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Questions and Answers
"Marie détient, depuis plus d’un an, 10 % de la société Comptaplus dans sa fortune commerciale. Elle vend sa participation et fait un bénéfice d’aliénation. Son prix d’achat est de CHF 50’000, et son prix de vente est de CHF 120’000."
Question : Marie doit-elle imposer le bénéfice d’aliénation (gain en capital) pour l’impôt fédéral direct ? Si oui, préciser le montant.
"Marie détient, depuis plus d’un an, 10 % de la société Comptaplus dans sa fortune commerciale. Elle vend sa participation et fait un bénéfice d’aliénation. Son prix d’achat est de CHF 50’000, et son prix de vente est de CHF 120’000." Question : Marie doit-elle imposer le bénéfice d’aliénation (gain en capital) pour l’impôt fédéral direct ? Si oui, préciser le montant.
Oui - Montant imposé partiellement : CHF 70’000 x 70% = CHF 49’000
Quelle est la base légale fédérale ?
Quelle est la base légale fédérale ?
Art. 18b LIFD
Marie doit-elle imposer le bénéfice d’aliénation (gain en capital) pour l’impôt cantonal direct ? Si oui, préciser le montant.
Marie doit-elle imposer le bénéfice d’aliénation (gain en capital) pour l’impôt cantonal direct ? Si oui, préciser le montant.
Oui - Montant imposé partiellement : CHF 70’000 x 60% = CHF 42’000
Quelle est la base légale cantonale ?
Quelle est la base légale cantonale ?
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