6 Questions
Quel est le délai dont dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident?
30 jours
Que se passe-t-il si les réserves motivées sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires?
Le délai passe à 70 jours
Quel est le délai pour répondre au questionnaire envoyé par la CPAM?
20 jours
Quelles sont les personnes que la CPAM peut interroger pendant l'investigation?
Toutes les personnes impliquées dans l'accident
Qu'est-ce que le Questionnaire Risque Professionnel en ligne permet de faire?
Répondre aux questions de la CPAM
Qu'arrive-t-il si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours?
La CPAM prend sa décision sans votre réponse
Quiz sur les délais de la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel d'un accident. Testez vos connaissances sur les délais de réponse et les éventuelles prolongations.
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