Questions and Answers
Quels sont les éléments constitutifs du dol?
Quelle est la définition du dol selon l'article 1137 du Code civil?
Quel est l'élément matériel du dol selon l'article 1137 du Code civil?
Combien d'éléments matériels constitutifs du dol sont mentionnés dans le texte?
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Quel est l'élément psychologique du dol?
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Study Notes
Éléments constitutifs du dol
- Le dol se compose de deux éléments principaux : un élément matériel et un élément psychologique.
- L'élément matériel renvoie aux actions ou manquements qui créent une situation trompeuse.
Définition du dol
- Le dol est défini à l'article 1137 du Code civil comme une manœuvre destinée à tromper une personne pour la pousser à conclure un contrat.
Élément matériel du dol
- L'élément matériel du dol comprend l'utilisation de mensonges ou de cachotteries par une des parties, entraînant ainsi une erreur dans le consentement de l'autre partie.
- L'article 1137 précise que cet élément peut inclure des informations erronées ou des omissions délibérées.
Nombre d'éléments matériels
- Le texte mentionne plusieurs éléments matériels constitutifs du dol, mais il indique spécifiquement l'existence d'au moins deux types principaux.
Élément psychologique du dol
- L'élément psychologique fait référence à l'intention de tromper, c'est-à-dire que la personne qui commet le dol doit agir avec l'intention d'influencer le consentement de l'autre partie.
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Description
Quiz sur la caractérisation du dol en droit civil. Testez vos connaissances sur les éléments nécessaires pour prouver l'intention de tromper et l'erreur provoquée dans le cadre du dol.
