Quiz sur les principes des juridictions pénales en France

Les principes des juridictions pénales

1. La séparation des fonctions judiciaires garantit une justice efficace et spécialisée.
2. Le ministère public poursuit les délinquants, tandis que le juge d'instruction mène l'instruction judiciaire.
3. Le juge d'instruction ne peut être saisi que par un réquisitoire introductif du procureur, ou une plainte avec constitution de partie civile de la victime.
4. Le juge d'instruction ne peut pas se saisir lui-même d'une affaire.
5. Le juge d'instruction ne peut pas participer au jugement des affaires dont il a connu en tant que juge d'instruction.
6. Le procureur de la République décide de l'opportunité des poursuites, mais ne juge pas l'affaire.
7. Le procureur qui a décidé de poursuivre un individu ne peut pas siéger par la suite au sein de la formation de jugement.
8. Le principe de collégialité prévoit une formation composée de plusieurs magistrats pour rendre une décision.
9. Les juges sont généralement en nombre impair lors des audiences.
10. Certaines décisions peuvent être prises par un juge unique, comme le juge de l'instruction, le JLD ou le juge des enfants.
11. Le principe du double degré de juridiction permet de contester une décision rendue par une juridiction de première instance.
12. Toute décision rendue par une juridiction pénale peut donner lieu à un recours devant une autre juridiction, sauf exception pour les contraventions de la 1re à la 4e classe.

Les principes des juridictions pénales

1. La séparation des fonctions judiciaires garantit une justice efficace et spécialisée.
2. Le ministère public poursuit les délinquants, tandis que le juge d'instruction mène l'instruction judiciaire.
3. Le juge d'instruction ne peut être saisi que par un réquisitoire introductif du procureur, ou une plainte avec constitution de partie civile de la victime.
4. Le juge d'instruction ne peut pas se saisir lui-même d'une affaire.
5. Le juge d'instruction ne peut pas participer au jugement des affaires dont il a connu en tant que juge d'instruction.
6. Le procureur de la République décide de l'opportunité des poursuites, mais ne juge pas l'affaire.
7. Le procureur qui a décidé de poursuivre un individu ne peut pas siéger par la suite au sein de la formation de jugement.
8. Le principe de collégialité prévoit une formation composée de plusieurs magistrats pour rendre une décision.
9. Les juges sont généralement en nombre impair lors des audiences.
10. Certaines décisions peuvent être prises par un juge unique, comme le juge de l'instruction, le JLD ou le juge des enfants.
11. Le principe du double degré de juridiction permet de contester une décision rendue par une juridiction de première instance.
12. Toute décision rendue par une juridiction pénale peut donner lieu à un recours devant une autre juridiction, sauf exception pour les contraventions de la 1re à la 4e classe.

Les principes des juridictions pénales

1. La séparation des fonctions judiciaires garantit une justice efficace et spécialisée.
2. Le ministère public poursuit les délinquants, tandis que le juge d'instruction mène l'instruction judiciaire.
3. Le juge d'instruction ne peut être saisi que par un réquisitoire introductif du procureur, ou une plainte avec constitution de partie civile de la victime.
4. Le juge d'instruction ne peut pas se saisir lui-même d'une affaire.
5. Le juge d'instruction ne peut pas participer au jugement des affaires dont il a connu en tant que juge d'instruction.
6. Le procureur de la République décide de l'opportunité des poursuites, mais ne juge pas l'affaire.
7. Le procureur qui a décidé de poursuivre un individu ne peut pas siéger par la suite au sein de la formation de jugement.
8. Le principe de collégialité prévoit une formation composée de plusieurs magistrats pour rendre une décision.
9. Les juges sont généralement en nombre impair lors des audiences.
10. Certaines décisions peuvent être prises par un juge unique, comme le juge de l'instruction, le JLD ou le juge des enfants.
11. Le principe du double degré de juridiction permet de contester une décision rendue par une juridiction de première instance.
12. Toute décision rendue par une juridiction pénale peut donner lieu à un recours devant une autre juridiction, sauf exception pour les contraventions de la 1re à la 4e classe.

Testez vos connaissances sur les principes des juridictions pénales en France ! Avec ce quiz, vous pourrez découvrir ou réviser les principes de base du fonctionnement des tribunaux en matière pénale. Apprenez-en plus sur les rôles des différents acteurs de la justice pénale et sur les procédures qui encadrent les enquêtes et les jugements. Ce quiz est idéal pour les étudiants