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Questions and Answers
Quelle est la définition juridique du consentement selon le texte?
Quelle est la définition juridique du consentement selon le texte?
- La soumission à une volonté particulière (correct)
- L'obéissance à la norme contractuelle
- L'appréhension d'une norme contractuelle
- L'acceptation d'une obligation contractuelle
Quel était l'élément essentiel pour rendre un sujet de droit débiteur d'une obligation selon les rédacteurs du Code civil de 1804?
Quel était l'élément essentiel pour rendre un sujet de droit débiteur d'une obligation selon les rédacteurs du Code civil de 1804?
- L'article 1108 ancien du Code civil
- Les conditions de validité du contrat
- Le consentement non vicié (correct)
- La validité du contrat
Qu'est-ce qui explique l'existence de la condition de validité du consentement selon le texte?
Qu'est-ce qui explique l'existence de la condition de validité du consentement selon le texte?
- L'article 1128 du Code civil
- La nouvelle formulation du Code civil
- Les rédacteurs du Code de 1804 (correct)
- Les conditions de validité du contrat
