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Ils peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution des créances.

Ils doivent assumer le coût de la procédure.

Ils peuvent exercer une action récursoire contre le débiteur. (correct)

Ils peuvent demander au débiteur de rembourser le tiers.

Un devoir d'abstention seulement.

Aucun devoir envers les procédures d'exécution des créances.

Un devoir d'action seulement.

Un devoir d'abstention et un devoir d'action. (correct)

Ouvrir la porte d'un locataire récalcitrant. (correct)

Enlever les meubles saisis.

Enlever un véhicule stationné sur la voie publique.

Aider le débiteur à se conformer à la mesure de saisie.

<p>Les règles communes relatives aux tiers</p> Signup and view all the answers

<p>La contrainte à satisfaire les obligations sans préjudice de dommages-intérêts</p> Signup and view all the answers

<p>Le tiers saisi doit avoir son siège social en France</p> Signup and view all the answers