Quiz sur les chambres consulaires en France
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Questions and Answers

Quel est le rôle des chambres consulaires en France?

  • Exercer des activités d'appui pour le secteur privé (correct)
  • Représenter les intérêts des juges des tribunaux de commerce
  • Développer le territoire pour le secteur public
  • Représenter les acteurs du secteur public

    • Quelle est l'origine du terme 'consulaires' pour désigner ces organismes?

  • Ils sont liés au commerce international
  • Ils étaient dirigés par des consuls (correct)
  • Ils sont basés dans des chambres d'hôtel
  • Ils sont associés aux consulats

    • Quelle est la différence entre les chambres consulaires en France et dans certains autres pays?

  • En France, elles sont facultatives, tandis que dans d'autres pays elles sont obligatoires
  • En France, elles sont financées par les cotisations des entreprises, tandis que dans d'autres pays elles sont financées par des subventions gouvernementales
  • En France, elles représentent les intérêts du secteur public, tandis que dans d'autres pays elles représentent les intérêts du secteur privé
  • En France, elles sont des organismes publics ou parapublics, tandis que dans d'autres pays elles sont associatives (correct)

    • Quelle est la catégorie d'établissement public économique utilisée pour désigner ces organismes en France?

    <p>Établissement public à caractère industriel et commercial</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre les chambres consulaires et les juges des tribunaux de commerce?

    <p>Les juges des tribunaux de commerce sont désignés par les chambres consulaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des chambres consulaires en France ?

    <p>Elles représentent les entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Direction générale des entreprises (DGE) ?

    <p>Elle exerce la tutelle administrative sur les établissements publics économiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des préfets de région et de département et des représentants de l'État outre-mer ?

    <p>Ils assurent localement la tutelle administrative des chambres consulaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer ?

    <p>Elles regroupent les fonctions relevant des trois réseaux.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les budgets des chambres consulaires en 2016 ?

    <p>720 millions d’euros pour l'agriculture, 804 millions d'euros pour l'artisanat et 3,2 milliards d'euros pour le commerce et l'industrie.</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires sont des établissements publics à caractère économique en France.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires ont pour rôle de représenter les acteurs du secteur public.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les juges des tribunaux de commerce sont appelés magistrats consulaires.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires sont des organismes publics dans tous les pays.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires sont financées uniquement par les cotisations de leurs adhérents.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Depuis les réformes de 2010, tous les organismes locaux ont perdu leur personnalité morale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires sont rattachées à un établissement de ressort plus large.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les préfets de région et de département sont responsables de la tutelle administrative des établissements publics économiques.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Il existe trois réseaux de chambres consulaires en France.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les chambres consulaires en France sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles et industrielles uniquement.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?

    <p>Les trois réseaux de chambres consulaires en France correspondent aux domaines d'activité économique de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce et de l'industrie.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les missions des chambres consulaires en France ?

    <p>Les chambres consulaires en France sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles qu'elles représentent. Elles assurent des fonctions administratives et de conseil auprès des entreprises ou exploitations de leur secteur, gèrent des infrastructures, assurent des fonctions de documentation et de formation.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?

    <p>Les établissements publics économiques en France sont soumis à la tutelle administrative de l'État, exercée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. La tutelle est assurée localement par les préfets de région et de département et les représentants de l'État outre-mer.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?

    <p>Dans les collectivités d'outre-mer en France, l'organisation des chambres consulaires peut varier. En Nouvelle-Calédonie, les trois chambres consulaires sont régies par la loi du pays no 2021-7 du 21 juillet 2021 et par la délibération no 168 du 19 août 2021. À Mayotte, la Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture exerce également des missions dans le domaine de l'aquaculture et de la pêche. Dans trois collectivités d'outre-mer, une seule chambre consulaire regroupe les fonctions relevant des trois réseaux, mais elle porte un nom différent selon la collectivité.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 ?

    <p>En 2016, les budgets des chambres consulaires étaient de 720 millions d’euros pour l'agriculture, 804 millions d'euros pour l'artisanat et 3,2 milliards d'euros pour le commerce et l'industrie.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?

    <p>Les trois réseaux de chambres consulaires sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat, et les chambres d'agriculture.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les fonctions administratives et de conseil assurées par les chambres consulaires en France ?

    <p>Les chambres consulaires assurent des fonctions administratives et de conseil auprès des entreprises ou exploitations de leur secteur, notamment autour de la création et de la transmission d'entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?

    <p>Dans certaines collectivités d'outre-mer, une seule chambre consulaire regroupe les fonctions relevant des trois réseaux, mais elle porte un nom différent selon la collectivité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'autorité chargée de la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?

    <p>La tutelle administrative des établissements publics économiques est exercée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère chargé de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 pour l'agriculture, l'artisanat et le commerce et l'industrie ?

    <p>En 2016, les budgets des chambres étaient de 720 millions d’euros pour l'agriculture, 804 millions d'euros pour l'artisanat et 3,2 milliards d'euros pour le commerce et l'industrie.</p> Signup and view all the answers

    Depuis les réformes engagées en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la ______, mais sont rattachés à un établissement de ressort plus large.

    <p>personnalité morale</p> Signup and view all the answers

    Il existe trois réseaux de ______ correspondant à trois domaines d'activité économique : L'assemblée générale de chaque organisme est constituée d'élus : Chaque assemblée désigne ensuite son président et son bureau.

    <p>chambres consulaires</p> Signup and view all the answers

    Les ______ jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État.

    <p>établissements publics économiques</p> Signup and view all the answers

    Spécificités outre-mer L'organisation des ______ dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre : En Nouvelle-Calédonie, depuis le 1er septembre 2021, les trois ______ sont régies par la loi du pays no 2021-7 du 21 juillet 2021 et par la délibération no 168 du 19 août 2021.

    <p>chambres consulaires</p> Signup and view all the answers

    Ces ______ sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles qu'elles représentent.

    <p>chambres</p> Signup and view all the answers

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