Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce que l'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes?
Qu'est-ce que l'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes?
- Un statut administratif
- Une recommandation facultative
- Le caractère de la loi (correct)
- Un pouvoir discrétionnaire
Qu'est-ce que la 'réglementation des changes' a été définie comme étant dans le premier article du dahir du 30/08/1949?
Qu'est-ce que la 'réglementation des changes' a été définie comme étant dans le premier article du dahir du 30/08/1949?
- L'ensemble des dispositions résultant des textes énumérés par ce texte, ainsi que des arrêtés résidentiels, arrêtés du directeur des finances, instructions du directeur des finances et de l'Office marocain des changes pris pour leur application (correct)
- Uniquement les arrêtés résidentiels et arrêtés du directeur des finances
- Les dispositions résultant des textes énumérés par ce texte et des recommandations de l'Office marocain des changes
- Uniquement les dispositions résultant des textes énumérés par ce texte
Quels textes ont contribué à définir la 'réglementation des changes' selon le premier article du dahir du 30/08/1949?
Quels textes ont contribué à définir la 'réglementation des changes' selon le premier article du dahir du 30/08/1949?
- Les textes énumérés par le dahir et les recommandations de l'Office marocain des changes
- Les textes énumérés par le dahir, les arrêtés résidentiels, les arrêtés du directeur des finances, les instructions du directeur des finances et de l'Office marocain des changes (correct)
- Les instructions du directeur des finances et de l'Office marocain des changes
- Uniquement les arrêtés résidentiels et arrêtés du directeur des finances
Qu'est-ce qui a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes le caractère de la loi, selon le texte?
Qu'est-ce qui a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l’office de changes le caractère de la loi, selon le texte?
Qu'est-ce qui compose la réglementation des changes selon le texte?
Qu'est-ce qui compose la réglementation des changes selon le texte?
Quels textes ont été énumérés par le premier article du dahir du 30/08/1949 pour définir la 'réglementation des changes'?
Quels textes ont été énumérés par le premier article du dahir du 30/08/1949 pour définir la 'réglementation des changes'?
Quelle est la nature des textes formant la réglementation des changes selon le texte?
Quelle est la nature des textes formant la réglementation des changes selon le texte?
Quand a été publiée l'instruction générale des opérations de changes mentionnée dans le texte?
Quand a été publiée l'instruction générale des opérations de changes mentionnée dans le texte?
Study Notes
La Réglementation des Changes
- L'article du dahir du 30/08/1949 a conféré aux instructions, circulaires, notes et lettres de l'office de changes le caractère de la loi.
Définition de la Réglementation des Changes
- La réglementation des changes a été définie comme étant l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent les opérations de changes.
- La réglementation des changes comprend les textes législatifs, les décrets, les arrêtés, les instructions, les circulaires, les notes et les lettres de l'office de changes.
Textes Contributifs à la Réglementation des Changes
- Le dahir du 30/08/1949
- Les décrets
- Les arrêtés
- Les instructions
- Les circulaires
- Les notes
- Les lettres de l'office de changes
Caractère des Textes de la Réglementation des Changes
- Les textes qui forment la réglementation des changes ont une nature légale et réglementaire.
Instruction Générale des Opérations de Changes
- L'instruction générale des opérations de changes a été publiée en 1949.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Quiz sur la réglementation des changes au Maroc. Testez vos connaissances sur le Dahir de 1949 et les dispositions régissant les changes. Découvrez les différents textes et arrêtés liés à cette réglementation.
