Quiz sur l'autoliquidation de la TVA dans le BTP
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Questions and Answers

Quelle entreprise collecte la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?

  • L'entreprise sous-traitante
  • L'entreprise preneuse (correct)
  • Le client
  • L'administration fiscale

    • Que doit indiquer le sous-traitant sur sa facture dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?

  • La mention 'autoliquidation' (correct)
  • Le montant de la TVA
  • Le nom de l'entreprise preneuse
  • Le numéro de TVA de l'administration fiscale

    • Qui doit verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?

  • L'entreprise sous-traitante
  • L'entreprise preneuse (correct)
  • Le client
  • L'administration fiscale

    • Vrai ou faux : Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est l'entreprise preneuse qui collecte la TVA.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux : Dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA, le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux : C'est à l'entreprise preneuse de verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?

    <p>&quot;Autoliquidation de la TVA&quot; signifie que c'est l'entreprise preneuse qui collecte directement la TVA et la verse à l'administration fiscale, au lieu du sous-traitant.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mention doit figurer sur la facture du sous-traitant dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?

    <p>Le sous-traitant doit indiquer la mention &quot;autoliquidation&quot; sur sa facture.</p> Signup and view all the answers

    Quelle entreprise facture la TVA à son client dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?

    <p>C'est l'entreprise preneuse qui facture la TVA à son client.</p> Signup and view all the answers

    Associez les actions suivantes à l'entreprise correcte dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:

    <p>Collecte de la TVA = Entreprise preneuse Versement de la TVA à l'administration fiscale = Entreprise preneuse Indication de la mention 'autoliquidation' sur la facture = Sous-traitant Facturation de la TVA au client = Entreprise preneuse</p> Signup and view all the answers

    Associez les acteurs suivants à leurs rôles respectifs dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:

    <p>Entreprise preneuse = Collecte et verse la TVA à l'administration fiscale Sous-traitant = Indique la mention 'autoliquidation' sur la facture Client = Paye la TVA à l'entreprise preneuse Administration fiscale = Reçoit la TVA de l'entreprise preneuse</p> Signup and view all the answers

    Associez les actions suivantes aux acteurs appropriés lors de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:

    <p>Payer la TVA à l'entreprise preneuse = Client Collecter la TVA et la verser à l'administration fiscale = Entreprise preneuse Ne pas facturer la TVA à l'entreprise preneuse = Sous-traitant Recevoir directement la TVA de l'entreprise preneuse = Administration fiscale</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Sous-traitance dans le secteur du BTP

    • Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est le sous-traitant qui collecte la TVA.
    • Le sous-traitant doit indiquer sur sa facture la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA.

    Rôles respectifs

    • Le sous-traitant est responsable de la facturation de la TVA à l'entreprise preneuse.
    • L'entreprise preneuse est responsable de verser directement la TVA à l'administration fiscale.

    Autoliquidation de la TVA

    • L'autoliquidation de la TVA signifie que le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse, mais celle-ci est responsable de la verser à l'administration fiscale.
    • La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" pour indiquer que la TVA est à régler par l'entreprise preneuse.

    Récapitulation

    • Le sous-traitant collecte la TVA et la facture à l'entreprise preneuse.
    • L'entreprise preneuse verse directement la TVA à l'administration fiscale.
    • La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse".

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    Description

    Quiz sur l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP. Testez vos connaissances sur la collecte de la TVA par l'entreprise preneuse dans le cadre de la sous-traitance.

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