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Questions and Answers
Quelle distinction importante doit-on faire en ce qui concerne les activités de transport ?
Quelle distinction importante doit-on faire en ce qui concerne les activités de transport ?
- Service Librement Organisé vs transport occasionnel
- Transport public vs transport privé (correct)
- Transport conventionné vs transport scolaire
- Transport public vs service public de transport
Quelles activités de transport relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Quelles activités de transport relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
- Transport scolaire
- Transport occasionnel touristique (correct)
- Service Librement Organisé
- Transport conventionné
Quels sont les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article ?
Quels sont les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article ?
- Transport conventionné, transport scolaire, Service Librement Organisé, transport occasionnel (correct)
- Transport en commun, transport individuel, transport occasionnel, transport privé
- Transport régulier, transport occasionnel, transport public, transport privé
- Transport public, transport privé, service public de transport, transport occasionnel touristique
Quelle est la différence entre la notion de « transport public » et celle de « service public de transport » ?
Quelle est la différence entre la notion de « transport public » et celle de « service public de transport » ?
Quelles activités de transport ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Quelles activités de transport ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Flashcards
Public vs Private Transport
Public vs Private Transport
The important distinction to make regarding transport activities is public vs. private transport.
Occasional Tourist Transport
Occasional Tourist Transport
Occasional tourist transport falls under public transport but is not legally defined as a 'public transport service'.
Types of Passenger Transport
Types of Passenger Transport
The different types of passenger transport mentioned are: Contracted transport, school transport, freely organized service, and occasional transport.
Public Transport vs. Public Transport Service
Public Transport vs. Public Transport Service
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Study Notes
Distinction importante dans les activités de transport
- Il est essentiel de distinguer les activités de transport public de celles qui ne relèvent pas de cette qualification juridique.
Transport public et service public de transport
- Le transport public concerne tout déplacement de personnes ou de biens à l'aide de véhicules ou d'infrastructures dédiées.
- Le service public de transport, en revanche, est une notion juridique qui implique une mission de service public et une obligation de service pour l'opérateur.
- Les activités de transport qui relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » sont, par exemple, les transports scolaires, les navettes d'entreprise ou les taxis.
Types de transport de voyageurs
- Les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article sont les transports en commun (bus, tramway, métro), les transports ferroviaires, les transports routiers (autocars, taxis), les transports aériens et les transports maritimes.
Activités de transport non considérées comme service public
- Les activités de transport qui ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » sont, par exemple, les transports privés, les transports touristiques ou les activités de transport de biens (marchandises, colis).
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