Quiz sur le contrat et la capacité juridique
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat?

  • Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne
  • Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations
  • Un accord de volontés entre deux personnes (correct)
  • Une fausse représentation d'un élément du contrat

    • Qu'est-ce que la capacité juridique?

  • Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne
  • Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations (correct)
  • Un accord de volontés entre deux personnes
  • Une fausse représentation d'un élément du contrat

    • Qu'est-ce que le dol?

  • Une fausse représentation d'un élément du contrat
  • Un accord de volontés entre deux personnes
  • Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations
  • Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne (correct)

    • Qu'est-ce que l'erreur dans un contrat?

    <p>Une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties</p> Signup and view all the answers

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