COPY: Société en nom collectif (SNC)

Quelle est la caractéristique de la société en nom collectif (SNC) par rapport à d'autres formes de société ?

Qu'est-ce qui joue un rôle déterminant dans la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la SNC ?

Qui peut être gérant d'une société en nom collectif ?

Quelle est la condition pour révoquer les gérants associés statutaires d'une SNC ?

Quel montant minimum du capital social est fixé pour une société en nom collectif ?

Quand est-ce que les associés d'une SNC doivent nommer un commissaire aux comptes ?

En cas d'absence de dispositions statutaires, comment est nommé le gérant d'une SNC ?

Quelles personnes ne peuvent pas être commerçants en France ?

Quelle est la conséquence lorsqu'un mineur devient propriétaire de parts d'une SNC par succession ?

Quelle est la condition concernant le nombre d'associés pour la constitution d'une SNC ?

Quelle est la conséquence si toutes les parts d'une SNC se retrouvent entre les mains d'une seule personne sans régularisation dans un an ?

Quel type d'apports peuvent exister pour une société en nom collectif (SNC) ?

Quelle est la conséquence d'une convention attribuant à l'un des associés la totalité des bénéfices d'une SNC ?

Quelle est la caractéristique principale de l'objet social d'une société en nom collectif (SNC) ?

Que peuvent prévoir les associés dans une convention concernant l'attribution des bénéfices et la contribution aux pertes ?

Comment sont distribuées les parts sociales d'une SNC aux associés ?

Quelle est la nature de la rémunération du gérant d'une SNC ?

Quelle est la conséquence de la révocation des gérants associés dans une SNC ?

Quelles sont les conséquences d'une révocation d'un gérant d'une SNC, décidée sans juste motif ?

Quelle est la conséquence d'une clause statutaire accordant une indemnité au gérant en cas de juste motif de révocation ?

Quelles sont les conditions de révocation des gérants non associés d'une société en nom collectif (SNC) ?

Quand la démission d'un gérant d'une SNC produit-elle effet ?

Comment la durée des fonctions du gérant d'une SNC est-elle fixée en l'absence de précision dans les statuts ou dans l'acte de nomination ?

Quelles sont les conséquences pour un gérant démissionnaire qui quitte ses fonctions sans juste motif et cause un préjudice à la société ?

Qu'est-ce qui peut être déclencheur de la démission d'un gérant d'une SNC ?

Quels sont les pouvoirs du gérant d'une société en nom collectif (SNC) ?

Quelles actions peuvent être entreprises par les associés en cas de violation d'une clause restrictive des pouvoirs du gérant ?

Quels actes de gestion peut accomplir le gérant d'une SNC en l'absence de dispositions statutaires ?

Quelle est la conséquence de la réalisation d'actes tendant à compromettre l'existence de la personne morale par le gérant d'une SNC ?

Quels actes de gestion peut accomplir chaque gérant en cas de pluralité des gérants et dans le silence des statuts ?

Quelles clauses statutaires sont inopposables aux tiers ?

Quelle est la conséquence de l'opposition préalable d'un cogérant à un acte de gestion d'un autre gérant ?

Quelle est la conséquence d'une faute personnelle du gérant d'une SNC n'entrant pas dans l'exercice de ses fonctions ?

Qui peut exercer l'action sociale en réparation du préjudice subi par la société à la suite de fautes commises par le ou les gérants d'une SNC ?

Quelle est la responsabilité des dirigeants d'une personne morale qui est gérante d'une SNC ?

Pour quelle infraction un gérant d'une SNC peut-il être pénalement condamné en cas d'usage d'un faux nom dans la dénomination sociale ?

Quelle est la responsabilité des dirigeants de la personne morale qui est gérante en cas d'infraction aux dispositions relatives à la nomination et à l'exercice des fonctions des commissaires aux comptes ?

Que peut faire un associé contre le gérant s'il a un préjudice personnel distinct de la société ?

Quel est le droit d'information des associés ?

Quand est-il obligatoire de réunir une assemblée des associés dans une SNC ?

Quand l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé doit-elle se réunir ?

Quelles décisions doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des associés ?

Quand la convocation à une réunion doit-elle être adressée au plus tard ?

À quelle majorité doit délibérer l'assemblée concernant la révocation d'un gérant ?

Quel est le droit conféré aux titulaires des parts sociales d'une SNC ?

Quel est le droit des associés en cas d'apport en industrie dans une SNC ?

Outre la notification de la cession de parts, quelles formalités doivent être accomplies dans une SNC pour que cette cession soir opposable aux tiers ?

Quelles sont les conséquences si les formalités de publicité ne sont pas accomplies lors d'une cession de parts sociales dans une SNC ?

Quelle est la responsabilité de l'ancien associé lors de la cession de parts sociales dans une SNC ?

Quelles mesures doivent être prises en attendant l'agrément de l'héritier d'un associé décédé dans une SNC ?

Que se passe-t-il si l'agrément de l'héritier d'un associé décédé dans une SNC est refusé ?

Quelle est la conséquence de l'agrément de l'héritier d'un associé décédé dans une SNC ?

Quelle est la responsabilité des associés d'une SNC par rapport aux dettes sociales ?

Quelles sont les conséquences pour un associé qui se retire de la société en ce qui concerne les dettes sociales ?

Quelle est la responsabilité du nouvel associé qui entre dans la SNC en cours de vie sociale par rapport au passif social ?

Quelles actions peuvent entreprendre les créanciers sociaux contre un associé en cas de non-paiement des dettes sociales par la SNC ?

Quelle est la responsabilité des associés d'une SNC concernant les dettes sociales ?

Que doit faire un créancier avant d'agir contre un associé pour qu'il paye la dette sur ses biens personnels ?

Quelle est la conséquence de la non-libération complète de l'apport par un associé au moment de la constitution de la société en nom collectif (SNC) ?

Quelle est la conséquence de l'absence de prévision dans les statuts concernant la répartition des pertes entre les associés d'une société en nom collectif (SNC) ?

Que se passe-t-il si l'incapacité d'un associé est constatée ?