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Questions and Answers
Quelles sont les conditions pour effectuer un PIA selon l'article 35.1 du RGPD?
Le PIA doit être effectué sur tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques.
Quand doit-on effectuer une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées?
Avant le traitement.
Dans quels cas doit-on effectuer une PIA selon l'article 35.1 du RGPD?
Lorsque le traitement n'a jamais subi d'analyse, lorsque l'analyse n'a pas été effectuée depuis plus de 3 ans ou lorsque des modifications ou des évolutions ont été apportées au traitement.
Quel est le principe de la PIA selon l'article 35.1 du RGPD?
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Quelles sont les informations à prendre en compte lors de l'analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées?
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