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Questions and Answers
Qu'est-ce que la cession de dette?
Qu'est-ce que la cession de dette?
- L'augmentation de la dette par le créancier
- La fusion de la dette avec une autre obligation
- La suppression de la dette par le créancier
- Le transfert de la dette d'un débiteur à un cessionnaire (correct)
Quel mécanisme permet à une créance ou une dette de circuler?
Quel mécanisme permet à une créance ou une dette de circuler?
- La fusion de la dette avec une autre obligation
- La suppression de la dette
- La cession de dette (correct)
- L'augmentation de la dette par le créancier
Pourquoi la cession de dette a-t-elle été suspectée d'être un instrument potentiellement problématique?
Pourquoi la cession de dette a-t-elle été suspectée d'être un instrument potentiellement problématique?
- Faciliter la suppression des dettes
- Augmenter le pouvoir du créancier sur le débiteur
- Permettre au créancier d'imposer un débiteur non souhaité (correct)
- Créer des obligations supplémentaires pour le débiteur
Qu'est-ce qui rend possible la circulation d'une obligation selon le Code Civil?
Qu'est-ce qui rend possible la circulation d'une obligation selon le Code Civil?
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Pourquoi le consentement du créancier est-il crucial dans la cession de dette?
Pourquoi le consentement du créancier est-il crucial dans la cession de dette?
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Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple selon le texte?
Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple selon le texte?
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Que signifie le terme 'modalité' dans le contexte de l'obligation?
Que signifie le terme 'modalité' dans le contexte de l'obligation?
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Quelles sont les modalités unies par leur caractère temporel depuis l’ordonnance de 2016?
Quelles sont les modalités unies par leur caractère temporel depuis l’ordonnance de 2016?
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Qu'est-ce qu'une obligation complexe selon le texte?
Qu'est-ce qu'une obligation complexe selon le texte?
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Quelle est la signification du terme 'modérer l'obligation' dans le contexte du texte?
Quelle est la signification du terme 'modérer l'obligation' dans le contexte du texte?
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