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Questions and Answers
Quel est le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon le texte?
Quel est le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon le texte?
- Les bénéfices provenant de l’exploitation de ressources naturelles
- Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (correct)
- Les bénéfices liés à l’exploitation de mines
- Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession artistique
Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une activité soit considérée comme une activité commerciale par nature selon le texte?
Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une activité soit considérée comme une activité commerciale par nature selon le texte?
- Être réalisée par des personnes agissant à titre habituel, pour le compte d'autrui et dans un but lucratif
- Être réalisée par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif (correct)
- Être réalisée par des personnes agissant à titre occasionnel, pour leur propre compte et dans un but lucratif
- Être réalisée par des personnes agissant à titre occasionnel, pour le compte d'autrui et dans un but lucratif
Quelles opérations entrent dans la catégorie des BIC par assimilation selon le texte?
Quelles opérations entrent dans la catégorie des BIC par assimilation selon le texte?
- Les opérations liées à l’exploitation de carrières
- Les opérations liées à l’exploitation de forêts
- Les opérations liées à l’exploitation de ressources naturelles
- Les opérations liées à l’exploitation de mines (correct)
Quel est le montant annuel de la subvention à réintégrer pour l'immobilisation non amortissable dans le deuxième exemple?
Quel est le montant annuel de la subvention à réintégrer pour l'immobilisation non amortissable dans le deuxième exemple?
Quel est le régime fiscal de l'indemnité d'assurance de dommages qui compense la disparition de stocks?
Quel est le régime fiscal de l'indemnité d'assurance de dommages qui compense la disparition de stocks?
Quel est le principe de l'annualité de l'impôt?
Quel est le principe de l'annualité de l'impôt?
Qu'est-ce que le bénéfice imposable?
Qu'est-ce que le bénéfice imposable?
Quel est le régime fiscal des subventions d'équipement accordées par des personnes privées?
Quel est le régime fiscal des subventions d'équipement accordées par des personnes privées?
Qu'est-ce que la théorie du bilan?
Qu'est-ce que la théorie du bilan?
Qu'est-ce que la règle du nominalisme monétaire?
Qu'est-ce que la règle du nominalisme monétaire?
Quel est le régime fiscal des subventions d'équipement accordées par l'Union européenne, l'État ou les collectivités publiques?
Quel est le régime fiscal des subventions d'équipement accordées par l'Union européenne, l'État ou les collectivités publiques?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'étalement des subventions d'équipement?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'étalement des subventions d'équipement?
Que se passe-t-il si l'immobilisation subventionnée est cédée avant la fin de la période d'échelonnement?
Que se passe-t-il si l'immobilisation subventionnée est cédée avant la fin de la période d'échelonnement?
Quelles sont les conditions pour que les loyers et autres revenus des immeubles soient considérés comme un élément du bénéfice imposable pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes?
Quelles sont les conditions pour que les loyers et autres revenus des immeubles soient considérés comme un élément du bénéfice imposable pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes?
Quand les produits financiers sont-ils enregistrés en produits?
Quand les produits financiers sont-ils enregistrés en produits?
Quand les produits des prestations discontinues à échéances successives doivent-ils être pris en compte?
Quand les produits des prestations discontinues à échéances successives doivent-ils être pris en compte?
Quand les produits d'une prestation dont l'exécution est continue et s'étend sur plusieurs exercices doivent-ils être pris en compte?
Quand les produits d'une prestation dont l'exécution est continue et s'étend sur plusieurs exercices doivent-ils être pris en compte?
Quels sont les trois types de produits imposables dans la catégorie des BIC?
Quels sont les trois types de produits imposables dans la catégorie des BIC?
Qu'est-ce qui constitue les produits d'exploitation dans la catégorie des BIC?
Qu'est-ce qui constitue les produits d'exploitation dans la catégorie des BIC?
Quel est le critère de rattachement au titre d'une vente dans la catégorie des BIC?
Quel est le critère de rattachement au titre d'une vente dans la catégorie des BIC?
Quelles sont les exceptions à la règle de ne pas inscrire un bien affecté à l'exploitation au bilan de l'entreprise pour un entrepreneur individuel?
Quelles sont les exceptions à la règle de ne pas inscrire un bien affecté à l'exploitation au bilan de l'entreprise pour un entrepreneur individuel?
Quand est-ce que les indemnités d'expropriation sont taxables?
Quand est-ce que les indemnités d'expropriation sont taxables?
Quels types de remises de dettes sont imposables?
Quels types de remises de dettes sont imposables?
Quelles sont les conditions pour que les abandons de créances à caractère financier accordés par les sociétés mères à leurs filiales soient non déductibles du résultat de la société mère?
Quelles sont les conditions pour que les abandons de créances à caractère financier accordés par les sociétés mères à leurs filiales soient non déductibles du résultat de la société mère?
Qu'est-ce qu'un dégrèvement d'impôt?
Qu'est-ce qu'un dégrèvement d'impôt?
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