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Questions and Answers
Quelle est la signification du mot 'droit' selon le texte?
Quelle est la signification du mot 'droit' selon le texte?
- Loi établie par le gouvernement
- Ensemble de règles de droit en vigueur dans un pays (correct)
- Prérogatives que le droit objectif reconnait à certaines conditions à l’individu
- Droits et responsabilités des individus dans une société
Qu'est-ce qui génère des obligations pour les parties selon le texte?
Qu'est-ce qui génère des obligations pour les parties selon le texte?
- Les contrats conclus volontairement (correct)
- La responsabilité civile
- La responsabilité délictuelle
- La loi elle-même
Quelle est la différence entre 'droit objectif' et 'droit subjectif' dans le texte?
Quelle est la différence entre 'droit objectif' et 'droit subjectif' dans le texte?
- Le droit objectif concerne les contrats tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales.
- Le droit objectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales. (correct)
- Le droit objectif concerne les prérogatives reconnues à l'individu tandis que le droit subjectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays.
- Le droit objectif concerne les obligations légales tandis que le droit subjectif concerne les contrats.
Qu'est-ce que le demandeur doit prouver au tribunal selon le texte?
Qu'est-ce que le demandeur doit prouver au tribunal selon le texte?
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Quelle loi remonte au code civil de 1804 selon le texte?
Quelle loi remonte au code civil de 1804 selon le texte?
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