12 Questions
Quelle entreprise collecte la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
L'entreprise preneuse
Que doit indiquer le sous-traitant sur sa facture dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
La mention 'autoliquidation'
Qui doit verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
L'entreprise preneuse
Vrai ou faux : Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est l'entreprise preneuse qui collecte la TVA.
True
Vrai ou faux : Dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA, le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse.
False
Vrai ou faux : C'est à l'entreprise preneuse de verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP.
True
Que signifie l'autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
"Autoliquidation de la TVA" signifie que c'est l'entreprise preneuse qui collecte directement la TVA et la verse à l'administration fiscale, au lieu du sous-traitant.
Quelle mention doit figurer sur la facture du sous-traitant dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
Le sous-traitant doit indiquer la mention "autoliquidation" sur sa facture.
Quelle entreprise facture la TVA à son client dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
C'est l'entreprise preneuse qui facture la TVA à son client.
Associez les actions suivantes à l'entreprise correcte dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Collecte de la TVA = Entreprise preneuse Versement de la TVA à l'administration fiscale = Entreprise preneuse Indication de la mention 'autoliquidation' sur la facture = Sous-traitant Facturation de la TVA au client = Entreprise preneuse
Associez les acteurs suivants à leurs rôles respectifs dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Entreprise preneuse = Collecte et verse la TVA à l'administration fiscale Sous-traitant = Indique la mention 'autoliquidation' sur la facture Client = Paye la TVA à l'entreprise preneuse Administration fiscale = Reçoit la TVA de l'entreprise preneuse
Associez les actions suivantes aux acteurs appropriés lors de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Payer la TVA à l'entreprise preneuse = Client Collecter la TVA et la verser à l'administration fiscale = Entreprise preneuse Ne pas facturer la TVA à l'entreprise preneuse = Sous-traitant Recevoir directement la TVA de l'entreprise preneuse = Administration fiscale
Study Notes
Sous-traitance dans le secteur du BTP
- Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est le sous-traitant qui collecte la TVA.
- Le sous-traitant doit indiquer sur sa facture la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA.
Rôles respectifs
- Le sous-traitant est responsable de la facturation de la TVA à l'entreprise preneuse.
- L'entreprise preneuse est responsable de verser directement la TVA à l'administration fiscale.
Autoliquidation de la TVA
- L'autoliquidation de la TVA signifie que le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse, mais celle-ci est responsable de la verser à l'administration fiscale.
- La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" pour indiquer que la TVA est à régler par l'entreprise preneuse.
Récapitulation
- Le sous-traitant collecte la TVA et la facture à l'entreprise preneuse.
- L'entreprise preneuse verse directement la TVA à l'administration fiscale.
- La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse".
Quiz sur l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP. Testez vos connaissances sur la collecte de la TVA par l'entreprise preneuse dans le cadre de la sous-traitance.
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