Quiz sur le droit public et les régimes politiques en démocratie

Liste de cours de Droit public en ligne

Le droit public régit les rapports de droit entre l'Etat (ou une autre collectivité publique) et ses agents.
La liste comprend des cours de droit public de différents pays tels que la Belgique, la Suisse, la France et les pays africains.
Les fichiers sont disponibles en format .pdf ou .doc (fichiers Word) et comprennent des cours, des fiches, des dissertations et des résumés.
Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et les libertés publiques.
Le droit public diffère du droit privé par son caractère impératif, les privilèges reconnus à l'Administration et les contraintes possibles pour faire exécuter les décisions de Justice.
Les juridictions administratives sont chargées d'appliquer les règles de droit public.
Le site cours-de-droit.net propose des fiches sur le droit public.
Le cours de droit public gratuit disponible sur le site comprend des chapitres sur les bases du droit constitutionnel, la 5ème République et le parlement.
L'Etat est défini par un territoire, une population et une autorité politique souveraine.
La nationalité est un critère de distinction essentiel et l'état décide librement du mode d'acquisition de la nationalité.
Le principe de nationalité a permis de créer plusieurs états, mais il n'y a pas d'identité absolue entre nation et état.
L'état dispose de la souveraineté sur le plan interne et international et a la personnalité morale.Les différentes formes d'organisation de l'État : état unitaire, état décentralisé, état régionalisé et état fédéral.
L'État est une personne morale dotée de la souveraineté, c'est-à-dire qu'il tient son pouvoir de lui-même et n'est soumis à aucune autorité extérieure.
L'État de droit implique le respect des règles de droit par le gouvernement souverain, qui ne peut les modifier qu'en suivant les procédures prévues.
Il existe deux formes d'État : l'État unitaire et l'État fédéral.
L'État unitaire se caractérise par l'unicité des autorités politiques et la centralisation du pouvoir de décision.
L'État unitaire peut également être déconcentré ou décentralisé, avec un transfert partiel des pouvoirs de décision à des autorités locales.
La décentralisation territoriale consiste en un transfert d'attributions administratives d'une personne morale à une autre personne morale, généralement une collectivité locale.
L'autonomie juridique des collectivités locales est relative et elles demeurent soumises au contrôle de l'État.
L'État unitaire peut également être régionalisé, avec une reconnaissance d'autonomie accrue pour les collectivités décentralisées.
L'État fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elles constituent.
L'État fédéral impose la superposition de deux ordres différents : l'ordre juridique fédéral et l'ordre juridique des États fédérés.
Les entités fédérées conservent des compétences propres qu'elles exercent aux moyens d'institutions autonomes, déterminées par la constitution fédérale.
Les compétences des États fédérés peuvent être plus ou moins étendues en fonction de la répartition des compétences fixée par la constitution fédérale.Le fédéralisme et la souveraineté dans les États modernes
Les États modernes peuvent être divisés en États unitaires et États fédéraux.
Dans un État fédéral, le pouvoir est partagé entre le gouvernement central et les gouvernements locaux.
Le principe de subsidiarité est utilisé pour déterminer les compétences de chaque niveau de gouvernement.
Les entités fédérées ont une autonomie institutionnelle et leur propre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Les révisions constitutionnelles qui affectent l'autonomie des États fédérés nécessitent leur accord préalable.
Les États fédérés participent à l'élaboration des lois fédérales par l'intermédiaire d'une chambre qui les représente au parlement.
Le fédéralisme est également présent dans l'Union européenne, bien qu'elle ne soit pas un État fédéral.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée et le principe de subsidiarité permet un transfert de souveraineté.
Le droit communautaire prime le droit national et la CJCE assure la supériorité de l'ordre juridique communautaire.
L'Union européenne a un parlement élu au suffrage universel direct.
Les théories démocratiques de la souveraineté sont utilisées dans les États modernes.
Le pouvoir doit être légitime et avoir le consentement des gouvernements, et les citoyens doivent avoir le droit de vote et le droit de révoquer les représentants.Le fonctionnement des régimes politiques en démocratie
Les élus sont de plus en plus sensibles à l'opinion de leurs électeurs, ce qui réduit leur indépendance vis-à-vis des partis politiques et augmente l'influence des groupes de pression.
Les citoyens participent de plus en plus à la vie politique par le biais de l'élection, du référendum, des sondages et des médias.
Les partis politiques ont une fonction importante en démocratie, contribuant aux débats politiques et organisant les campagnes électorales.
Les partis politiques bénéficient d'une reconnaissance constitutionnelle, mais leur statut varie selon les pays.
Le régime politique des États-Unis repose sur une autonomie respective des pouvoirs dans leur mode de désignation et de cessation de leurs fonctions.
Au sein du régime américain, le président et le Congrès sont des autorités élues séparément, et le président dispose de l'intégralité du pouvoir exécutif.
Le régime américain est exposé au risque de blocage et de déséquilibre en raison de la nécessité de compromis entre les pouvoirs.
Le régime parlementaire est un modèle d'origine suédoise et britannique qui repose sur la collaboration entre législatif et exécutif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le parlement.
Dans le régime dualiste du parlementarisme, l'exécutif est composé d'un chef de l'État irresponsable politiquement et d'un gouvernement responsable devant le parlement.
Le législatif dispose du pouvoir d'adopter les lois et de contrôler l'action du gouvernement, avec une seconde chambre qui permet d'éviter les excès et d'atténuer le fait majoritaire.
Le bicamérisme est critiqué pour son coût élevé et son caractère conservateur, mais il est défendu pour son double examen des textes de loi et son rôle de modérateur.
Les régimes politiques en démocratie cherchent à combiner la démocratie directe et semi-directe, avec des modèles théoriques basés sur la séparation des pouvoirs mais qui peuvent être plus complexes et nuancés dans la réalité.