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Questions and Answers
Néanmoins, si le représentant a eu l'apparence d'avoir les ______ nécessaires
Néanmoins, si le représentant a eu l'apparence d'avoir les ______ nécessaires
pouvoirs
L’acte conclu en dépassement de ______ sera tout de même opposable au représenté
L’acte conclu en dépassement de ______ sera tout de même opposable au représenté
pouvoirs
La représentation est imparfaite lorsque le représentant agit de façon ______
La représentation est imparfaite lorsque le représentant agit de façon ______
occulte
Si le cocontractant est affecté d’un trouble mental au moment d’exprimer son consentement, le contrat est ______
Si le cocontractant est affecté d’un trouble mental au moment d’exprimer son consentement, le contrat est ______
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L’erreur se définit comme une fausse représentation de la ______
L’erreur se définit comme une fausse représentation de la ______
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Les conditions cumulatives pour que l’erreur soit un vice du consentement et entraîne la nullité du contrat sont : o Elle doit être déterminante du ______
Les conditions cumulatives pour que l’erreur soit un vice du consentement et entraîne la nullité du contrat sont : o Elle doit être déterminante du ______
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Le dol est une ______ provoquée (une fausse représentation de la réalité donc) qui doit être déterminante du consentement
Le dol est une ______ provoquée (une fausse représentation de la réalité donc) qui doit être déterminante du consentement
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La ______ est l’un des trois vices du consentement selon l’art. 1130 du C. civ
La ______ est l’un des trois vices du consentement selon l’art. 1130 du C. civ
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La ______ provoquée par un dol est en revanche toujours excusable (art. 1139)
La ______ provoquée par un dol est en revanche toujours excusable (art. 1139)
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Le ______ est un vice du consentement qui entraîne la nullité relative du contrat (art. 1131 C. civ.)
Le ______ est un vice du consentement qui entraîne la nullité relative du contrat (art. 1131 C. civ.)
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Le contrat peut être conclu par un représentant qui en a reçu le ______ du représenté
Le contrat peut être conclu par un représentant qui en a reçu le ______ du représenté
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La capacité des contractants est nécessaire pour que le contrat soit ______.
La capacité des contractants est nécessaire pour que le contrat soit ______.
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Les mineurs non émancipés peuvent passer seuls des actes de la ______ ______.
Les mineurs non émancipés peuvent passer seuls des actes de la ______ ______.
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En cas d'incapacité de l'une des parties, le contrat est ______.
En cas d'incapacité de l'une des parties, le contrat est ______.
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Study Notes
Représentation
- Le représentant doit avoir les pouvoirs nécessaires pour conclure le contrat.
- Un acte conclu en dépassement des pouvoirs du représentant est opposable au représenté.
- La représentation est imparfaite lorsque le représentant agit de manière non conforme aux instructions du représenté.
### Vices du consentement
- Si le cocontractant est atteint d'un trouble mental au moment de donner son consentement, le contrat est annulable.
- L'erreur est une fausse représentation de la réalité.
- L'erreur doit être déterminante du consentement pour être un vice du consentement et entraîner la nullité du contrat.
- Le dol est une tromperie provoquée qui doit être déterminante du consentement.
- La violence est l'un des trois vices du consentement.
- La violence provoquée par un dol est toujours excusable.
- Le dol est un vice du consentement qui entraine la nullité relative du contrat.
Conclusion d’un contrat
- Un contrat peut être conclu par un représentant qui en a reçu le pouvoir du représenté.
- La capacité des contractants est nécessaire pour que le contrat soit valable.
- Les mineurs non émancipés peuvent passer seuls des actes de la vie courante.
- En cas d'incapacité de l'une des parties, le contrat est invalide.
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Description
Quiz sur les causes de nullité des contrats : dol, erreur sur la valeur. Testez vos connaissances sur les conditions qui rendent un contrat invalide selon l'article 1139 du Code civil français.
