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Questions and Answers
Quelle entreprise collecte la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Quelle entreprise collecte la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
- L'entreprise sous-traitante
- L'entreprise preneuse (correct)
- Le client
- L'administration fiscale
Que doit indiquer le sous-traitant sur sa facture dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
Que doit indiquer le sous-traitant sur sa facture dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
- La mention 'autoliquidation' (correct)
- Le montant de la TVA
- Le nom de l'entreprise preneuse
- Le numéro de TVA de l'administration fiscale
Qui doit verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Qui doit verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
- L'entreprise sous-traitante
- L'entreprise preneuse (correct)
- Le client
- L'administration fiscale
Vrai ou faux : Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est l'entreprise preneuse qui collecte la TVA.
Vrai ou faux : Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est l'entreprise preneuse qui collecte la TVA.
Vrai ou faux : Dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA, le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse.
Vrai ou faux : Dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA, le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse.
Vrai ou faux : C'est à l'entreprise preneuse de verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP.
Vrai ou faux : C'est à l'entreprise preneuse de verser directement la TVA à l'administration fiscale dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP.
Que signifie l'autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Que signifie l'autoliquidation de la TVA dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Quelle mention doit figurer sur la facture du sous-traitant dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
Quelle mention doit figurer sur la facture du sous-traitant dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA?
Quelle entreprise facture la TVA à son client dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Quelle entreprise facture la TVA à son client dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP?
Associez les actions suivantes à l'entreprise correcte dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Associez les actions suivantes à l'entreprise correcte dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Associez les acteurs suivants à leurs rôles respectifs dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Associez les acteurs suivants à leurs rôles respectifs dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Associez les actions suivantes aux acteurs appropriés lors de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Associez les actions suivantes aux acteurs appropriés lors de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP:
Study Notes
Sous-traitance dans le secteur du BTP
- Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du BTP, c'est le sous-traitant qui collecte la TVA.
- Le sous-traitant doit indiquer sur sa facture la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA.
Rôles respectifs
- Le sous-traitant est responsable de la facturation de la TVA à l'entreprise preneuse.
- L'entreprise preneuse est responsable de verser directement la TVA à l'administration fiscale.
Autoliquidation de la TVA
- L'autoliquidation de la TVA signifie que le sous-traitant facture la TVA à l'entreprise preneuse, mais celle-ci est responsable de la verser à l'administration fiscale.
- La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse" pour indiquer que la TVA est à régler par l'entreprise preneuse.
Récapitulation
- Le sous-traitant collecte la TVA et la facture à l'entreprise preneuse.
- L'entreprise preneuse verse directement la TVA à l'administration fiscale.
- La facture du sous-traitant doit inclure la mention "TVA à régler par l'entreprise preneuse".
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Description
Quiz sur l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du BTP. Testez vos connaissances sur la collecte de la TVA par l'entreprise preneuse dans le cadre de la sous-traitance.
