40 Questions
Quelle est la définition d'une entreprise selon le texte?
Une structure organisée pour produire des biens et des services.
Qu'est-ce que la NAF selon le texte?
Un code attribué par l'Insee à la création de l'entreprise selon son activité principale.
Qu'est-ce que le secteur tertiaire selon le texte?
La distribution de produits et de services.
La résolution d'un contrat entraîne
la fin du contrat pour l'avenir
Qu'est-ce que l'obligation de conformité?
Le vendeur doit correspondre à la description du produit
Qu'est-ce que l'obligation de résultat?
Le vendeur doit réparer les dommages causés à l'acheteur
Quelle est la définition d'une entreprise unipersonnelle ?
Une entreprise avec un seul salarié
Qu'est-ce que la forme juridique d'une entreprise ?
Les règles et obligations fiscales, juridiques et sociales d'une entreprise
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à faire ?
Créer de l'activité économique tout en œuvrant pour la solidarité, la démocratie ou l'écologie
Qu'est-ce que la répartition dans le contexte économique ?
La distribution de la richesse générée par la production
Les biens et les services sont produits par les entreprises.
True
Un service consiste en un savoir-faire.
True
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) est un code attribué par l'Insee selon l'activité principale de l'entreprise.
True
Le vendeur est obligé de mettre le bien à disposition de l'acheteur.
False
Le vendeur ne peut pas tromper l'acheteur.
False
La résiliation d'un contrat signifie son annulation.
False
Le statut juridique d'une entreprise renvoie aux règles et obligations fiscales, juridiques et sociales.
True
Les biens et services marchands sont vendus sur les marchés à un prix calculé.
True
Une entreprise de taille intermédiaire compte plus de 500 salariés.
True
Les biens et services non marchands sont fournis gratuitement ou à faible prix.
True
Qu'est-ce que l'obligation de délivrance dans le contexte d'un contrat de vente?
Le vendeur doit mettre le bien à disposition de l'acheteur.
Qu'est-ce que l'obligation de garantie des vices cachés dans le contexte d'un contrat de vente?
Le vendeur garantit le bien vendu contre les défauts qui n'auraient pas été décelés au moment de la vente et qui empêcheraient une bonne utilisation du bien.
Qu'est-ce que la résolution d'un contrat?
C'est l'annulation du contrat.
Qu'est-ce qu'un bien matériel et un bien immatériel ?
Un bien matériel est un bien physique que l'on peut toucher, tandis qu'un bien immatériel est un bien intellectuel que l'on ne peut pas toucher.
Qu'est-ce que la Nomenclature d'Activités Française (NAF) ?
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) est un code à 4 chiffres et 1 lettre attribué par l'Insee à la création d'une entreprise selon son activité principale.
Qu'est-ce que le secteur quaternaire ?
Le secteur quaternaire est le secteur de l'économie qui regroupe les activités de conception et de distribution de nouvelles technologies de l'information, de la communication et du multimédia.
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à faire ?
L'économie sociale et solidaire vise à créer de l'activité économique tout en œuvrant pour la solidarité, la démocratie ou l'écologie.
Qu'est-ce que la répartition dans le contexte économique ?
La répartition est l'opération par laquelle la richesse générée par la production est distribuée entre la main-d’œuvre, le capital, etc.
Qu'est-ce que la Nomenclature d'Activités Française (NAF) ?
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) est un code attribué par l'Insee selon l'activité principale de l'entreprise.
Qu'est-ce que l'obligation de conformité ?
L'obligation de conformité est le devoir pour le vendeur de délivrer un bien conforme au contrat et de garantir son bon fonctionnement.
Le ______ des entreprises fabriquant le même produit (ou distribuant le même service)
branche d'activité
Le ______ est un institut de statistique français
INSEE
Le ______ des entreprises est une structure organisée pour produire des biens et des services
entreprise
Une entreprise de taille intermédiaire compte plus de ______ salariés
500
Les biens et services ______ sont fournis gratuitement ou à faible prix
non marchands
L'économie sociale et solidaire (ESS) vise à créer de l'activité économique tout en œuvrant pour la ______, la démocratie ou l'écologie
solidarité
Le vendeur est obligé de mettre le ______ à disposition de l'acheteur
bien
Le vendeur doit mettre le bien à disposition de l’acheteur. DE _________ : OBLIGATION
DÉLIVRANCE
Le vendeur garantit le bien vendu contre les défauts qui n’auraient pas été décelés au moment de la vente et qui empêcheraient une bonne utilisation du bien. le débiteur doit fournir obligatoirement le résultat attendu par le créancier (sauf cas de force majeure). le vendeur doit respecter les engagements prévus au contrat. FORCÉE : _________
EXÉCUTION
Obligation de réparer un préjudice par le versement de dommages et intérêts. obligation de répondre de sa (ou de ses) infraction(s) vis-à-vis de la loi. PÉNALE : _________ : RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
RESPONSABILITÉ
Study Notes
Définitions et Concepts
- Une entreprise est une structure organisée pour produire des biens et des services.
- La NAF (Nomenclature d'Activités Française) est un code attribué par l'Insee selon l'activité principale de l'entreprise.
- Le secteur tertiaire est le secteur économique qui comprend les activités de services.
- Le secteur quaternaire est le secteur économique qui comprend les activités de services à forte valeur ajoutée.
- L'économie sociale et solidaire (ESS) vise à créer de l'activité économique tout en œuvrant pour la solidarité, la démocratie ou l'écologie.
- La répartition dans le contexte économique est la distribution des biens et services.
Contrat de Vente
- L'obligation de délivrance est l'obligation du vendeur de mettre le bien à disposition de l'acheteur.
- L'obligation de garantie des vices cachés est l'obligation du vendeur de garantir le bien vendu contre les défauts qui n'auraient pas été décelés au moment de la vente.
- L'obligation de conformité est l'obligation du vendeur de respecter les engagements prévus au contrat.
- L'obligation de résultat est l'obligation du débiteur de fournir obligatoirement le résultat attendu par le créancier (sauf cas de force majeure).
- La résolution d'un contrat signifie son annulation.
Caractéristiques des Biens et Services
- Les biens et services marchands sont vendus sur les marchés à un prix calculé.
- Les biens et services non marchands sont fournis gratuitement ou à faible prix.
- Un service consiste en un savoir-faire.
- Un bien matériel est un bien qui a une existence physique.
- Un bien immatériel est un bien qui n'a pas d'existence physique.
Autres
- Une entreprise unipersonnelle est une entreprise qui appartient à une seule personne.
- La forme juridique d'une entreprise renvoie aux règles et obligations fiscales, juridiques et sociales.
- L'Insee est un institut de statistique français.
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