10 Questions
Qu'est-ce que la cession de dette?
Le transfert de la dette d'un débiteur à un cessionnaire
Quel mécanisme permet à une créance ou une dette de circuler?
La cession de dette
Pourquoi la cession de dette a-t-elle été suspectée d'être un instrument potentiellement problématique?
Permettre au créancier d'imposer un débiteur non souhaité
Qu'est-ce qui rend possible la circulation d'une obligation selon le Code Civil?
Le fait que l'obligation est considérée comme un bien dans le patrimoine du créancier et du débiteur
Pourquoi le consentement du créancier est-il crucial dans la cession de dette?
Pour éviter d'imposer un débiteur non souhaité au créancier
Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple selon le texte?
Exigible dès sa naissance, sans condition
Que signifie le terme 'modalité' dans le contexte de l'obligation?
Une manière d'être de l'obligation
Quelles sont les modalités unies par leur caractère temporel depuis l’ordonnance de 2016?
Le terme et la condition
Qu'est-ce qu'une obligation complexe selon le texte?
Exigible sous certaines conditions
Quelle est la signification du terme 'modérer l'obligation' dans le contexte du texte?
Garder une limite à l'obligation
Quiz sur les mécanismes de circulation des obligations en droit civil, incluant la cession de créance, la cession de dette et la novation. Testez vos connaissances sur ces concepts juridiques clés.
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