10 Questions
Selon l'article L. 2212-2 du CGCT, quel est l'objectif de la police municipale ?
Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
Qu'est-ce que la police municipale comprend notamment selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?
Le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Quelles sont les actions interdites aux fenêtres ou autres parties des édifices selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?
Toutes les réponses sont correctes
Qu'est-ce que la police municipale doit réprimer selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?
Les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet nuisible
Quelles sont les composantes matérielles de l'ordre public selon le texte ?
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
Vrai ou faux: La police municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
False
Vrai ou faux: La police municipale comprend l'éclairage des rues et des voies publiques.
False
Vrai ou faux: La police municipale doit réprimer les dépôts, déversements et déjections de toute matière ou objet nuisible.
False
Vrai ou faux: La police municipale ne doit pas s'occuper du nettoyage des rues.
False
Vrai ou faux: La police municipale ne doit pas réparer les édifices et monuments funéraires menaçant ruine.
False
Quiz sur les composantes matérielles de l'ordre public et la trilogie traditionnelle de la police municipale. Testez vos connaissances sur le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, ainsi que sur les éléments essentiels assurant la sûreté et la commodité du passage dans les espaces publics.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free