Quiz sur les composantes matérielles de l'ordre public et la trilogie traditionn...
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Questions and Answers

Selon l'article L. 2212-2 du CGCT, quel est l'objectif de la police municipale ?

  • Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (correct)
  • Assurer la tranquillité des habitants
  • Assurer la gestion des parcs et jardins
  • Assurer la collecte des déchets ménagers

    • Qu'est-ce que la police municipale comprend notamment selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?

  • La gestion des écoles
  • Le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements (correct)
  • La gestion des parcs et jardins
  • La gestion des transports en commun

    • Quelles sont les actions interdites aux fenêtres ou autres parties des édifices selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?

  • Exposer des objets pouvant causer des exhalaisons nuisibles
  • Jeter des objets pouvant endommager les passants
  • Toutes les réponses sont correctes (correct)
  • Exposer des objets pouvant nuire par leur chute

    • Qu'est-ce que la police municipale doit réprimer selon l'article L. 2212-2 du CGCT ?

    <p>Les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet nuisible</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les composantes matérielles de l'ordre public selon le texte ?

    <p>Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La police municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La police municipale comprend l'éclairage des rues et des voies publiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La police municipale doit réprimer les dépôts, déversements et déjections de toute matière ou objet nuisible.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La police municipale ne doit pas s'occuper du nettoyage des rues.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La police municipale ne doit pas réparer les édifices et monuments funéraires menaçant ruine.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

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