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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un contrat?
Qu'est-ce qu'un contrat?
- Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne
- Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations
- Un accord de volontés entre deux personnes (correct)
- Une fausse représentation d'un élément du contrat
Qu'est-ce que la capacité juridique?
Qu'est-ce que la capacité juridique?
- Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne
- Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations (correct)
- Un accord de volontés entre deux personnes
- Une fausse représentation d'un élément du contrat
Qu'est-ce que le dol?
Qu'est-ce que le dol?
- Une fausse représentation d'un élément du contrat
- Un accord de volontés entre deux personnes
- Une aptitude d'une personne à exercer ses droits et obligations
- Une manœuvre frauduleuse cherchant à tromper une personne (correct)
Qu'est-ce que l'erreur dans un contrat?
Qu'est-ce que l'erreur dans un contrat?
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