Quiz sur le contentieux subjectif et les prérogatives individuelles en droit fra...
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre un contentieux subjectif et un contentieux objectif?

  • Dans un contentieux subjectif, l'action vise à défendre un intérêt individuel, tandis que dans un contentieux objectif, l'action vise à défendre un intérêt collectif. (correct)
  • Dans un contentieux subjectif, l'action est exercée par un particulier, tandis que dans un contentieux objectif, l'action est exercée par le Ministère Public.
  • Dans un contentieux subjectif, l'action est exercée par le Ministère Public, tandis que dans un contentieux objectif, l'action est exercée par un particulier.
  • Dans un contentieux subjectif, n'importe qui peut saisir le juge, tandis que dans un contentieux objectif, seul le titulaire du droit peut saisir le juge.

Qui peut saisir le juge dans un contentieux subjectif?

  • Seul le titulaire du droit peut saisir le juge. (correct)
  • Un avocat peut saisir le juge au nom de son client.
  • Le Ministère Public peut saisir le juge.
  • N'importe qui peut saisir le juge.

Quelle est la mission du Ministère Public dans un contentieux objectif?

  • Plaider par procureur.
  • Représenter les intérêts d'autrui en justice.
  • Défendre les intérêts collectifs. (correct)
  • Défendre les intérêts individuels.

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