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Questions and Answers
Qu'est-ce que les tiers peuvent faire s'ils ne se conforment pas à une mesure de saisie ?
Qu'est-ce que les tiers peuvent faire s'ils ne se conforment pas à une mesure de saisie ?
- Ils peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution des créances.
- Ils doivent assumer le coût de la procédure.
- Ils peuvent exercer une action récursoire contre le débiteur. (correct)
- Ils peuvent demander au débiteur de rembourser le tiers.
Quel est le devoir des tiers envers les procédures d'exécution des créances ?
Quel est le devoir des tiers envers les procédures d'exécution des créances ?
- Un devoir d'abstention seulement.
- Aucun devoir envers les procédures d'exécution des créances.
- Un devoir d'action seulement.
- Un devoir d'abstention et un devoir d'action. (correct)
Quel est le rôle d'un serrurier dans une procédure d'exécution des créances ?
Quel est le rôle d'un serrurier dans une procédure d'exécution des créances ?
- Ouvrir la porte d'un locataire récalcitrant. (correct)
- Enlever les meubles saisis.
- Enlever un véhicule stationné sur la voie publique.
- Aider le débiteur à se conformer à la mesure de saisie.
Qu'est-ce que le titre III du texte traite principalement?
Qu'est-ce que le titre III du texte traite principalement?
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Qu'est-ce que l'article L. 123-1 CPCE prévoit?
Qu'est-ce que l'article L. 123-1 CPCE prévoit?
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Quelles sont les conditions pour qu'un tiers saisi soit établi en France?
Quelles sont les conditions pour qu'un tiers saisi soit établi en France?
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