PARTIE II ; TITRE III (1/...)

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Questions and Answers

La validité d'un contrat nécessite le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.

  • Vrai (correct)
  • Peut-être
  • Faux
  • On ne sait pas

Le contenu d'un contrat doit être conforme au droit pour qu'il soit valide.

  • Vrai (correct)
  • Faux
  • Peut-être
  • On ne sait pas

Les conditions de validité d'un contrat doivent toutes être développées en détail dans une majeure traitant de ce sujet.

  • On ne sait pas
  • Peut-être
  • Faux (correct)
  • Vrai

Qu'est-ce que la capacité dans le droit des contrats?

<p>L'aptitude à acquérir un droit ou à l'exercer (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la sanction prévue en cas d'incapacité d'une personne physique?

<p>La nullité relative du contrat (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les cas d'incapacité dans le droit des contrats?

<p>L'incapacité d'exercice et l'incapacité de jouissance (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les actes que les mineurs non émancipés peuvent conclure seuls?

<p>Les actes de la vie courante (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'insanité d'esprit dans le cadre d'un contrat?

<p>Une altération des facultés psychiques affectant le discernement (B)</p> Signup and view all the answers

Qui doit prouver l'existence d'un trouble mental lors de la nullité d'un contrat?

<p>Le demandeur en nullité (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la prescription pour l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental?

<p>5 ans (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour obtenir l'annulation d'un contrat à titre onéreux conclu sous l'empire d'un trouble mental?

<p>Prouver que l'acte contient des incohérences (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'entretien des biens et leur gestion courante?

<p>L'ouverture d'un compte bancaire (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut annuler un contrat passé par un mineur?

<p>L'obtention de l'autorisation du conseil de famille (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la mesure la plus radicale pour les majeurs protégés?

<p>La tutelle (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui limite l'incapacité d'exercice dans le régime de la curatelle?

<p>L'assistance du majeur (C)</p> Signup and view all the answers

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