais dépend de la conjoncture TVA = Bon rendement économique mais manque de visibilité pour le contribuable Impôt sur le capital = Souvent critiqué pour ses effets antiéconomiques Impôt sur la dépense = Respecte le mieux le libre-arbitre individuel mais certaines dépenses sont indispensables</p> Signup and view all the answers

<p>Impôts analytiques = Droits indirects spécifiques appliqués à la fabrication, la consommation ou la circulation de produits bien ciblés Impôts généraux sur la dépense = Constitués principalement par les taxes sur le chiffre d'affaires Taxes uniques = Prélevées en un seul point du circuit de production et de commercialisation Taxes sur la valeur ajoutée à paiement fractionné = Ne portent que sur la valeur ajoutée par chaque nouvel acteur dans le circuit d'existence du bien</p> Signup and view all the answers

<p>Taux normal de 20% = La plupart des biens et services Taux réduit de 5,5% = Produits ou denrées de première nécessité Taux super réduit de 2,1% = Produits spécifiques comme les publications de la presse écrite, les produits pharmaceutiques Taux réduit de 7% = Fourniture des repas en cantine scolaire</p> Signup and view all the answers

<p>Simplicité administrative = Les entreprises collectent la TVA pour le compte du Trésor public TVA récupérable = L'entreprise peut imputer la TVA remboursable sur la TVA qu'elle a préalablement collectée Neutralité économique = La TVA ne coûte rien à l'entreprise ni au fisc, sauf en cas de fraude à la déclaration de TVA Succès international = Plus de 120 pays s'en sont inspirés</p> Signup and view all the answers

<p>Accises = Dénomination européenne pour les impôts analytiques TICPE = Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, un exemple d'impôt analytique Taxes cumulatives = Perçues aux différents stades du circuit de fabrication et de distribution sur des montants incluant les taxes payées aux différentes étapes Taxes sur la valeur ajoutée = Impôt récent sur la dépense à taux proportionnel fixe</p> Signup and view all the answers