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Quiz sur les mécanismes de circulation des obligations en droit civil

10 Questions

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Quiz sur les mécanismes de circulation des obligations en droit civil

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Questions and Answers

Qu'est-ce que la cession de dette?

L'augmentation de la dette par le créancier

La fusion de la dette avec une autre obligation

La suppression de la dette par le créancier

Le transfert de la dette d'un débiteur à un cessionnaire (correct)

Quel mécanisme permet à une créance ou une dette de circuler?

La fusion de la dette avec une autre obligation

La suppression de la dette

La cession de dette (correct)

L'augmentation de la dette par le créancier

Pourquoi la cession de dette a-t-elle été suspectée d'être un instrument potentiellement problématique?

Faciliter la suppression des dettes

Augmenter le pouvoir du créancier sur le débiteur

Permettre au créancier d'imposer un débiteur non souhaité (correct)

Créer des obligations supplémentaires pour le débiteur

Qu'est-ce qui rend possible la circulation d'une obligation selon le Code Civil?

Le fait que l'obligation est considérée comme un bien dans le patrimoine du créancier et du débiteur Signup and view all the answers

Pourquoi le consentement du créancier est-il crucial dans la cession de dette?

Pour éviter d'imposer un débiteur non souhaité au créancier Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une obligation pure et simple selon le texte?

Exigible dès sa naissance, sans condition Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'modalité' dans le contexte de l'obligation?

Une manière d'être de l'obligation Signup and view all the answers

Quelles sont les modalités unies par leur caractère temporel depuis l’ordonnance de 2016?

Le terme et la condition Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une obligation complexe selon le texte?

Exigible sous certaines conditions Signup and view all the answers

Quelle est la signification du terme 'modérer l'obligation' dans le contexte du texte?

Garder une limite à l'obligation Signup and view all the answers