Quiz sur la formation des contrats et les significations du mot "droit" en franç...

Loi établie par le gouvernement

Ensemble de règles de droit en vigueur dans un pays (correct)

Prérogatives que le droit objectif reconnait à certaines conditions à l’individu

Droits et responsabilités des individus dans une société

Les contrats conclus volontairement (correct)

La responsabilité civile

La responsabilité délictuelle

La loi elle-même

Le droit objectif concerne les contrats tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales.

Le droit objectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays tandis que le droit subjectif concerne les obligations légales. (correct)

Le droit objectif concerne les prérogatives reconnues à l'individu tandis que le droit subjectif concerne les règles de droit en vigueur dans un pays.

Le droit objectif concerne les obligations légales tandis que le droit subjectif concerne les contrats.

<p>L'existence du droit</p> Signup and view all the answers

<p>La loi sur la formation des contrats</p> Signup and view all the answers