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Questions and Answers
Quel est le rôle des chambres consulaires en France?
Quel est le rôle des chambres consulaires en France?
- Exercer des activités d'appui pour le secteur privé (correct)
- Représenter les intérêts des juges des tribunaux de commerce
- Développer le territoire pour le secteur public
- Représenter les acteurs du secteur public
Quelle est l'origine du terme 'consulaires' pour désigner ces organismes?
Quelle est l'origine du terme 'consulaires' pour désigner ces organismes?
- Ils sont liés au commerce international
- Ils étaient dirigés par des consuls (correct)
- Ils sont basés dans des chambres d'hôtel
- Ils sont associés aux consulats
Quelle est la différence entre les chambres consulaires en France et dans certains autres pays?
Quelle est la différence entre les chambres consulaires en France et dans certains autres pays?
- En France, elles sont facultatives, tandis que dans d'autres pays elles sont obligatoires
- En France, elles sont financées par les cotisations des entreprises, tandis que dans d'autres pays elles sont financées par des subventions gouvernementales
- En France, elles représentent les intérêts du secteur public, tandis que dans d'autres pays elles représentent les intérêts du secteur privé
- En France, elles sont des organismes publics ou parapublics, tandis que dans d'autres pays elles sont associatives (correct)
Quelle est la catégorie d'établissement public économique utilisée pour désigner ces organismes en France?
Quelle est la catégorie d'établissement public économique utilisée pour désigner ces organismes en France?
Quel est le lien entre les chambres consulaires et les juges des tribunaux de commerce?
Quel est le lien entre les chambres consulaires et les juges des tribunaux de commerce?
Quel est le rôle des chambres consulaires en France ?
Quel est le rôle des chambres consulaires en France ?
Quel est le rôle de la Direction générale des entreprises (DGE) ?
Quel est le rôle de la Direction générale des entreprises (DGE) ?
Quel est le rôle des préfets de région et de département et des représentants de l'État outre-mer ?
Quel est le rôle des préfets de région et de département et des représentants de l'État outre-mer ?
Quel est le rôle des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer ?
Quel est le rôle des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en 2016 ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en 2016 ?
Les chambres consulaires sont des établissements publics à caractère économique en France.
Les chambres consulaires sont des établissements publics à caractère économique en France.
Les chambres consulaires ont pour rôle de représenter les acteurs du secteur public.
Les chambres consulaires ont pour rôle de représenter les acteurs du secteur public.
Les juges des tribunaux de commerce sont appelés magistrats consulaires.
Les juges des tribunaux de commerce sont appelés magistrats consulaires.
Les chambres consulaires sont des organismes publics dans tous les pays.
Les chambres consulaires sont des organismes publics dans tous les pays.
Les chambres consulaires sont financées uniquement par les cotisations de leurs adhérents.
Les chambres consulaires sont financées uniquement par les cotisations de leurs adhérents.
Depuis les réformes de 2010, tous les organismes locaux ont perdu leur personnalité morale.
Depuis les réformes de 2010, tous les organismes locaux ont perdu leur personnalité morale.
Les chambres consulaires sont rattachées à un établissement de ressort plus large.
Les chambres consulaires sont rattachées à un établissement de ressort plus large.
Les préfets de région et de département sont responsables de la tutelle administrative des établissements publics économiques.
Les préfets de région et de département sont responsables de la tutelle administrative des établissements publics économiques.
Il existe trois réseaux de chambres consulaires en France.
Il existe trois réseaux de chambres consulaires en France.
Les chambres consulaires en France sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles et industrielles uniquement.
Les chambres consulaires en France sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles et industrielles uniquement.
Quelles sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?
Quelles sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?
Quelles sont les missions des chambres consulaires en France ?
Quelles sont les missions des chambres consulaires en France ?
Quelle est la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?
Quelle est la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?
Quels sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?
Quels sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 ?
Quels sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?
Quels sont les trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique en France ?
Quelles sont les fonctions administratives et de conseil assurées par les chambres consulaires en France ?
Quelles sont les fonctions administratives et de conseil assurées par les chambres consulaires en France ?
Quelles sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?
Quelles sont les spécificités des chambres consulaires dans les collectivités d'outre-mer en France ?
Quelle est l'autorité chargée de la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?
Quelle est l'autorité chargée de la tutelle administrative des établissements publics économiques en France ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 pour l'agriculture, l'artisanat et le commerce et l'industrie ?
Quels sont les budgets des chambres consulaires en France en 2016 pour l'agriculture, l'artisanat et le commerce et l'industrie ?
Depuis les réformes engagées en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la ______, mais sont rattachés à un établissement de ressort plus large.
Depuis les réformes engagées en 2010, certains de ces organismes locaux n'ont plus la ______, mais sont rattachés à un établissement de ressort plus large.
Il existe trois réseaux de ______ correspondant à trois domaines d'activité économique : L'assemblée générale de chaque organisme est constituée d'élus : Chaque assemblée désigne ensuite son président et son bureau.
Il existe trois réseaux de ______ correspondant à trois domaines d'activité économique : L'assemblée générale de chaque organisme est constituée d'élus : Chaque assemblée désigne ensuite son président et son bureau.
Les ______ jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État.
Les ______ jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État.
Spécificités outre-mer L'organisation des ______ dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre : En Nouvelle-Calédonie, depuis le 1er septembre 2021, les trois ______ sont régies par la loi du pays no 2021-7 du 21 juillet 2021 et par la délibération no 168 du 19 août 2021.
Spécificités outre-mer L'organisation des ______ dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre : En Nouvelle-Calédonie, depuis le 1er septembre 2021, les trois ______ sont régies par la loi du pays no 2021-7 du 21 juillet 2021 et par la délibération no 168 du 19 août 2021.
Ces ______ sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles qu'elles représentent.
Ces ______ sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles qu'elles représentent.
