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Quelle est la procédure de vente des biens saisis lorsque la vente amiable échoue?

Quel est le délai laissé au débiteur pour chercher un acquéreur lors de la vente amiable?

Que se passe-t-il si un créancier refuse les propositions de vente lors de la vente amiable?

Quelles sont les conséquences de l'absence de réponse d'un créancier dans le délai imparti lors de la vente amiable?

Quelle est la première étape de la vente forcée?

Qui doit être avisé des détails de la vente aux enchères?

Quand est-ce que la vente forcée des biens a lieu?

Quand est-ce que l'adjudication est faite?

Quelle est la durée du délai de huit jours avant que les opérations de saisie ne puissent commencer après la signification du commandement de payer au débiteur?

Quelles sont les conséquences pour le tiers détenteur en cas de refus de déclaration ou de déclaration inexacte ou mensongère des biens qu'il détient pour le compte du débiteur?

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le procès-verbal (PV) de saisie opérée entre les mains du tiers détenteur?

Quelles sont les conditions pour procéder à une vente forcée immédiate des biens saisis ?

Où sont portées les contestations relatives à la saisie-vente ?

Quelles sont les conséquences de l'annulation de la première saisie ?

Quelles sont les contestations relatives aux biens saisis qui suspendent la procédure ?

Quelle est l'une des mentions obligatoires dans l'acte de saisie-vente?

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'aliénation ou de déplacement des biens saisis sans cause légitime?

Que peut faire le tiers en cas de refus de la garde des biens saisis?

Quelle est la conséquence si le commissaire de justice ne dénonce pas la saisie au débiteur dans un délai de huit jours?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un créancier puisse faire valoir ses droits sur le prix de la vente?

Quelles sont les mesures prises en cas de concours entre les créanciers lors de la vente?

Qu'est-ce que l'opposition des créanciers permet de faire?

Qu'est-ce qui se passe si la première saisie est annulée?