DJP - Titre 3 - Chapitre 1. La nature des conditions

Quelle est la nature de la capacité d'exercice?

Qui peut représenter un mineur dans une action en justice?

Quelle est la conséquence de la sauvegarde de justice pour un majeur?

Quelle est la différence entre la capacité d'exercice et la capacité de jouissance?

Quelle est la conséquence d'une assignation pour un majeur non assisté de son curateur?

Qui peut agir en défense ou en demande pour faire valoir les intérêts patrimoniaux lésés d'un incapable?

Quelle est la conséquence d'une déclaration au nom de l'incapable au lieu du tuteur?

Quelle est la condition pour qu'un mineur soit représenté par un mandataire ad litem dans une instance?

Quelle est la conséquence d'une assignation au nom d'une personne décédée?

Qu'est-ce que la présomption de mandat?

Quelles informations doivent figurer sur tous les actes de la procédure?

Quelle est la conséquence pratique si l'absence de mention du représentant constitue un vice de forme?

Qu'est-ce que l'adage 'nul ne plaide par procureur'?

Quels professionnels bénéficient d'une présomption de mandat?

Quelle est la conséquence si la présence d'un représentant a pour conséquence de masquer la personnalité du véritable maître du litige?

Qu'est-ce qui constitue un vice de forme affectant la régularité de l'acte?

Quelles personnes sont exemptées de l'obligation de mentionner le représentant dans les actes de la procédure?

Que signifie 'dominis letis'?

Quel est l'effet si l'absence de mention représentant constitue un vice de forme?

Quand le décès se produit en cours d’instance, que se passe-t-il en principe si l’action est transmissible?

Quels groupements ne peuvent pas ester en justice?

Quelle est la conséquence du refus de reconnaissance de personnalité juridique à une église selon la CEDH?

Dans quel cas un groupement de fait peut-il se défendre en justice?

Quelle est la sanction en cas de défaut d'agir en justice?

Quelles sont les conditions pour que la nullité de l'acte pour irrégularité de fond ne soit pas prononcée?

Dans quel cas une personne morale doit-elle agir par le biais d'une personne physique?

Qu'est-ce que la représentation ad agendum?

Quelle est la différence entre l'absence de pouvoir et l'absence d'indication du pouvoir d'un représentant?

Qu'est-ce que la capacité d'exercice de jouissance?

Quelles sont les personnes qui doivent être représentées en justice du fait de leur incapacité?

Quelles sont les personnes qui peuvent agir en justice pour un mineur?

Quelles sont les conséquences de la sauvegarde de justice pour un majeur?

Quelles sont les personnes qui peuvent agir en défense ou en demande pour faire valoir les intérêts patrimoniaux lésés d'un incapable?

Quelle est la conséquence d'une assignation au nom d'une personne décédée?

Quelle est la conséquence si un représentant ne peut pas justifier du mandat qui l'élit?

Quelle est la conséquence si un acte de procédure ne mentionne pas le nom du représenté?

Quelle est la conséquence si un acte de procédure ne mentionne pas le nom du représentant?

Quelle est la conséquence si un représentant légal judiciaire n'est pas mentionné dans une action?

Quelle est la conséquence si un acte de procédure ne mentionne pas la qualité du représentant?

Quelle est la conséquence si un représentant légal judiciaire ne mentionne pas la qualité de représentant dans une action?

Quelle est la conséquence si un acte de procédure ne mentionne pas le nom du représenté et le nom du représentant?

Quelle est la conséquence si un représentant légal judiciaire ne mentionne pas le nom du représenté et le nom du représentant dans une action?

Quelle est la conséquence de la notification du décès d'une partie en cours d'instance si l'action est transmissible?

Quels groupements ne peuvent pas ester en justice?

Dans quel cas la nullité de l'acte pour irrégularité de fond ne sera-t-elle pas prononcée?

Qu'est-ce que la représentation ad agendum?

Quelle est la différence entre l'absence de pouvoir et l'absence d'indication du pouvoir d'un représentant?

Quelle est la conséquence pratique si l'absence de mention du représentant constitue un vice de forme?

Qu'est-ce que la capacité d'exercice?

Quelle est la conséquence d'une assignation pour un majeur non assisté de son curateur?

Qui peut représenter un mineur dans une action en justice?

Quelle est la capitale de la France?

Quel est le plus grand océan du monde?

Quel est le plus haut sommet du monde?

Quelle est la langue la plus parlée dans le monde?

Quel est le plus grand désert du monde?

Quelle est la conséquence si un acte de procédure ne mentionne pas le nom du représenté et le nom du représentant?

Quelle est la conséquence si un représentant légal judiciaire ne mentionne pas la qualité de représentant dans une action?

Qu'est-ce que l'adage 'nul ne plaide par procureur'?

Quelles sont les personnes qui doivent être représentées en justice du fait de leur incapacité?