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Questions and Answers
La validité d'un contrat nécessite le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
La validité d'un contrat nécessite le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Le contenu d'un contrat doit être conforme au droit pour qu'il soit valide.
Le contenu d'un contrat doit être conforme au droit pour qu'il soit valide.
Les conditions de validité d'un contrat doivent toutes être développées en détail dans une majeure traitant de ce sujet.
Les conditions de validité d'un contrat doivent toutes être développées en détail dans une majeure traitant de ce sujet.
Qu'est-ce que la capacité dans le droit des contrats?
Qu'est-ce que la capacité dans le droit des contrats?
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Quelle est la sanction prévue en cas d'incapacité d'une personne physique?
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Quels sont les cas d'incapacité dans le droit des contrats?
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Quels sont les actes que les mineurs non émancipés peuvent conclure seuls?
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Qu'est-ce que l'insanité d'esprit dans le cadre d'un contrat?
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Qui doit prouver l'existence d'un trouble mental lors de la nullité d'un contrat?
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Quelle est la prescription pour l'action en nullité d'un contrat conclu sous l'empire d'un trouble mental?
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Quelles sont les conditions pour obtenir l'annulation d'un contrat à titre onéreux conclu sous l'empire d'un trouble mental?
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Qu'est-ce qui est nécessaire pour l'entretien des biens et leur gestion courante?
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Qu'est-ce qui peut annuler un contrat passé par un mineur?
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Quelle est la mesure la plus radicale pour les majeurs protégés?
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Qu'est-ce qui limite l'incapacité d'exercice dans le régime de la curatelle?
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