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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes?
Qu'est-ce que l'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes?
Qu'est-ce que la 'réglementation des changes' a été définie comme étant dans le premier article du dahir du 30/08/1949?
Qu'est-ce que la 'réglementation des changes' a été définie comme étant dans le premier article du dahir du 30/08/1949?
Quels textes ont contribué à définir la 'réglementation des changes' selon le premier article du dahir du 30/08/1949?
Quels textes ont contribué à définir la 'réglementation des changes' selon le premier article du dahir du 30/08/1949?
Qu'est-ce qui a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes le caractère de la loi, selon le texte?
Qu'est-ce qui a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes le caractère de la loi, selon le texte?
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Qu'est-ce qui compose la réglementation des changes selon le texte?
Qu'est-ce qui compose la réglementation des changes selon le texte?
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Quels textes ont été énumérés par le premier article du dahir du 30/08/1949 pour définir la 'réglementation des changes'?
Quels textes ont été énumérés par le premier article du dahir du 30/08/1949 pour définir la 'réglementation des changes'?
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Quelle est la nature des textes formant la réglementation des changes selon le texte?
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Quand a été publiée l'instruction générale des opérations de changes mentionnée dans le texte?
Quand a été publiée l'instruction générale des opérations de changes mentionnée dans le texte?
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Study Notes
La Réglementation des Changes
- L'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l'office de changes le caractère de la loi.
Définition de la Réglementation des Changes
- La réglementation des changes a été définie comme étant l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent les opérations de changes.
- La réglementation des changes comprend les textes législatifs, les décrets, les arrêtés, les instructions, les circulaires, les notes et les lettres de l'office de changes.
Textes Contributifs à la Réglementation des Changes
- Le dahir du 30/08/1949
- Les décrets
- Les arrêtés
- Les instructions
- Les circulaires
- Les notes
- Les lettres de l'office de changes
Caractère des Textes de la Réglementation des Changes
- Les textes qui forment la réglementation des changes ont une nature légale et réglementaire.
Instruction Générale des Opérations de Changes
- L'instruction générale des opérations de changes a été publiée en 1949.
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Description
Quiz sur la réglementation des changes au Maroc. Testez vos connaissances sur le Dahir de 1949 et les dispositions régissant les changes. Découvrez les différents textes et arrêtés liés à cette réglementation.
