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Questions and Answers
Quelle distinction importante doit-on faire en ce qui concerne les activités de transport ?
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Quelles activités de transport relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Quelles activités de transport relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Quels sont les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article ?
Quels sont les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article ?
Quelle est la différence entre la notion de « transport public » et celle de « service public de transport » ?
Quelle est la différence entre la notion de « transport public » et celle de « service public de transport » ?
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Quelles activités de transport ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
Quelles activités de transport ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » ?
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Study Notes
Distinction importante dans les activités de transport
- Il est essentiel de distinguer les activités de transport public de celles qui ne relèvent pas de cette qualification juridique.
Transport public et service public de transport
- Le transport public concerne tout déplacement de personnes ou de biens à l'aide de véhicules ou d'infrastructures dédiées.
- Le service public de transport, en revanche, est une notion juridique qui implique une mission de service public et une obligation de service pour l'opérateur.
- Les activités de transport qui relèvent du transport public mais ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » sont, par exemple, les transports scolaires, les navettes d'entreprise ou les taxis.
Types de transport de voyageurs
- Les différents types de transport de voyageurs mentionnés dans l'article sont les transports en commun (bus, tramway, métro), les transports ferroviaires, les transports routiers (autocars, taxis), les transports aériens et les transports maritimes.
Activités de transport non considérées comme service public
- Les activités de transport qui ne s'inscrivent pas dans la qualification juridique de « service public de transport » sont, par exemple, les transports privés, les transports touristiques ou les activités de transport de biens (marchandises, colis).
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Description
Découvrez les différents types de transport de voyageurs, y compris le transport conventionné, le transport scolaire, le Service Librement Organisé et le transport occasionnel. Testez vos connaissances avec ce petit guide interactif.
