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Questions and Answers
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs."
Question : Pascal et Marie sont-ils assujettis à l'impôt en Suisse?
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs." Question : Pascal et Marie sont-ils assujettis à l'impôt en Suisse?
Oui, Pascal et Marie sont assujettis à l'impôt en Suisse.
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs."
Question : Quelle est la base légale?
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs." Question : Quelle est la base légale?
Art 3 al 1 et 2 LIFD, art.3 al.1et 2 LHID ,art 2 alal.1 et 2 LIPP.
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs."
Question : Et leurs enfants mineurs sont-ils soumis à l'impôt?
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs." Question : Et leurs enfants mineurs sont-ils soumis à l'impôt?
Oui, leurs enfants mineurs sont soumis à l'impôt.
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs.
Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends."
Question : Quelle est l'étendue de l'assujettissement fiscal de Pascal et Marie en Suisse ?
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends." Question : Quelle est l'étendue de l'assujettissement fiscal de Pascal et Marie en Suisse ?
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"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs.
Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends."
Question : Doivent-ils déclarer leur chalet en France dans leur déclaration d'impôt suisse ?
"Pascal et Marie sont mariés et vivent à Genève avec leurs deux enfants mineurs. Ils possèdent un chalet à la Clusaz, France, où ils passent tous leurs week-ends." Question : Doivent-ils déclarer leur chalet en France dans leur déclaration d'impôt suisse ?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année, pendant ses vacances, 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue."
Question : Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année, pendant ses vacances, 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue." Question : Sophie est-elle assujettie à l'impôt en Suisse?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année, pendant ses vacances, 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue."
Question : Quelles sont les bases légales fiscales fédérales?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année, pendant ses vacances, 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue."
Question : Quelles sont les bases légales fiscales fédérales?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat."
Question : Quelles sont les conséquences fiscales d'un achat immobilier pour Sophie au niveau de l'impôt fédéral direct ?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat."
Question : Quelles sont les conséquences fiscales d'un achat immobilier pour Sophie au niveau de l'impôt fédéral direct ?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat."
Question : Quelle est la base légale ?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat." Question : Quelle est la base légale ?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat."
Question : Quel conseil fiscal lui donnez-vous pour l’impôt cantonal direct?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat." Question : Quel conseil fiscal lui donnez-vous pour l’impôt cantonal direct?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat." Question : Quelle est la base légale de votre réponse?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hivers à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue, qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat." Question : Quelle est la base légale de votre réponse?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat.
Par ailleurs, Sophie est membre du conseil d’administration de la société Cargo SA, Genève, et perçoit à ce titre un montant de CHF 10’000 par année."
Question : Est-ce que Sophie doit payer des impôts sur le montant de CHF 10'000 qu'elle perçoit en tant que membre du conseil d'administration de la société Cargo SA, Genève?
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat. Par ailleurs, Sophie est membre du conseil d’administration de la société Cargo SA, Genève, et perçoit à ce titre un montant de CHF 10’000 par année." Question : Est-ce que Sophie doit payer des impôts sur le montant de CHF 10'000 qu'elle perçoit en tant que membre du conseil d'administration de la société Cargo SA, Genève?
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"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue.
Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat.
Par ailleurs, Sophie est membre du conseil d’administration de la société Cargo SA, Genève, et perçoit à ce titre un montant de CHF 10’000 par année."
Question : Quelle est la base légale
"Sophie habite Lyon et passe chaque année 2 mois d’été et 1 mois d’hiver à Céligny au bord du lac dans une maison qu’elle loue. Sophie aime tellement la maison à Céligny qu’elle loue qu’elle désire l’acheter, et vous demande conseil sur les conséquences fiscales d’un tel achat. Par ailleurs, Sophie est membre du conseil d’administration de la société Cargo SA, Genève, et perçoit à ce titre un montant de CHF 10’000 par année." Question : Quelle est la base légale
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