Quiz sur la prescription et l'erreur dans les contrats de prêt

Quelle est la sanction pour l'omission du taux effectif global dans un contrat de prêt?

Quelle est la sanction en cas d'inexactitude du taux de période dans un contrat de prêt?

Quelle est la sanction pénale en cas de violation de l'obligation de mentionner le TEG?

Qu'est-ce qu'un prêt usuraire?

Quels sont les seuils de taux d'usure pour les prêts immobiliers?

Quels sont les seuils de taux d'usure pour les crédits de trésorerie aux ménages et les prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros?

Quelles sont les personnes auxquelles les dispositions relatives à l'usure ne s'appliquent pas?

Quelles sont les sanctions pour un prêt usuraire sur le plan civil?

Quelles sont les sanctions pour un prêt usuraire sur le plan pénal?

Quel est l'objectif de l'interdiction des taux usuraires?