PARTIE II TITRE II CHAPITRE I

Qu'est-ce que la victime doit prouver si elle n'a pas eu de contact avec le VTM?

Quelle est la présomption si le véhicule est impliqué dans l'accident?

Quand est-ce qu'un accident est considéré comme complexe?

Quelle est la règle pour qu'un accident soit considéré comme complexe?

Quelle est la qualification des trottinettes électriques selon la Cour de cassation?

Dans quelles circonstances la loi de 1985 n'est-elle pas applicable?

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour circuler en trottinette électrique sur les routes en agglomération?

Dans quel cas la qualification de VTM a été retenue pour une trottinette thermique non homologuée pour circuler sur la chaussée?

Selon la loi Badinter, dans quelle situation s'applique-t-elle?

Quelle condition doit être remplie pour que la loi Badinter s'applique?

Qu'est-ce qui caractérise l'implication d'un VTM dans un accident de la circulation selon la jurisprudence?

Qu'est-ce qui ne permettrait pas de caractériser un accident de la circulation selon la jurisprudence?

Selon la loi du 5 juillet 1985, dans quel cas la responsabilité générale du fait des choses s'applique-t-elle plutôt que le régime spécial des accidents de la circulation ?

Quelle est la définition d'un véhicule terrestre à moteur selon le droit des assurances ?

Quels types de véhicules sont exclus du régime spécial des accidents de la circulation selon la loi de 1985 ?

Quelle est la conséquence de l'exclusion des trains et des tramways du régime spécial des accidents de la circulation ?

Quel est le régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation ?

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des accidents de la circulation ?

Quelles sont les causes d'exonération de la responsabilité du fait des accidents de la circulation ?

Quelle est la définition de conducteur selon la Cour de cassation?

Dans quel cas la qualité de conducteur perdure-t-elle lors des différentes phases de l'accident?

Quelle action peut entreprendre le conducteur ou le gardien du seul VTM impliqué dans l'accident de la circulation contre le tiers responsable?

Dans quel cas le gardien d'un VTM blessé par son propre véhicule, seul impliqué dans l'accident, peut-il chercher à obtenir indemnisation de son assureur?

Qu'est-ce que la loi du 5 juillet 1985 prévoit concernant l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation impliquant un VTM autre qu'un véhicule circulant sur des voies qui lui sont réservées?

Contre qui la victime d'un accident de la circulation impliquant un VTM peut-elle exercer son action en indemnisation selon la loi de 1985 ?

Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation selon la loi de 1985 ?

Quelle est la définition de conducteur selon la Cour de cassation?

Quelle est la conséquence de l'exclusion des trains et des tramways du régime spécial des accidents de la circulation ?

Quelle est la règle pour qu'un accident soit considéré comme complexe?

Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation selon la loi de 1985 ?

Quelle est la condition pour qu'une victime d'un accident de la circulation puisse bénéficier du régime d'indemnisation selon la loi du 5 juillet 1985 ?

Qui peut être actionné en justice sur le fondement de la loi de 1985 en cas d'accident de la circulation impliquant un VTM ?

Quels sont les différents rôles qu'une victime peut jouer au moment d'un accident de la circulation selon la loi du 5 juillet 1985 ?