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Questions and Answers
Qu'est-ce que les 'principes fondamentaux' désignent?
Qu'est-ce que les 'principes fondamentaux' désignent?
- Les principes objectifs sur lesquels est bâti l'ordre juridique
- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (correct)
- Les droits et libertés fondamentaux
- Les droits de l'homme et du citoyen
Quelle est la valeur des 'principes fondamentaux' selon les lois de la République?
Quelle est la valeur des 'principes fondamentaux' selon les lois de la République?
- Morale
- Administrative
- Légale
- Constitutionnelle (correct)
Quelle est la différence entre les 'principes fondamentaux' et les 'droits et libertés fondamentaux'?
Quelle est la différence entre les 'principes fondamentaux' et les 'droits et libertés fondamentaux'?
- Il n'y a pas de différence entre les deux
- Les 'principes fondamentaux' sont plus importants que les 'droits et libertés fondamentaux'
- Les 'principes fondamentaux' sont proclamés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tandis que les 'droits et libertés fondamentaux' sont reconnus par les lois de la République
- Les 'principes fondamentaux' sont reconnus par les lois de la République, tandis que les 'droits et libertés fondamentaux' sont proclamés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (correct)
Qu'est-ce qui confère une valeur constitutionnelle aux 'principes fondamentaux'?
Qu'est-ce qui confère une valeur constitutionnelle aux 'principes fondamentaux'?
Quel est un exemple de 'principes fondamentaux' contenant des 'droits et libertés fondamentaux'?
Quel est un exemple de 'principes fondamentaux' contenant des 'droits et libertés fondamentaux'?
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