Quiz sur les impôts indirects et les droits d'accises en France

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Study Flashcards

Questions and Answers

Quel est un exemple de redevance selon le texte?

Redevance télé

Quel type d'impôt est préféré par les économistes pour sa transparence?

Redevance

Quelle a longtemps été la priorité des économistes en ce qui concerne les impôts?

La neutralité

Quel impôt peut servir à corriger les comportements individuels jugés dommageables pour la société?

<p>Impôt sur les consommations (droits d’accises et TVA)</p> Signup and view all the answers

Quels impôts ne seront pas traités dans ce chapitre selon le texte?

<p>Impôts sur le patrimoine (ISF, taxe d’habitation et dans une certaine mesure taxe foncière)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un droit d'accise selon le texte?

<p>Une taxe spécifique sur la quantité d'un bien</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'instauration d'un droit d'accise sur la courbe d'offre?

<p>Elle se déplace vers le haut, entraînant une diminution de la quantité offerte</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'impôt indirect sur les offreurs selon le texte?

<p>Il entraîne une réduction des recettes pour les offreurs</p> Signup and view all the answers

Quel impact l'impôt peut-il avoir sur les marchés du capital et du travail selon le texte?

<p>Il peut impacter ces marchés</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la collecte de l'impôt au niveau des entreprises peut-elle être justifiée selon le texte?

<p>Présence d'illusion fiscale et facilitation du travail de l'administration fiscale</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la TVA taxe directement?

<p>La valeur ajoutée</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le loisir n'est-il pas imposable selon le texte?

<p>Il est difficile à évaluer</p> Signup and view all the answers

Quelle est la règle de Ramsey en matière de taxation?

<p>Taxer les biens les plus inélastiques</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la politique de taxer les produits inélastiques est-elle critiquée dans le texte?

<p>Elle est considérée comme inéquitable</p> Signup and view all the answers

Quel est le coût supplémentaire de l'impôt mentionné par Adam Smith dans le texte?

<p>Le coût administratif</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'élasticité de la demande sur la charge d'un impôt selon le texte?

<p>La charge d'un impôt sur un bien ou service est supportée davantage par les consommateurs lorsque la demande est inélastique.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre l'élasticité de la demande et la proportion de la charge de l'impôt selon le texte?

<p>Plus la demande est inélastique, plus les consommateurs supportent une part élevée de la charge de l'impôt, pour une élasticité de l'offre donnée.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'impôt forfaitaire ou lump sum tax selon le texte?

<p>Une forme d'imposition théorique conduisant à zéro perte sèche, mais difficile à mettre en œuvre en pratique.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la perte sèche liée à la fiscalité indirecte selon le texte?

<p>La perte de bien-être pour les consommateurs et la perte de profit pour les entreprises, comparées aux recettes fiscales, représentent la perte sèche.</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'impact de la taxe sur les prix selon le texte?

<p>La baisse des prix due à la taxe entraîne une perte de profit pour les entreprises.</p> Signup and view all the answers

Quel impôt porte directement sur la valeur ajoutée?

<p>TVA</p> Signup and view all the answers

Quel est l'exemple d'un bien qui n'est pas imposable selon le texte?

<p>Le loisir</p> Signup and view all the answers

Quelle règle suggère de taxer les produits dont la demande est la plus inélastique?

<p>Règle de Ramsey</p> Signup and view all the answers

Quel est le coût souvent occulté dans l'analyse de l'impôt selon le texte?

<p>Le coût administratif</p> Signup and view all the answers

Qui a dit : 'Every tax ought to be so contrived as both to take out and keep out of the pocket of the people as little as possible'?

<p>Adam Smith</p> Signup and view all the answers

Quel impact l'élasticité de la demande a-t-elle sur la charge d'un impôt sur un bien ou service?

<p>La charge d'un impôt sur un bien ou service est supportée davantage par les consommateurs lorsque la demande est inélastique.</p> Signup and view all the answers

Quelle illustration est correcte concernant une demande parfaitement inélastique?

<p>Une demande parfaitement inélastique fait supporter toute la charge de l'impôt aux consommateurs.</p> Signup and view all the answers

Quelle relation existe-t-il entre l'élasticité de la demande et la proportion de la charge de l'impôt?

<p>Plus la demande est inélastique, plus les consommateurs supportent une part élevée de la charge de l'impôt.</p> Signup and view all the answers

Que représente la perte sèche liée à la fiscalité indirecte?

<p>La perte de bien-être pour les consommateurs et la perte de profit pour les entreprises, comparées aux recettes fiscales.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un impôt forfaitaire ou lump sum tax?

<p>Une forme d'imposition théorique conduisant à zéro perte sèche, mais difficile à mettre en œuvre en pratique.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

L'impact des degrés d'élasticité de l'offre et de la demande sur la fiscalité indirecte

  1. L'impact de l'élasticité de la demande sur la charge d'un impôt : La charge d'un impôt sur un bien ou service est supportée davantage par les consommateurs lorsque la demande est inélastique.

  2. Illustration des cas extrêmes : Une demande parfaitement élastique entraîne un report complet de la demande vers un substitut non taxé, tandis qu'une demande parfaitement inélastique fait supporter toute la charge de l'impôt aux consommateurs.

  3. Relation entre l'élasticité de la demande et la proportion de la charge de l'impôt : Plus la demande est inélastique, plus les consommateurs supportent une part élevée de la charge de l'impôt, pour une élasticité de l'offre donnée.

  4. Recherche de la fiscalité indirecte optimale : Évaluation de l'impact d'un droit d'accise sur le bien-être des consommateurs et les profits des entreprises à travers un graphique.

  5. Perte de surplus des consommateurs : Diminution du surplus du consommateur avec l'augmentation du prix suite à l'application d'une taxe, illustrée par un graphique.

  6. Effet sur les entreprises : La baisse des prix due à la taxe entraîne une perte de profit pour les entreprises, visualisée par une représentation graphique.

  7. Perte sèche liée à la fiscalité indirecte : La perte de bien-être pour les consommateurs et la perte de profit pour les entreprises, comparées aux recettes fiscales, représentent la perte sèche.

  8. Définition de l'impôt optimal : Recherche de l'impôt qui minimise la surcharge tout en générant un niveau de recettes donné.

  9. Impôt forfaitaire ou lump sum tax : Forme d'imposition théorique conduisant à zéro perte sèche, mais difficile à mettre en œuvre en pratique.

  10. Problèmes avec l'impôt forfaitaire : Difficultés liées à la mise en œuvre d'un impôt forfaitaire, telles que l'émigration et la perception d'injustice.

  11. Recherche du "second best" : Nécessité de trouver une alternative à l'impôt forfaitaire, en tenant compte de principes tels que la neutralité de l'impôt indirect.

  12. Impôt indirect "le plus neutre" en l'absence d'impôt forfaitaire : Principe de répartition de la charge de l'

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