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Questions and Answers
Quel est le délai dont dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident?
Quel est le délai dont dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident?
- 90 jours
- 120 jours
- 60 jours
- 30 jours (correct)
Que se passe-t-il si les réserves motivées sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires?
Que se passe-t-il si les réserves motivées sont retenues par la CPAM ou si elle estime que des vérifications sont nécessaires?
- Le délai passe à 40 jours
- Le délai passe à 50 jours
- Le délai passe à 60 jours
- Le délai passe à 70 jours (correct)
Quel est le délai pour répondre au questionnaire envoyé par la CPAM?
Quel est le délai pour répondre au questionnaire envoyé par la CPAM?
- 20 jours (correct)
- 10 jours
- 15 jours
- 25 jours
Quelles sont les personnes que la CPAM peut interroger pendant l'investigation?
Quelles sont les personnes que la CPAM peut interroger pendant l'investigation?
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Qu'est-ce que le Questionnaire Risque Professionnel en ligne permet de faire?
Qu'est-ce que le Questionnaire Risque Professionnel en ligne permet de faire?
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Qu'arrive-t-il si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours?
Qu'arrive-t-il si vous ne répondez pas au questionnaire dans les 20 jours?
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