Quiz sur le genre et les règles régissant les relations sociales

<p>Un sujet de droit a des droits et des obligations, tandis qu'un objet de droit n'a que des obligations</p> Signup and view all the answers

<p>Presque tout</p> Signup and view all the answers

<p>Normative</p> Signup and view all the answers

<p>L'environnement organique ou anorganique</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations sociales</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations commerciales, avec l'état, la famille</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations sociales</p> Signup and view all the answers

<p>Caractère officiel</p> Signup and view all the answers

<p>Caractère contraignant</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer le respect des règles par une sanction</p> Signup and view all the answers

<p>Sanctions directes et sanctions indirectes</p> Signup and view all the answers

<p>La sanction doit être consciente et organisée</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait que l'Etat a le droit d'utiliser la force pour faire respecter le droit</p> Signup and view all the answers

<p>Les Soft Law</p> Signup and view all the answers

<p>Un litige et un organe spécialisé</p> Signup and view all the answers

<p>L'ensemble des règles édictées ou reconnues par un organe officiel</p> Signup and view all the answers

<p>Le monopole de la force</p> Signup and view all the answers

<p>Générale, abstraite, normative, obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Destiné aux êtres humains vivant en société, un ordre des comportements extérieurs, un ordre complet.</p> Signup and view all the answers

<p>Les intérêts des divers sujets de droit et entre l'individu et la société.</p> Signup and view all the answers

<p>L'environnement organique ou anorganique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le comportement de l'individu en lui-même.</p> Signup and view all the answers

<p>Presque tout, potentiellement toute relation sociale et tous les aspects de la vie humaine.</p> Signup and view all the answers

<p>L'environnement organique ou anorganique, sauf exception.</p> Signup and view all the answers

<p>Une règle de droit violée.</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations commerciales, avec l'état, la famille.</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer le monopole de la force pour faire respecter le droit.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit vise à garantir la paix sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères de juridicité d'une règle de droit sont le caractère officiel et le caractère contraignant.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux types de sanctions existantes sont les sanctions directes et les sanctions indirectes.</p> Signup and view all the answers

<p>La sanction doit être consciente, organisée et étatique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le monopole de la force de l'État signifie qu'il n'y a pas de justice privée, on ne peut pas faire la justice soi-même.</p> Signup and view all the answers

<p>Les moyens de contraintes sont réservés aux organes étatiques tels que les tribunaux et les autorités administratives.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les règles juridiques ne sont pas dotées de véritables sanctions.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit régit l'organisation et le déroulement de l'ensemble des relations sociales.</p> Signup and view all the answers

<p>Le critère de juridicité distingue le droit des autres règles de conduite sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut qu'il y ait eu un litige et que ce litige soit soumis à un organe spécialisé, comme le Tribunal fédéral.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice commutative est une justice de droite qui vise une égalité linéaire entre les sujets de droit.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice distributive est une justice de gauche qui vise une égalité en fonction des besoins de chacun.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice du cas typique est la justice qui vise à appliquer les règles de droit générales et abstraites.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice du particulier est la justice qui prend en compte les circonstances spécifiques du cas particulier.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice formelle signifie que les normes juridiques sont édictées et appliquées selon une certaine procédure.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice matérielle commande que le droit ait un contenu éthique minimal.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice est la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun ce qui lui revient.</p> Signup and view all the answers

<p>La Justice traite de manière égale ce qui est égal et de manière différente ce qui est différent.</p> Signup and view all the answers

<p>Le concept de Justice évolue car ce qui est juste ici et maintenant ne l’était pas en Norvège il y a 50 ans et ne le sera pas au Togo dans 70 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est difficile de définir la notion de Justice et comment un ordre juridique doit être aménagé pour être juste.</p> Signup and view all the answers

<p>Le texte mentionne que les différences de races ou de religions ne sont plus prises en compte et celles de sexes de moins en moins. Il ne précise pas les critères exacts.</p> Signup and view all the answers

<p>Le texte mentionne l'égalité absolue (tout le monde la même chose) et l'égalité relative (plutôt proportionnelle).</p> Signup and view all the answers

<p>Le mode ainsi que l’entendue de la réparation, d’après les circonstances et la gravité de la faute.</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque le préjudice n’a été́ causé ni intentionnellement ni par l’effet d’une grave négligence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne.</p> Signup and view all the answers

<p>Si l’équité l’exige, le juge peut condamner une personne même incapable de discernement à la réparation totale ou partielle du dommage qu’elle a causé́.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour s'assurer que le droit vise la justice dans le cas particulier et pour tenir compte des évolutions futures.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi autorise les tribunaux à tenir compte des circonstances du cas particulier lorsque la richesse de la vie ne peut pas être appréhendée de manière raisonnable par des normes juridiques fixes.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans le droit privé, le droit pénal et le droit administratif.</p> Signup and view all the answers

<p>L'égalité de traitement, la sécurité du droit, le principe de séparation des pouvoirs, le principe démocratique et le principe de la souveraineté du peuple.</p> Signup and view all the answers

<p>Le fait d'accorder aux tribunaux un pouvoir d'appréciation pour tenir compte des circonstances du cas particulier.</p> Signup and view all the answers