Quiz sur les garanties de rc obligatoires
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Questions and Answers

Qu'est-ce que la RC Après Livraison ?

  • Les travaux sont achevés mais non réceptionnés ou acceptés par le client
  • La remise effective de la chose à un tiers (correct)
  • L'acceptation des travaux par le client avec ou sans réserves
  • Le produit est vendu et payé mais non livré par l'assuré

    • Qu'est-ce que la RC Après Travaux ?

  • La remise effective de la chose à un tiers
  • Les travaux sont achevés mais non réceptionnés ou acceptés par le client
  • Le produit est vendu et payé mais non livré par l'assuré
  • L'acceptation des travaux par le client avec ou sans réserves (correct)

    • Quelles sont les activités couvertes par le contrat d'assurance RC ?

  • Uniquement les activités principales exercées par le professionnel
  • Les activités déclarées par le professionnel (correct)
  • Uniquement les activités connexes exercées par le professionnel
  • Toutes les activités exercées par le professionnel

    • Quels sont les éléments pris en compte pour la tarification d'un contrat d'assurance RC ?

    <p>Tous les éléments mentionnés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe vital dans l'entreprise qui peut être source de responsabilité?

    <p>L'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pays concernés par la responsabilité civile exploitation?

    <p>Les pays où l'entreprise a un établissement permanent</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages peuvent être couverts par la responsabilité civile incendie de l'entreprise?

    <p>Les dommages matériels et immatériels survenant à l'extérieur des locaux d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les activités particulièrement exposées à la responsabilité civile incendie?

    <p>Les établissements recevant du public</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les causes d'exonération de la faute inexcusable de l'employeur?

    <p>Toutes les réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur?

    <p>Préjudices extrapatrimoniaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'indice de fréquence moyen d'accidents du travail pour 1 000 salariés dans le secteur tertiaire?

    <p>28,3</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la garantie minimale déclenchée pendant le délai subséquent?

    <p>La garantie est égale à celle déclenchée pendant l'année précédente</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la priorité de la garantie déclenchée par le fait dommageable dans le cas de plusieurs contrats successifs?

    <p>La garantie déclenchée par le fait dommageable est appelée en priorité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de connaissance du fait dommageable pour le contrat A2 dans le cas d'une succession de contrats en base réclamation avec re-souscription?

    <p>La connaissance du fait dommageable est inconnue</p> Signup and view all the answers

    Dans quels pays la garantie s'applique-t-elle?

    <p>La garantie s'applique uniquement dans les pays mentionnés dans le contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distinction entre les contrats de Responsabilité Civile entreprise et les contrats de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Les contrats de Responsabilité Civile entreprise sont destinés aux activités manuelles tandis que les contrats de Responsabilité Civile professionnelle sont destinés aux activités intellectuelles.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile exploitation (RCE) et la Responsabilité Civile après livraison (RCAL) ou après travaux (RCAT) ou professionnelle (RCP)?

    <p>La Responsabilité Civile exploitation concerne la vie de l’entreprise, sans considération de sa finalité, tandis que la Responsabilité Civile après livraison ou après travaux ou professionnelle concerne la prestation proprement dite.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de profession couverts par les contrats de Responsabilité Civile professionnelle?

    <p>Les bureaux d’études, les agences de publicité et les agences d’intérim.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les catégories de dommages définies dans un contrat RC selon les assureurs?

    <p>Les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages immatériels non consécutifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition des dommages corporels?

    <p>Toute atteinte corporelle subie par une personne physique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de validité du contrat selon la Loi de Sécurité Financière?

    <p>La période de validité du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les activités pour lesquelles le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation est porté à 10 ans?

    <p>Constructeur d'un ouvrage, Courtier d'assurance, Géomètre expert, Notaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la capitale de la France?

    <p>Paris</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plus haute montagne du monde?

    <p>Mont Everest</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plus grande île du monde?

    <p>Groenland</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus long fleuve d'Europe?

    <p>La Volga</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la monnaie officielle du Japon?

    <p>Le yen</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la capitale de la France?

    <p>Paris</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la monnaie officielle de l'Allemagne?

    <p>Euro</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus long fleuve d'Europe?

    <p>La Volga</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus grand océan du monde?

    <p>L'océan Pacifique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la plus haute montagne du monde?

    <p>Le Mont Everest</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Assurance Responsabilité Civile

    • La RC Après Livraison (RCAL) et la RC Après Travaux (RCAT) sont deux types de contrats d'assurance responsabilité civile.
    • Les activités couvertes par le contrat d'assurance RC incluent les activités professionnelles, les activités de l'entreprise, les activités de travail, etc.

    Tarification d'un contrat d'assurance RC

    • Les éléments pris en compte pour la tarification d'un contrat d'assurance RC incluent le type d'activité, le chiffre d'affaires, le nombre d'employés, etc.

    Responsabilité Civile Exploitation

    • L'organe vital dans l'entreprise qui peut être source de responsabilité est le dirigeant ou l'employeur.
    • Les pays concernés par la responsabilité civile exploitation sont nombreux et incluent notamment la France, l'Allemagne, etc.

    Responsabilité Civile Incendie

    • Les dommages couverts par la responsabilité civile incendie de l'entreprise incluent les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages immatériels, etc.
    • Les activités particulièrement exposées à la responsabilité civile incendie sont les activités industrielles, les activités de construction, etc.

    Obligations de l'employeur

    • L'obligation de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail est de protéger ses employés et d'assurer leur bien-être.
    • Les causes d'exonération de la faute inexcusable de l'employeur incluent la faute de l'employé, la force majeure, etc.

    Faute Inexcusable de l'Employeur

    • Les préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur incluent les préjudices corporels, les préjudices matériels, les préjudices immatériels, etc.

    Indice de Fréquence d'Accidents

    • L'indice de fréquence moyen d'accidents du travail pour 1 000 salariés dans le secteur tertiaire est de X %.

    Garanties et Contrats

    • La garantie minimale déclenchée pendant le délai subséquent est de X euros.
    • La priorité de la garantie déclenchée par le fait dommageable dans le cas de plusieurs contrats successifs est déterminée par l'ordre de priorité des contrats.
    • La période de connaissance du fait dommageable pour le contrat A2 dans le cas d'une succession de contrats en base réclamation avec re-souscription est de X ans.

    Applications et Distinctions

    • La garantie s'applique dans de nombreux pays, notamment en Europe et en Asie.
    • La distinction entre les contrats de Responsabilité Civile entreprise et les contrats de Responsabilité Civile professionnelle est basée sur le type d'activité et le public ciblé.
    • La Responsabilité Civile exploitation (RCE) est distincte de la Responsabilité Civile après livraison (RCAL), après travaux (RCAT) ou professionnelle (RCP).

    Profession et Catégories de Dommages

    • Les types de profession couverts par les contrats de Responsabilité Civile professionnelle incluent les médecins, les avocats, les architectes, etc.
    • Les catégories de dommages définies dans un contrat RC selon les assureurs incluent les dommages corporels, les dommages matériels, les dommages immatériels, etc.

    Définitions et Période de Validité

    • La définition des dommages corporels inclut les blessures, les décès, les maladies, etc.
    • La période de validité du contrat selon la Loi de Sécurité Financière est de X ans.

    Exceptions et Cas Particuliers

    • Les activités pour lesquelles le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation est porté à 10 ans incluent les activités de construction, les activités industrielles, etc.

    Note: Les questions géographiques et les questions qui ne sont pas liées au sujet de l'assurance responsabilité civile ont été ignorées.

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    Description

    Ce quiz porte sur la succession de contrats en base réclamation avec re-souscription. Il aborde les notions de garantie déclenchée pendant le délai subséquent et la résiliation du contrat. Testez vos connaissances sur ces sujets spécifiques.

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