Quiz sur les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne

Les atteintes intentionnelles à l'intégrité de la personne font référence à des actes commis volontairement qui portent atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne.

Les éléments constitutifs d'un délit d'atteinte intentionnelle à l'intégrité de la personne sont l'intention de produire les conséquences des gestes et la connaissance des conséquences possibles.

L'intention réelle est associée à une conséquence voulue avec un degré de probabilité élevé.

<p>L'intention par interprétation fait référence à une conséquence tellement probable qu'il est impossible de ne pas savoir qu'elle sera présente.</p> Signup and view all the answers

<p>La malveillance n'est pas requise pour qu'il constitue un délit, contrairement à l'intention qui implique le désir de produire les conséquences des gestes ou la connaissance des conséquences possibles.</p> Signup and view all the answers