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Quiz sur le contrat et la capacité juridique

4 Questions

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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat?

Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne

Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations

Un accord de volontés entre deux personnes (correct)

Une fausse représentation d'un élément du contrat

Qu'est-ce que la capacité juridique?

Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne

Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations (correct)

Un accord de volontés entre deux personnes

Une fausse représentation d'un élément du contrat

Qu'est-ce que le dol?

Une fausse représentation d'un élément du contrat

Un accord de volontés entre deux personnes

Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations

Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne (correct)

Qu'est-ce que l'erreur dans un contrat?

<p>Une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties</p> Signup and view all the answers

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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un contrat?

Qu'est-ce que la capacité juridique?

Qu'est-ce que le dol?

Qu'est-ce que l'erreur dans un contrat?

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