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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit ?
- Un ensemble de règles régissant les relations familiales
- Un ensemble de règles régissant les relations politiques
- Un ensemble de règles régissant les relations commerciales
- Un ensemble de règles régissant les relations sociales (correct)
Quelles sont les caractéristiques d'une règle de droit ?
Quelles sont les caractéristiques d'une règle de droit ?
- Générale, spécifique, normative, volontaire
- Spécifique, concrète, facultative, volontaire
- Générale, abstraite, normative, obligatoire (correct)
- Particulière, concrète, facultative, obligatoire
Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles de conduite sociale ?
Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles de conduite sociale ?
- Le droit ne s'applique qu'aux relations familiales
- Le droit concerne le comportement de l'individu en lui-même
- Le droit s'applique à tous les aspects de la vie humaine
- Le droit est destiné aux êtres humains vivant en société (correct)
Quelle est la différence entre un sujet de droit et un objet de droit ?
Quelle est la différence entre un sujet de droit et un objet de droit ?
Qu'est-ce que le droit règle ?
Qu'est-ce que le droit règle ?
Quelle est la caractéristique d'une règle de droit qui dicte un certain comportement ?
Quelle est la caractéristique d'une règle de droit qui dicte un certain comportement ?
Qu'est-ce qui n'est pas sujet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'est pas sujet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui est concerné par le droit ?
Qu'est-ce qui est concerné par le droit ?
Qu'est-ce qui est inclus dans les relations sociales selon le texte ?
Qu'est-ce qui est inclus dans les relations sociales selon le texte ?
Qu'est-ce qui est régi par le droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui est régi par le droit selon le texte ?
Quel est le critère de juridicité d'une règle de droit ?
Quel est le critère de juridicité d'une règle de droit ?
Quel est le critère de juridicité d'une règle de droit ?
Quel est le critère de juridicité d'une règle de droit ?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport au droit ?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport au droit ?
Quels sont les deux types de sanctions existantes ?
Quels sont les deux types de sanctions existantes ?
Quelles sont les caractéristiques de la sanction ?
Quelles sont les caractéristiques de la sanction ?
Qu'est-ce que le monopole de la force de l'Etat ?
Qu'est-ce que le monopole de la force de l'Etat ?
Qu'est-ce qui n'est pas un critère absolu du caractère contraignant de la règle de droit ?
Qu'est-ce qui n'est pas un critère absolu du caractère contraignant de la règle de droit ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction ?
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce que le droit ?
Qu'est-ce qui est réservé aux organes étatiques en ce qui concerne le droit ?
Qu'est-ce qui est réservé aux organes étatiques en ce qui concerne le droit ?
Quelles sont les quatre caractéristiques d'une règle selon le texte ?
Quelles sont les quatre caractéristiques d'une règle selon le texte ?
Quelles sont les caractéristiques des relations sociales selon le texte ?
Quelles sont les caractéristiques des relations sociales selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit cherche à équilibrer selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit cherche à équilibrer selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'est pas sujet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'est pas sujet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit ne concerne pas selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit ne concerne pas selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit règle selon le texte ?
Qu'est-ce que le droit règle selon le texte ?
Qu'est-ce qui est objet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui est objet de droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction selon le texte ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction selon le texte ?
Qu'est-ce qui est inclus dans les relations sociales selon le texte ?
Qu'est-ce qui est inclus dans les relations sociales selon le texte ?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport au droit selon le texte ?
Quel est le rôle de l'Etat par rapport au droit selon le texte ?
Quel est le rôle du droit dans la société ?
Quel est le rôle du droit dans la société ?
Quels sont les critères de juridicité d'une règle de droit ?
Quels sont les critères de juridicité d'une règle de droit ?
Quelles sont les deux types de sanctions existantes ?
Quelles sont les deux types de sanctions existantes ?
Quelles sont les caractéristiques de la sanction ?
Quelles sont les caractéristiques de la sanction ?
Qu'est-ce que le monopole de la force de l'État ?
Qu'est-ce que le monopole de la force de l'État ?
Qu'est-ce qui est réservé aux organes étatiques en ce qui concerne le droit ?
Qu'est-ce qui est réservé aux organes étatiques en ce qui concerne le droit ?
Qu'est-ce qui n'est pas un critère absolu du caractère contraignant de la règle de droit ?
Qu'est-ce qui n'est pas un critère absolu du caractère contraignant de la règle de droit ?
Qu'est-ce qui est régi par le droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui est régi par le droit selon le texte ?
Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles de conduite sociale ?
Qu'est-ce qui distingue le droit des autres règles de conduite sociale ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait une sanction ?
Qu'est-ce que la Justice commutative?
Qu'est-ce que la Justice commutative?
Qu'est-ce que la Justice distributive?
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Qu'est-ce que la Justice du cas typique?
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Qu'est-ce que la Justice du particulier?
Qu'est-ce que la Justice du particulier?
Qu'est-ce que la Justice formelle?
Qu'est-ce que la Justice formelle?
Qu'est-ce que la Justice matérielle?
Qu'est-ce que la Justice matérielle?
Quelle est la définition la plus connue de la Justice selon le texte ?
Quelle est la définition la plus connue de la Justice selon le texte ?
Quelle formulation proche veut que la Justice traite de manière égale ce qui est égal et de manière différente ce qui est différent ?
Quelle formulation proche veut que la Justice traite de manière égale ce qui est égal et de manière différente ce qui est différent ?
Qu'est-ce que le texte dit sur l'évolution du concept de Justice ?
Qu'est-ce que le texte dit sur l'évolution du concept de Justice ?
Qu'est-ce que le texte dit sur la définition de la notion de Justice ?
Qu'est-ce que le texte dit sur la définition de la notion de Justice ?
Quels sont les critères d'égalité que le texte mentionne pour définir quand deux situations sont égales ou différentes ?
Quels sont les critères d'égalité que le texte mentionne pour définir quand deux situations sont égales ou différentes ?
Quelles sont les deux types d'égalité que le texte mentionne en relation avec le droit ?
Quelles sont les deux types d'égalité que le texte mentionne en relation avec le droit ?
Qu'est-ce que le juge détermine selon l'article CO 43 I ?
Qu'est-ce que le juge détermine selon l'article CO 43 I ?
Selon l'article CO 44 II, dans quel cas le juge peut-il réduire les dommages et intérêts ?
Selon l'article CO 44 II, dans quel cas le juge peut-il réduire les dommages et intérêts ?
Selon l'article CO 54 I, dans quel cas le juge peut-il condamner une personne incapable de discernement à la réparation du dommage qu'elle a causé ?
Selon l'article CO 54 I, dans quel cas le juge peut-il condamner une personne incapable de discernement à la réparation du dommage qu'elle a causé ?
Pourquoi les tribunaux ont-ils parfois recours à l'équité même dans les domaines où la loi ne semble pas permettre de tenir compte des circonstances du cas particulier?
Pourquoi les tribunaux ont-ils parfois recours à l'équité même dans les domaines où la loi ne semble pas permettre de tenir compte des circonstances du cas particulier?
Quelle est la base légale qui autorise les tribunaux à tenir compte des circonstances du cas particulier?
Quelle est la base légale qui autorise les tribunaux à tenir compte des circonstances du cas particulier?
Dans quels domaines du droit les tribunaux ont-ils une plus grande marge de manœuvre pour tenir compte des circonstances du cas particulier?
Dans quels domaines du droit les tribunaux ont-ils une plus grande marge de manœuvre pour tenir compte des circonstances du cas particulier?
Quels principes fondamentaux peuvent être menacés si les tribunaux exercent un pouvoir d'appréciation trop large?
Quels principes fondamentaux peuvent être menacés si les tribunaux exercent un pouvoir d'appréciation trop large?
Qu'est-ce qui permet d'éviter au législateur de devoir régler tous les détails d'une problématique par la loi?
Qu'est-ce qui permet d'éviter au législateur de devoir régler tous les détails d'une problématique par la loi?
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