Quiz sur la formation des contrats et les significations du mot "droit" en franç...
5 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la signification du mot 'droit' selon le texte?

  • Loi établie par le gouvernement
  • Ensemble de règles de droit en vigueur dans un pays (correct)
  • Prérogatives que le droit objectif reconnait à certaines conditions à l’individu
  • Droits et responsabilités des individus dans une société

    • Qu'est-ce qui génère des obligations pour les parties selon le texte?

  • Les contrats conclus volontairement (correct)
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité délictuelle
  • La loi elle-même

    • Quelle est la différence entre 'droit objectif' et 'droit subjectif' dans le texte?

  • Le droit objectif concerne les contrats tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales.
  • Le droit objectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales. (correct)
  • Le droit objectif concerne les prérogatives reconnues à l'individu tandis que le droit subjectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays.
  • Le droit objectif concerne les obligations légales tandis que le droit subjectif concerne les contrats.

    • Qu'est-ce que le demandeur doit prouver au tribunal selon le texte?

    <p>L'existence du droit (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi remonte au code civil de 1804 selon le texte?

    <p>La loi sur la formation des contrats (B)</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser