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Quiz sur le consentement en droit des contrats
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Quiz sur le consentement en droit des contrats

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@SpiritualTurquoise

Questions and Answers

Quelle est la définition juridique du consentement selon le texte?

  • La soumission à une volonté particulière (correct)
  • L'obéissance à la norme contractuelle
  • L'appréhension d'une norme contractuelle
  • L'acceptation d'une obligation contractuelle

    • Quel était l'élément essentiel pour rendre un sujet de droit débiteur d'une obligation selon les rédacteurs du Code civil de 1804?

  • L'article 1108 ancien du Code civil
  • Les conditions de validité du contrat
  • Le consentement non vicié (correct)
  • La validité du contrat

    • Qu'est-ce qui explique l'existence de la condition de validité du consentement selon le texte?

  • L'article 1128 du Code civil
  • La nouvelle formulation du Code civil
  • Les rédacteurs du Code de 1804 (correct)
  • Les conditions de validité du contrat

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