14 Questions
Néanmoins, si le représentant a eu l'apparence d'avoir les ______ nécessaires
pouvoirs
L’acte conclu en dépassement de ______ sera tout de même opposable au représenté
pouvoirs
La représentation est imparfaite lorsque le représentant agit de façon ______
occulte
Si le cocontractant est affecté d’un trouble mental au moment d’exprimer son consentement, le contrat est ______
nul
L’erreur se définit comme une fausse représentation de la ______
réalité
Les conditions cumulatives pour que l’erreur soit un vice du consentement et entraîne la nullité du contrat sont : o Elle doit être déterminante du ______
consentement
Le dol est une ______ provoquée (une fausse représentation de la réalité donc) qui doit être déterminante du consentement
erreur
La ______ est l’un des trois vices du consentement selon l’art. 1130 du C. civ
violence
La ______ provoquée par un dol est en revanche toujours excusable (art. 1139)
erreur
Le ______ est un vice du consentement qui entraîne la nullité relative du contrat (art. 1131 C. civ.)
dol
Le contrat peut être conclu par un représentant qui en a reçu le ______ du représenté
pouvoir
La capacité des contractants est nécessaire pour que le contrat soit ______.
valable
Les mineurs non émancipés peuvent passer seuls des actes de la ______ ______.
vie courante
En cas d'incapacité de l'une des parties, le contrat est ______.
nul
Quiz sur les causes de nullité des contrats : dol, erreur sur la valeur. Testez vos connaissances sur les conditions qui rendent un contrat invalide selon l'article 1139 du Code civil français.
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