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Questions and Answers
La confirmation en matière de nullité relative est un acte juridique qui provient directement de la partie titulaire du droit d’agir en nullité.
La confirmation en matière de nullité relative est un acte juridique qui provient directement de la partie titulaire du droit d’agir en nullité.
- Cela n'est pas mentionné dans le texte
- Vrai (correct)
- Cela dépend de la situation
- Faux
Un contrat affecté d'une cause de nullité absolue peut être confirmé.
Un contrat affecté d'une cause de nullité absolue peut être confirmé.
- Faux (correct)
- Cela n'est pas mentionné dans le texte
- Cela dépend de la situation
- Vrai
La confirmation peut être expresse ou tacite.
La confirmation peut être expresse ou tacite.
- Cela dépend de la situation
- Cela n'est pas mentionné dans le texte
- Vrai (correct)
- Faux
L'action interrogatoire permet au cocontractant de demander au titulaire de l'action de choisir entre agir en nullité ou y renoncer.
L'action interrogatoire permet au cocontractant de demander au titulaire de l'action de choisir entre agir en nullité ou y renoncer.
Qu'est-ce qui peut prononcer la nullité d'un contrat?
Qu'est-ce qui peut prononcer la nullité d'un contrat?
Quelle est la différence entre l'annulation conventionnelle et l'annulation judiciaire?
Quelle est la différence entre l'annulation conventionnelle et l'annulation judiciaire?
Quand peut-on considérer qu'un contrat est 'nul' selon le texte?
Quand peut-on considérer qu'un contrat est 'nul' selon le texte?
Quelle est la différence entre la nullité absolue et la nullité relative?
Quelle est la différence entre la nullité absolue et la nullité relative?
Qui peut demander l'annulation d'un contrat en cas de nullité absolue?
Qui peut demander l'annulation d'un contrat en cas de nullité absolue?
Quelle est la durée de prescription de l'action en nullité depuis la réforme de 2008?
Quelle est la durée de prescription de l'action en nullité depuis la réforme de 2008?
Quel est le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité en général?
Quel est le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité en général?
Quelle est la conséquence de la prescription sur le droit d'action en nullité?
Quelle est la conséquence de la prescription sur le droit d'action en nullité?
Quelle est la règle qui découle de la constatation théorique de la prescription?
Quelle est la règle qui découle de la constatation théorique de la prescription?
Quand est-ce que l'exception de nullité se prescrit?
Quand est-ce que l'exception de nullité se prescrit?
Quand peut-on soulever l'exception d'inexécution même si le contrat a reçu un commencement d'exécution?
Quand peut-on soulever l'exception d'inexécution même si le contrat a reçu un commencement d'exécution?
