DJP Titre 1 - Chapitre 3. Les caractères de l’action

Quelle est la sanction prévue en cas de violation d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire dans un contrat?

Quelle est la sanction prévue en cas d'action directe devant le juge en mépris d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire?

Qu'est-ce qu'une transaction dans le cadre d'un contrat?

Quelle est la nature juridique d'une transaction?

Quelle est la conséquence de l'exécution d'une transaction?

Qu'est-ce que l'arbitrage privé?

Qu'est-ce qu'une clause compromissoire?

Quelle est la nature juridique d'une sentence arbitrale?

Quelle est la conséquence de l'annulation d'une sentence arbitrale?

Dans quel délai un arbitre doit-il rendre sa décision?

Qu'est-ce que l'abus du droit d'agir en justice peut concerner?

Qu'est-ce que l'accès à la justice en tant que service public implique?

Qu'est-ce que les dépens?

Qu'est-ce que les frais irrépétibles?

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Quand doit être faite la demande d'aide juridictionnelle?

Qu'est-ce que l'aide à l'accès au droit?

Dans quel cas l'aide juridictionnelle est-elle exclue?

Qu'est-ce que les frais occasionnés par l'instance?

Qu'est-ce que l'action en justice?

Qu'est-ce que les modes amiables de résolution des différends?

Que peut faire un justiciable s'il ne souhaite pas agir en justice?

Qu'est-ce que la loi J21 de 2016?

Quelles sont les conséquences de l'échec d'une négociation amiable?

Qu'est-ce que la conciliation?

Qu'est-ce que la médiation?

Qu'est-ce que la procédure participative assistée par avocat?

Quels sont les moyens de participer à la gestion et à la résolution d'un conflit?

Quelle est la conséquence de l'échec d'une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative assistée par avocat?

Qu'est-ce que l'action en justice?

Qu'est-ce que les modes amiables de résolution des différends?

Qu'est-ce que les MARD?

Qu'est-ce que la loi J21 de 2016?

Qu'est-ce que la conciliation?

Qu'est-ce que la médiation?

Qu'est-ce que les dépens?

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Quand doit être faite la demande d'aide juridictionnelle?

Qu'est-ce que les frais irrépétibles?

Qu'est-ce que l'abus du droit d'agir en justice peut concerner?

Qu'est-ce que les modes amiables de résolution des différends?

Qu'est-ce que les frais occasionnés par l'instance?

Quelle est la sanction prévue en cas de violation d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire dans un contrat?

Quelle est la conséquence de l'exécution d'une transaction?

Qu'est-ce que l'arbitrage privé?

Quelle est la nature juridique d'une transaction?

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Qu'est-ce que les frais irrépétibles?

Qu'est-ce que l'action en justice?

Qu'est-ce que la médiation?

Qu'est-ce que les modes amiables de résolution des différends?

Quelle est la sanction prévue en cas de violation d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire dans un contrat?

Qu'est-ce que la transaction dans le cadre d'un contrat?

Qu'est-ce que l'arbitrage privé?

Quels sont les frais engendrés par un procès qui sont en principe payés par le perdant au gagnant?

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle?

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Quand doit être faite la demande d'aide juridictionnelle?