8 Questions
"Marie détient 10 % de la société Comptaplus dans sa fortune privée. Les autres 90 % appartiennent à M. X. Comptaplus réalise un bénéfice de CHF 600’000 (après impôts) et décide de verser un dividende de CHF 200’000, dont 10 % revient à Marie, soit CHF 20’000." Question : Quel est le montant imposable sur ce dividende de CHF 20’000 pour l’impôt fédéral direct ?
CHF 14’000 - (20'000*70%) - Imposition partielle
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 20 al.1bis LIFD
Quel est le montant imposable sur ce dividende de CHF 20’000 pour l’impôt cantonal direct ?
CHF 14’000 - (20'000*70%) - Imposition partielle
Quelle est la base légale cantonale ?
Art. 22 al. 2 LIPP
"Marie détient 10 % de la société Comptaplus dans sa fortune commerciale. Les autres 90 % appartiennent à M. X. Comptaplus réalise un bénéfice de CHF 600’000 (après impôts) et décide de verser un dividende de CHF 200’000, dont 10 % revient à Marie, soit CHF 20’000." Question : Quel est le montant imposable sur ce dividende de CHF 20’000 pour l’impôt fédéral direct ?
CHF 14’000 - (20'000*70%) - Imposition partielle
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 18b LIFD
Quel est le montant imposable sur ce dividende de CHF 20’000 pour l’impôt cantonal direct ?
CHF 12’000 - (20'000*60%) - Imposition partielle
Quelle est la base légale cantonale ?
Art. 19B Iet. b LIPP
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